📌 L’Assurance Maladie et la complémentaire santé remboursent des soins selon leurs règles, tandis que les indemnités journalières et la prévoyance compensent tout ou partie des pertes de revenus sans réparer nécessairement tous les préjudices.
1. Quelle situation correspond à un accident de la vie courante au sens de sa définition ?
2. Après un accident, quelle distinction décrit correctement le rôle des remboursements de soins et des prestations compensant une perte de revenus ?
3. Une personne chute seule chez elle et se blesse, sans qu’un tiers soit responsable : quelle conséquence est la plus juste ?
Qu’exclut la définition d’un accident de la vie courante ?
Les accidents de la circulation et du travail.
Que compensent les indemnités journalières et la prévoyance après un accident ?
Tout ou partie des pertes de revenus, sans réparer nécessairement tous les préjudices.
Quand une assurance accidents corporels peut-elle intervenir sans tiers responsable ?
Si le contrat couvre l’événement et que ses seuils sont atteints.
Comment une prestation forfaitaire est-elle fixée ?
Par une somme fixée ou déterminable à l’avance par le contrat.
Comment une prestation indemnitaire est-elle évaluée ?
Selon les préjudices réellement subis et les règles contractuelles.
Quel article du Code des assurances encadre la subrogation de l’assureur pour une prestation indemnitaire ?
L’article L.131-2 du Code des assurances.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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