QCM : Fiscalité et TVA BTS — 28 questions

Explication

La TVA se calcule en multipliant le montant hors taxes par le taux applicable, soit $800 \times 20\,\% = 160\ €$. Le montant de 960 € correspond au prix TTC, et non à la TVA seule.

Explication

La TVA collectée est de 2 000 € et la TVA déductible de 800 €, donc la TVA due est $2\,000 - 800 = 1\,200\ €$. Le montant de 2 000 € représente la TVA collectée avant déduction des achats.

Explication

Le taux intermédiaire de TVA en France est fixé à 10 %. Le taux de 5,5 % est le taux réduit, tandis que 2,10 % et 20 % correspondent respectivement aux taux super réduit et normal.

Explication

Le fait générateur correspond à la naissance de la dette fiscale, alors que l’exigibilité détermine le moment de la déclaration et de la déduction chez le client. Confondre les deux notions revient à attribuer à l’exigibilité la création de la dette.

Explication

Pour une vente de biens, l’exigibilité intervient à la livraison et s’applique également aux acomptes déjà encaissés. La règle de l’encaissement concerne principalement les prestations de services.

Explication

Pour une prestation de services, la TVA devient exigible à l’encaissement, y compris lorsque l’encaissement concerne un acompte. L’exigibilité à la facturation intervient lorsqu’une option pour les débits a été choisie.

Explication

Une opération interne en France est soumise à la TVA française selon les règles ordinaires. La facturation hors taxe concerne notamment certaines opérations intracommunautaires ou exportations, et non une opération interne française.

Explication

Une livraison intracommunautaire est facturée hors taxe et exonérée, tandis que l’acquéreur déclare lui-même la TVA par autoliquidation. L’acquéreur n’est donc pas dispensé de déclaration.

Explication

Avec un pays tiers, l’exportation est exonérée et facturée hors taxe, alors que l’importation est soumise à la TVA au dédouanement. L’exonération de l’exportation ne signifie donc pas que l’importation est dépourvue de TVA.

Explication

L’autoliquidation transfère au client ou à l’importateur le calcul de la TVA, qui est alors déclarée en TVA collectée et déductible sur la même déclaration. Le vendeur ne facture donc pas cette TVA dans le mécanisme d’autoliquidation.

Explication

Pour les ventes de biens, le régime réel normal s’applique lorsque le chiffre d’affaires HT de N-1 dépasse 840 000 €. Le seuil de 188 700 € concerne le micro-BIC, tandis que 840 000 € constitue la limite supérieure du réel simplifié.

Explication

Pour les prestations de services, un chiffre d’affaires compris entre le seuil du micro-BIC et 254 000 € relève du régime réel simplifié. La franchise en base concerne la TVA et ne détermine pas directement le régime d’imposition du bénéfice.

Explication

La franchise en base s’applique jusqu’à 85 000 € de ventes de biens, sans TVA facturée ni TVA déduite. Le régime ne permet donc pas de récupérer la TVA supportée sur les achats.

Explication

Le réel normal de TVA s’applique au-delà de 264 000 € pour les prestations de services. Le seuil de 254 000 € concerne le régime réel simplifié du bénéfice, ce qui explique la distinction entre les deux séries de seuils.

Explication

La déduction suppose notamment une utilisation pour une activité imposable, dans l’intérêt de l’exploitation, ainsi qu’une facture ou un document douanier mentionnant la TVA devenue exigible. Un usage privé ou une taxe non exigible ne satisfait pas ces conditions.

Explication

Les véhicules utilitaires peuvent ouvrir droit à déduction lorsqu’ils sont affectés à l’activité imposable. Les véhicules de tourisme et le transport de personnes font en principe partie des exclusions prévues par la règle.

Explication

La régularisation d’un immeuble s’étend sur 20 ans et le reversement est égal à la TVA déduite multipliée par le nombre d’années restantes divisé par 20. Le calcul est donc $40\,000 \times \frac{6}{20}=12\,000\ \text{€}$.

Explication

La régularisation d’un véhicule de tourisme s’effectue sur 5 ans, et le complément est calculé avec la TVA d’achat multipliée par le nombre d’années concernées sur 5. Le montant est donc $5\,000 \times \frac{2}{5}=2\,000\ \text{€}$.

Explication

La CA3 est mensuelle au régime réel normal, mais elle peut devenir trimestrielle lorsque la TVA due est inférieure à 4 000 €. La déclaration annuelle CA12 relève du régime simplifié.

Explication

Au régime simplifié, la CA12 est une déclaration annuelle déposée le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante. La périodicité mensuelle entre le 19 et le 24 concerne normalement la CA3 du réel normal.

Explication

Les acomptes semestriels correspondent à 55 % en juillet et 40 % en décembre de la base de l’année précédente. Pour 20 000 €, cela donne $20\,000 \times 55\%=11\,000\ \text{€}$ puis $20\,000 \times 40\%=8\,000\ \text{€}$.

Explication

La TVA nette est d’abord calculée par différence entre la TVA collectée et la TVA déductible, soit $18\,000-11\,000=7\,000\ \text{€}$. Les acomptes déjà versés sont ensuite retranchés, ce qui laisse $7\,000-4\,000=3\,000\ \text{€}$ à payer.

Explication

L’acquisition autoliquidée porte la TVA déductible au compte 44566 et la TVA due intracommunautaire au compte 4452. Les comptes 4457 et 44551 concernent respectivement la TVA collectée et la TVA à décaisser dans d’autres opérations.

Explication

Lorsque la déclaration fait apparaître une dette de TVA, les comptes de TVA collectée et déductible sont soldés contre le compte 44551. Le compte 44567 est utilisé lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de TVA.

Explication

L’entreprise individuelle relève de plein droit de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, et son dirigeant est travailleur non salarié. Le statut d’assimilé-salarié concerne notamment les dirigeants de SAS et de SASU.

Explication

La SASU et la SAS sont soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés, et leur dirigeant possède le statut d’assimilé-salarié. Le statut de travailleur non salarié caractérise notamment le gérant majoritaire de SARL.

Explication

La SARL relève de plein droit de l’impôt sur les sociétés, mais une SARL familiale peut opter pour l’impôt sur le revenu. Le statut social du gérant et le taux applicable aux PME ne modifient pas cette règle fiscale.

Explication

L’impôt sur les sociétés est fixé à 25 %, avec un taux réduit de 15 % possible pour certaines PME sous conditions, alors que l’impôt sur le revenu utilise le barème progressif du foyer fiscal. L’IR n’est donc pas un impôt à taux uniforme comparable à l’IS.