QCM : Augmentation du k (26 questions)

Explication

La décote autorisée est plafonnée à 5 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse. La valeur nominale sert de référence à la prime d’émission, ce qui constitue la confusion la plus fréquente.

Explication

L’augmentation de capital apporte des capitaux durables et renforce les fonds propres, tandis que l’emprunt augmente les dettes. L’emprunt ne correspond donc pas à un renforcement des fonds propres et implique un remboursement.

Explication

Le contrat d’apport décrit les biens, leur évaluation, l’émission et la rémunération en actions. L’appréciation indépendante de la valeur relève du rapport du commissaire aux apports, non du contrat lui-même.

Explication

L’incorporation augmente le capital en transférant des sommes déjà présentes dans les comptes vers le compte capital, sans financement extérieur. L’apport de nouvelles liquidités caractérise l’augmentation en numéraire.

Explication

La compensation suppose une créance et une dette entre les mêmes personnes, portant sur des choses fongibles, liquides et exigibles. Une créance future ou contestée ne remplit pas ces conditions.

Explication

Le dépôt exige la libération immédiate du quart de la valeur nominale et de la totalité de la prime d’émission, dans les huit jours de la réception des fonds. Le solde de la valeur nominale peut être libéré dans un délai maximal de cinq ans.

Explication

L’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire exige que le capital initial soit entièrement libéré. Le délai de cinq ans concerne le surplus de la nouvelle souscription, et non le capital initial.

Explication

La société informe d’abord les souscripteurs, recueille leurs engagements, reçoit les fonds, puis modifie les statuts et effectue la publicité. Les autres séquences inversent des étapes qui interviennent après le dépôt des fonds.

Explication

La souscription en numéraire impose la libération immédiate d’au moins un quart du montant nominal, le solde pouvant être versé dans les cinq ans. Les apports en nature obéissent à une libération immédiate, mais cette règle ne leur est pas appliquée ici.

Explication

Chaque porteur doit consentir personnellement à la conversion, puis l’assemblée générale extraordinaire décide l’augmentation de capital. L’assemblée des obligataires ne peut pas accepter seule cette opération.

Explication

Le prix total de souscription correspond à la valeur nominale augmentée de la prime d’émission, soit 100 € plus 50 €. La valeur réelle n’est donc pas ajoutée une seconde fois au nominal.

Explication

L’actionnaire peut exercer son DPS pour préserver sa proportion de participation, et le délai de souscription ne peut être inférieur à cinq jours de bourse. Il peut aussi vendre son droit, mais cette possibilité ne remplace pas l’exercice lorsqu’il souhaite éviter la dilution.

Explication

Des fonds propres renforcés améliorent la structure financière de l’entreprise et peuvent rassurer les banques. Ils ne suppriment toutefois pas le remboursement des emprunts ni ne transforment automatiquement les dettes.

Explication

Le commissaire aux apports évalue les biens apportés et son rapport doit être accessible aux actionnaires et déposé au greffe au moins huit jours avant l’AGE. Le contrat et la décision d’attribution ne constituent pas sa mission principale.

Explication

La compensation utilise la créance du souscripteur pour libérer tout ou partie de sa souscription. L’apport classique en numéraire se distingue parce qu’il fournit des fonds nouveaux à la société.

Explication

La conversion remplace une dette obligataire par des actions et augmente le nombre de titres, ce qui peut diluer les actionnaires existants. Elle ne renforce donc pas le passif obligataire.

Explication

Le souscripteur signe d’abord un bulletin, les comptes sont ensuite arrêtés et certifiés, puis un certificat constate la libération. Le certificat ne remplace donc pas les étapes précédentes.

Explication

Le DPS accorde aux actionnaires anciens un droit proportionnel de souscrire prioritairement aux actions nouvelles émises en numéraire. Il ne garantit pas une prime aux nouveaux actionnaires et n’impose pas aux anciens de participer.

Explication

Une augmentation de capital peut notamment être réalisée par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes d’émission. La distribution de dividendes, la réduction du nominal et le remboursement d’une dette ne constituent pas ces modalités d’apport.

Explication

L’apport en nature peut être réalisé sans libération intégrale du capital ancien. Cette exigence de libération complète concerne l’augmentation en numéraire, non celle rémunérée par des biens.

Explication

L’incorporation peut être réalisée par attribution d’actions gratuites décidée à la majorité simple ou par augmentation du nominal décidée à l’unanimité. Les règles de majorité diffèrent donc selon la modalité choisie.

Explication

Les réserves libres, statutaires et légales, les primes d’émission ou de fusion et les bénéfices de l’exercice sont incorporables. Les emprunts et dettes représentent des financements ou obligations, pas des sommes incorporables de cette nature.

Explication

L’augmentation de capital se réalise soit par création de nouveaux titres, soit par modification de la valeur nominale des titres déjà existants. Les autres réponses mélangent des opérations financières qui ne constituent pas ces deux formes.

Explication

La prime d’émission est un droit d’entrée payé par le nouvel actionnaire à l’entreprise afin de tenir compte de la valeur réelle des titres. Le droit préférentiel de souscription, lui, peut être exercé ou vendu par l’ancien actionnaire.

Explication

L’assemblée générale extraordinaire décide l’augmentation et, en cas de suppression du DPS, statue d’abord sur cette suppression puis sur l’augmentation. Le conseil d’administration ou le directoire accomplit ensuite les formalités, mais ne décide pas l’opération.

Explication

La compensation avec les obligations est qualifiée d’apport en numéraire et s’accompagne de la suppression du DPS, tandis que l’apport de la créance est un apport en nature. Ce dernier nécessite un rapport du commissaire aux apports.