Augmentation de capital — définition ?
Obtention de capitaux durables et sécurisation des tiers.
Faisceaux du financement — forme ?
Capital ou dette, selon l’origine des ressources.
Principes de l'augmentation — formes ?
Actions nouvelles ou augmentation de la valeur nominale.
Actions nouvelles — méthodes ?
Apports en numéraire, nature, réserves, créances, obligations.
Apports en nature — particularité ?
Pas besoin de libérer le capital existant.
Incorporation de réserves — mode ?
Transfert au capital par décision d’assemblée.
Compensation de créances — condition ?
Créance liquide, exigible, sur la société.
Conversion d’obligations — conséquence ?
Transformation du passif en capital et dilution.
Droit préférentiel de souscription — rôle ?
Priorité pour souscrire actions nouvelles.
Prime d’émission — définition ?
Droit payé par le nouvel actionnaire en plus du nominal.
Libération du capital en numéraire — règle ?
Un quart à la souscription, reste dans 5 ans.
Émission d’actions — formalités ?
AGE décide, modifie statuts, formalités de publicité.
Vote sur apport en nature — rôle ?
Assemblée statue, rapport du commissaire apprécié.
Dépôt des fonds — délai ?
8 jours après réception, libération partielle possible.
Convertir obligations — étape clé ?
Accord individuel, puis décision d’AGE.
Rôle du commissaire aux apports — tache ?
Évaluer biens, rapport à disposition, dépôt 8j avant AGE.
Teste tes connaissances avec un QCM de 26 questions sur Augmentation du k.
1. Pourquoi le renforcement des fonds propres peut-il faciliter l’obtention d’un financement bancaire ?
2. Un actionnaire ancien qui veut éviter la dilution de sa participation peut-il exercer son DPS, et quelle est la durée minimale du délai de souscription ?
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