Comment calcule-t-on la TVA à partir du HT et du taux ?
La TVA se calcule par .
Quelle formule donne le TTC en fonction du HT et du taux ?
Le TTC est .
Comment obtient-on le HT à partir du TTC et du taux ?
Le HT est .
Comment calcule-t-on la TVA due ?
La TVA due est la TVA collectée moins la TVA déductible.
Quelle formule donne la TVA collectée ?
La TVA collectée est .
Comment calcule-t-on la TVA déductible ?
La TVA déductible est .
Quelle est la formule de la valeur ajoutée ?
La valeur ajoutée est .
Quels sont les taux de TVA en France ?
Ils sont 2,10 %, 5,5 %, 10 % et 20 % respectivement super réduit, réduit, intermédiaire et normal.
Quelle différence existe entre fait générateur et exigibilité en TVA ?
Le fait générateur crée la dette fiscale, l’exigibilité déclenche la déclaration et déduction.
Quand la TVA devient-elle exigible pour une vente de biens ?
La TVA devient exigible à la livraison.
Sur quoi porte aussi l’exigibilité de la TVA lors d’une vente de biens ?
L’exigibilité porte aussi sur les acomptes encaissés.
Quand la TVA devient-elle exigible pour une prestation de services ?
La TVA devient exigible à l’encaissement.
Quelle option modifie l’exigibilité de la TVA pour une prestation de services ?
L’option pour les débits entraîne l’exigibilité à la facturation.
Quand la TVA devient-elle exigible pour une acquisition intracommunautaire ?
La TVA devient exigible à la facturation et au plus tard le 15 du mois suivant.
Quand la TVA devient-elle exigible pour une importation ?
La TVA devient exigible au dédouanement.
Quand la TVA devient-elle exigible pour une livraison à soi-même ?
La TVA devient exigible à la première utilisation ou mise en service.
Quelle TVA s'applique aux opérations internes en France ?
La TVA française selon les règles de droit commun s'applique.
Comment est facturée une livraison intracommunautaire dans l'UE ?
Elle est exonérée et facturée hors taxe.
Qui autoliquide la TVA lors d'une acquisition intracommunautaire ?
L'acquéreur autoliquide la TVA.
Comment est traitée la TVA à l'exportation vers un pays tiers ?
Elle est exonérée et facturée hors taxe.
Comment est taxée la TVA à l'importation d'un pays tiers ?
Elle est autoliquidée et taxée au dédouanement.
Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA ?
Le client ou importateur calcule, collecte et déduit lui-même la TVA sur la même déclaration.
Quels sont les seuils de chiffre d’affaires HT N-1 pour les ventes de biens en régime d’imposition du bénéfice ?
Inférieurs à 188 700 € en micro-BIC, ≤ 840 000 € en réel simplifié, > 840 000 € en réel normal.
Quels sont les seuils de chiffre d’affaires HT N-1 pour les prestations de services en régime d’imposition du bénéfice ?
Inférieurs à 77 700 € en micro-BIC, ≤ 254 000 € en réel simplifié, > 254 000 € en réel normal.
Quel est l’abattement en micro-BIC pour les ventes de biens ?
71 % d’abattement.
Quel est l’abattement en micro-BIC pour les prestations de services ?
50 % d’abattement.
Jusqu’à quel seuil la franchise en base de TVA s’applique-t-elle pour les ventes de biens ?
Jusqu’à 85 000 € de ventes de biens.
Jusqu’à quel seuil la franchise en base de TVA s’applique-t-elle pour les prestations de services ?
Jusqu’à 37 500 € de prestations de services.
Quels sont les seuils du régime simplifié de TVA pour les ventes de biens et prestations de services ?
De 85 000 € à 840 000 € pour ventes de biens, de 37 500 € à 254 000 € pour prestations de services.
Quelle condition impose le régime simplifié de TVA concernant la TVA due en N-1 ?
La TVA due en N-1 doit être inférieure ou égale à 15 000 €.
Quelles conditions rendent la TVA déductible ?
Le bien ou service doit servir une activité imposable, être dans l’intérêt de l’exploitation, la facture doit mentionner la TVA, et la TVA doit être exigible chez le fournisseur.
Quels véhicules sont exclus du droit à déduction de la TVA ?
Les véhicules de tourisme, le transport de personnes et le logement des dirigeants ou salariés sont exclus.
Quels véhicules ou situations permettent une déduction de TVA malgré l'exclusion générale ?
Les véhicules utilitaires, les loueurs, les taxis, le transport du personnel sur le lieu de travail, certains frais pour des tiers et le logement du personnel de sécurité.
Quelle est la limite de valeur pour que les cadeaux soient déductibles ?
Les cadeaux d’une valeur unitaire inférieure à 73 € TTC par an et par bénéficiaire sont déductibles.
Quel est le taux de déduction de la TVA sur l’essence pour les véhicules ouvrant droit à déduction ?
L’essence est déductible à 80 %.
Quel est le taux de déduction de la TVA sur le gazole, le GPL et l’électricité ?
Le gazole, le GPL et l’électricité sont déductibles à 100 %.
Sur combien d’années s’effectue la régularisation d’un immeuble ?
La régularisation d’un immeuble s’effectue sur 20 ans.
Quelle TVA s’applique à un immeuble cédé dans les 5 ans de son achèvement ?
Il est soumis à la TVA de plein droit.
Quelle est la périodicité de la déclaration CA3 au réel normal ?
Elle est mensuelle ou trimestrielle si la TVA due est inférieure à 4 000 €.
Quand doit être déposée la déclaration CA12 au régime simplifié ?
Le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante.
Quels sont les pourcentages des acomptes semestriels au régime simplifié ?
55 % en juillet puis 40 % en décembre de la base de l’année précédente.
Comment se calcule la TVA nette ?
Par TVA collectée moins TVA déductible.
Que fait-on des acomptes versés au régime simplifié pour la TVA nette ?
Ils sont retranchés pour déterminer le solde dû ou l’excédent.
À partir de quel montant le remboursement mensuel du crédit de TVA est-il possible ?
À partir de 760 €.
Quel formulaire sert au remboursement du crédit de TVA ?
Le formulaire 3519-SD.
Quelle sanction entraîne le non-respect de la télédéclaration ou télépaiement ?
Une majoration de 0,2 % avec un minimum de 60 €.
Quels comptes sont utilisés lors d'une acquisition intracommunautaire autoliquidée ?
Les comptes 60/62, 44566, 401 et 4452 sont utilisés.
Comment sont soldés les comptes 4457 et 4456 lors de la déclaration mensuelle au réel normal ?
Ils sont soldés contre 44551 ou 44567 selon le crédit ou la TVA à décaisser.
Quel compte est crédité lors du paiement de la TVA due ?
Le compte 512 Banque est crédité.
Quel compte enregistre le reversement de TVA lors d'une cession d'immeuble hors délai sans option ?
Le compte 6582 en charge exceptionnelle.
Quel compte enregistre le complément de déduction d’un véhicule cédé à un négociant ?
Le compte 44566 de TVA déductible.
Quel impôt s'applique de plein droit à l'entreprise individuelle en BIC ?
L'impôt sur le revenu (IR).
Quel est le statut du dirigeant d'une entreprise individuelle ?
Travailleur non salarié (TNS).
Quel impôt s'applique de plein droit à l'EURL ?
L'impôt sur le revenu (IR).
Quel statut a l'associé d'une EURL ?
Travailleur non salarié (TNS).
Quel impôt s'applique de plein droit à la SASU et à la SAS ?
L'impôt sur les sociétés (IS).
Quel est le statut du dirigeant d'une SASU ou SAS ?
Assimilé-salarié.
Quel est le taux normal de l'impôt sur les sociétés (IS) ?
25 %.
Quel impôt suit un barème progressif au niveau du foyer fiscal ?
L'impôt sur le revenu (IR).
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1. Quel montant de TVA est obtenu pour une vente de 800 € HT soumise au taux de 20 % ?
2. Une entreprise réalise 10 000 € de chiffre d’affaires HT et supporte 4 000 € d’achats HT, tous soumis à 20 % de TVA. Quelle est la TVA due ?
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