1. Quel statut et quelle vocation caractérisent une Junior-Entreprise qui facture des prestations liées au parcours académique de son établissement ?
Une association loi 1901 à vocation économique et pédagogique, sans but lucratif
Explication
Une Junior-Entreprise est une association loi 1901 à vocation économique et pédagogique, mais à but non lucratif ; elle peut néanmoins facturer des prestations. La société commerciale confond statut associatif et entreprise, le but lucratif contredit son statut, et la vocation culturelle omet ses finalités économique et pédagogique.