Fiscalité et TVA BTS

📋 Plan du Cours

1. Formules et taux de TVA
2. Fait générateur et exigibilité
3. Territoires et autoliquidation
4. Seuils et régimes fiscaux
5. Déductibilité et régularisations
6. Déclarations et paiement
7. Écritures comptables de TVA
8. Statuts juridiques et pièges

📖 1. Formules et taux de TVA

★ À maîtriser

📐 Formule — La TVA se calcule selon $\mathrm{TVA}=\mathrm{HT}\times\mathrm{taux}$, $\mathrm{TTC}=\mathrm{HT}\times(1+\mathrm{taux})$ et $\mathrm{HT}=\frac{\mathrm{TTC}}{1+\mathrm{taux}}$.

📐 Formule — La TVA due correspond à $\mathrm{TVA\ due}=\mathrm{TVA\ collectée}-\mathrm{TVA\ déductible}$, avec $\mathrm{TVA\ collectée}=\mathrm{CA\ HT}\times\mathrm{taux}$ et $\mathrm{TVA\ déductible}=\mathrm{achats\ HT}\times\mathrm{taux}$.

• Les taux de TVA en France sont:
  • 2,10 % pour le taux super réduit
  • 5,5 % pour le taux réduit
  • 10 % pour le taux intermédiaire
  • 20 % pour le taux normal

Compléments

📐 Formule — La valeur ajoutée se calcule selon $\mathrm{VA}=\mathrm{CA\ HT}-\mathrm{consommations\ intermédiaires\ HT}$.

📖 2. Fait générateur et exigibilité