Fiche de révision : Développer l’économie des territoires

📋 Plan du Cours

1. Action publique et inégalités territoriales
2. Rôle de l’État dans les territoires
3. Rôle des collectivités locales
4. Acteurs nationaux de l’aménagement durable
5. Services déconcentrés de l’État
6. Compétences des collectivités territoriales
7. Missions de la région et du département

📖 1. Action publique et inégalités territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Aménagement du territoire : consiste à planifier et organiser l’espace pour réduire les écarts entre les territoires.

★ À maîtriser

📌 L’État met en œuvre des politiques structurelles d’aménagement du territoire pour réduire les inégalités entre régions riches et régions économiquement fragiles ainsi qu’entre zones urbaines et rurales.

• Le programme France Très Haut Débit vise à couvrir tout le territoire en haut débit depuis 2025 grâce à un investissement de 20 milliards d’euros.

Compléments

• Les investissements publics financent notamment:
  • les réseaux routiers
  • les réseaux numériques
  • les équipements publics

💡 Astuce mémo

Inégalités territoriales → aménagements, infrastructures et cohésion

📖 2. Rôle de l’État dans les territoires

★ À maîtriser

📌 Le ministère de l’Agriculture soutient les exploitations par des aides financières et techniques, protège les sols, l’eau et la biodiversité, et favorise l’agroécologie et l’innovation dans les zones rurales.

• La région soutient les PME et startups locales, développe des formations adaptées aux besoins locaux et investit dans les réseaux de transport et les équipements publics régionaux.

• En 2022, les départements français ont investi plus de 30 milliards d’euros dans des projets locaux, notamment pour rénover les collèges et améliorer les routes.

Compléments

• En 2023, plus de 11 milliards d’euros ont été alloués pour soutenir les exploitations agricoles et encourager des pratiques plus durables.

• La région Nouvelle-Aquitaine a investi 500 millions d’euros entre 2020 et 2023 pour moderniser ses infrastructures routières et ferroviaires.

📖 3. Rôle des collectivités locales

🔑 Notions clés & Définitions

• Action publique coordonnée : repose sur une action publique coordonnée de l’État aux territoires, associant ministères, établissements publics, opérateurs nationaux, services déconcentrés et collectivités.
• Établissements publics d’aménagement : conçoivent et conduisent des projets urbains présentant un intérêt national.

★ À maîtriser

• Les établissements publics fonciers acquièrent et gèrent des terrains, les pré-aménagent éventuellement, puis les cèdent aux collectivités ou à l’opérateur désigné.

Compléments

• La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature structure les politiques publiques nationales d’aménagement durable.

📖 4. Acteurs nationaux de l’aménagement durable

★ À maîtriser

• Les opérateurs nationaux apportent aux collectivités et aux porteurs de projets un appui en ingénierie, en expertise et en financement.

• L’ANRU pilote les programmes de renouvellement urbain, l’Anah améliore l’habitat privé et l’ANCT soutient les collectivités dans leurs projets territoriaux.

Compléments

• L’ADEME accompagne les projets liés à la transition écologique, à la transition énergétique et à l’économie circulaire.

• Le Cerema apporte une expertise publique en matière d’aménagement, de mobilités, de bâtiments et de transition territoriale.

💡 Astuce mémo

ADEME, Cerema, ANRU, Anah, ANCT : expertise, financement et accompagnement

📖 5. Services déconcentrés de l’État

★ À maîtriser

• Les services déconcentrés de l’État accompagnent les collectivités dans l’urbanisme, la planification, l’environnement, le logement, les mobilités, la prévention des risques et l’application des réglementations.

Compléments

• Les principales directions déconcentrées sont:
  • les DDT(M)
  • les DREAL
  • la DRIEAT en Île-de-France
  • les DEAL dans les territoires ultramarins

📖 6. Compétences des collectivités territoriales

📝 Points essentiels

📌 Les communes et les intercommunalités portent une grande partie des projets d’aménagement et disposent de compétences en urbanisme, habitat, développement économique, mobilités, équipements publics et transition écologique.

• Les collectivités territoriales élaborent les documents de planification, définissent les stratégies territoriales et assurent la mise en œuvre opérationnelle des projets.

• Les compétences territoriales sont réparties entre la région, le département, l’intercommunalité et la commune.

💡 Astuce mémo

Région = stratégie économique ; commune = proximité et services locaux

📖 7. Missions de la région et du département

★ À maîtriser

• Les compétences régionales comprennent: la formation professionnelle et l’apprentissage, les lycées, les transports scolaires et la mobilité non urbaine, le développement économique, l’enseignement supérieur, la culture et le tourisme, la transition écologique

• Le département instruit et finance le RSA et l’APA, et intervient auprès des personnes âgées, de l’aide sociale à l’enfance et des personnes en situation de handicap.

Compléments

• La France compte 18 régions et 1 758 conseillers régionaux élus pour 6 ans.

• Le département gère notamment: les routes départementales, les collèges, la protection des espaces naturels, les infrastructures sportives, les musées départementaux, les services départementaux d’incendie et de secours

• La France compte 101 départements et 4 108 conseillers départementaux élus pour 6 ans.

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des compétences locales