Le contrat à durée indéterminée
Explication
Le CDI sert à pourvoir durablement un emploi et sa fin obéit à des règles précises. Le CDD répond plutôt à une activité précise et temporaire, ce qui en fait un choix inadapté à un besoin durable.
Un contrat conclu pour une période précise ou imprécise afin de faire face à une activité temporaire.
Explication
Un CDD est un contrat conclu pour une durée déterminée à l’avance, pour répondre à une activité précise et temporaire. Contrairement au CDI, il a une durée limitée et peut être renouvelé dans certaines limites.
Il est conclu pour une durée prévue et répond à une activité temporaire
Explication
Le CDD est conclu pour une durée déterminée à l’avance, avec un terme précis ou imprécis, afin de répondre à une activité temporaire. La mise en relation de trois parties caractérise plutôt le travail temporaire, et non tout CDD.
Un contrat conclu pour une période précise ou imprécise afin de répondre à une activité temporaire.
Explication
Un CDD est un contrat conclu pour une durée déterminée, avec un terme précis ou imprécis, destiné à répondre à une activité spécifique et temporaire. Contrairement au CDI, il est conçu pour une période limitée.
Pour un CDI à temps plein de 35 heures, en l’absence de règle conventionnelle contraire
Explication
Un CDI à temps plein de 35 heures peut, en pratique, être conclu sans écrit si aucune convention collective n’impose cette formalité. Les autres situations exigent un écrit ou le rendent fortement nécessaire pour préciser les droits et obligations des parties.
Assurer la clarté des obligations et des droits de chaque partie.
Explication
La rédaction du contrat de travail vise à préciser les obligations, la rémunération, la durée, et autres éléments essentiels pour éviter les conflits. La fixation du salaire minimum est une obligation légale, mais pas l'unique rôle du contrat.
Le motif du recours et la durée du contrat
Explication
Le CDD doit être remis dans les deux jours suivant l’embauche et préciser obligatoirement le motif du recours ainsi que la durée du contrat. Les autres informations peuvent parfois apparaître dans la relation de travail, mais elles ne constituent pas les éléments exigés par cette règle.
Dans les deux jours suivant l’embauche
Explication
Le contrat écrit en CDD doit être remis au salarié dans les deux jours suivant l’embauche pour respecter la législation. La remise avant la signature ou lors de la première paie n'est pas conforme aux délais réglementaires.
Le CDD est conclu pour une activité précise et temporaire, tandis que le CDI vise un emploi durable.
Explication
Le CDD est destiné à une activité précise et temporaire, contrairement au CDI qui vise un emploi durable. La différence principale réside dans leur finalité et leur durée.
L'employeur, qui organise et planifie les visites médicales.
Explication
L'employeur est responsable d'organiser la visite d'information et de prévention dans les délais légaux. Le service de santé au travail intervient pour réaliser ces visites, mais c'est l'employeur qui doit les planifier.
L'accord des parties ou une faute grave
Explication
La rupture anticipée d'un CDD peut être causée par un accord entre les parties ou une faute grave du salarié. La fin naturelle du contrat ou une maladie ne justifient pas une rupture anticipée, sauf si elles entraînent une inaptitude ou une impossibilité de continuer le contrat.
Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Formalités d’embauche et de départ.
Quelle est la différence principale entre un CDI et un CDD ?
Le CDI est pour un emploi durable, le CDD pour une activité temporaire.
Contrat à durée déterminée (CDD)
Conclu pour une activité précise et temporaire.
Combien de fois un CDD peut-il être renouvelé sans stipulation contraire ?
Un CDD peut être renouvelé deux fois.
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