Comment l’indemnisation de la GAV se distingue-t-elle de celle de l’assurance individuelle accident ?
La GAV indemnise généralement les préjudices réels, tandis que l’assurance individuelle accident prévoit une indemnisation forfaitaire définie au contrat.
Quelles conditions définissent l’accident au sens de l’assurance ?
Une atteinte corporelle non intentionnelle, due à une cause extérieure et résultant d’un événement soudain et imprévu.
Quelles assurances peuvent mobiliser les dommages corporels après un accident ?
L’assurance habitation, l’assurance emprunteur, l’assurance auto, la GAV, l’assurance individuelle accidents, l’assurance scolaire, l’assurance décès ou invalidité, le contrat obsèques, l’assurance maladie, les mutuelles et les contrats de prévoyance.
Quels exemples d’accidents garantis sont cités ?
La mort par asphyxie, noyade ou hydrocution, les chutes, les collisions, les brûlures, l’électrocution, la foudre, les morsures et l’empoisonnement.
Comment la garantie forfaitaire calcule-t-elle la prestation ?
En appliquant les conditions particulières aux conclusions médicales.
Que verse la garantie décès aux bénéficiaires ?
Un capital unique ou une rente, selon le contrat.
Quand intervient la garantie d’invalidité permanente ?
Lorsque l’état de santé est consolidé et l’invalidité déclarée définitive par le médecin expert.
Quelles étapes comprend l’instruction d’un sinistre corporel ?
La déclaration, l’expertise médicale et l’indemnisation.
Quel délai suit l’accord de l’assuré pour verser l’indemnité ?
Au plus tard un mois après l’accord.
Quel capital décès prévoit la formule forfaitaire donnée en exemple ?
30 000 €.
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1. Une personne est blessée dans un accident et cherche quels contrats peuvent être mobilisés pour ses dommages corporels. Quelle affirmation est juste ?
2. Une personne subit une atteinte corporelle causée par un événement soudain, imprévu et extérieur, sans l’avoir voulu. Comment cet événement est-il généralement qualifié au sens de l’assurance ?
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