Instruction des sinistres corporels

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Assurances mobilisables après un accident
  2. Définition et exclusions de l’accident
  3. Modes d’indemnisation et préjudices
  4. Garanties corporelles principales
  5. Instruction et règlement du sinistre
  6. Fonctionnement de la garantie GAV

1. Assurances mobilisables après un accident

★ À maîtriser

📌 La GAV indemnise généralement les préjudices réels et couvre notamment les préjudices d’agrément et les pertes de revenus à long terme, tandis que l’assurance individuelle accident prévoit généralement une indemnisation forfaitaire définie au contrat.

Compléments

  • Les dommages corporels peuvent mobiliser notamment l’assurance habitation, l’assurance emprunteur, l’assurance auto, la GAV, l’assurance individuelle accidents, l’assurance scolaire, l’assurance décès ou invalidité, le contrat obsèques, l’assurance maladie, les mutuelles et les contrats de prévoyance.

Astuce mémo

La GAV indemnise les préjudices réels ; l’individuelle accident applique un forfait prévu au contrat.

2. Définition et exclusions de l’accident

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Une personne est blessée dans un accident et cherche quels contrats peuvent être mobilisés pour ses dommages corporels. Quelle affirmation est juste ?

2. Une personne subit une atteinte corporelle causée par un événement soudain, imprévu et extérieur, sans l’avoir voulu. Comment cet événement est-il généralement qualifié au sens de l’assurance ?

3. Après un accident, quelle distinction caractérise généralement la GAV par rapport à l’assurance individuelle accident ?

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Aperçu des flashcards

Comment l’indemnisation de la GAV se distingue-t-elle de celle de l’assurance individuelle accident ?

La GAV indemnise généralement les préjudices réels, tandis que l’assurance individuelle accident prévoit une indemnisation forfaitaire définie au contrat.

Quelles conditions définissent l’accident au sens de l’assurance ?

Une atteinte corporelle non intentionnelle, due à une cause extérieure et résultant d’un événement soudain et imprévu.

Quelles assurances peuvent mobiliser les dommages corporels après un accident ?

L’assurance habitation, l’assurance emprunteur, l’assurance auto, la GAV, l’assurance individuelle accidents, l’assurance scolaire, l’assurance décès ou invalidité, le contrat obsèques, l’assurance maladie, les mutuelles et les contrats de prévoyance.

Quels exemples d’accidents garantis sont cités ?

La mort par asphyxie, noyade ou hydrocution, les chutes, les collisions, les brûlures, l’électrocution, la foudre, les morsures et l’empoisonnement.

Comment la garantie forfaitaire calcule-t-elle la prestation ?

En appliquant les conditions particulières aux conclusions médicales.

Que verse la garantie décès aux bénéficiaires ?

Un capital unique ou une rente, selon le contrat.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Instruction des sinistres corporels ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Instruction des sinistres corporels. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Instruction des sinistres corporels ?

Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Instruction des sinistres corporels avec les flashcards ?

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