Fiche de révision : Gestion des produits financiers

📋 Plan du Cours

1. Finance et produits de placement
2. Système financier et financement
3. Banques et régulation financière
4. Banques et politique monétaire
5. Organisation des marchés financiers
6. Titres et produits de placement
7. Épargne réglementée et comptes à terme
8. Assurance-vie, CTO et PEA
9. Marché monétaire et TCN
10. Titres de créances négociables privés
11. Fondamentaux du marché obligataire
12. Émission et types d’obligations
13. Innovations obligataires et risque de taux
14. Actions et parts sociales
15. Gestion collective et réglementation
16. Fonctionnement et acteurs des OPC
17. Formes, fiscalité et paramètres
18. Cadre réglementaire et OPCVM

📖 1. Finance et produits de placement

🔑 Notions clés & Définitions

• Finance : Science de la gestion des patrimoines individuels, des patrimoines d’entreprises et des deniers publics, notamment par des activités d’investissement, de financement et de placement.
• Épargne : Part du revenu qui n’est pas utilisée pour la consommation ou les dépenses immédiates.
• Actif financier : Titre ou contrat achetable et vendable via un établissement financier ou un marché de capitaux, susceptible de produire des revenus ou un gain supplémentaire par rapport à la mise initiale, en contrepartie d’un risque.
• Allocation d’actifs : Stratégie de répartition des actifs financiers ou des classes d’actifs au sein d’un portefeuille selon le rendement potentiel, le risque attendu et l’environnement économique et financier anticipé.

★ À maîtriser

• La finance privée gère les patrimoines et revenus personnels, la finance publique les recettes et dépenses de l’État et des collectivités, la finance d’entreprise la situation financière des entreprises, et la finance des marchés les marchés financiers, les instruments de placement et de financement ainsi que la gestion des risques et des portefeuilles.

• L’épargne liquide reste disponible sous forme de liquidités, tandis que l’épargne investie est affectée à des placements rémunérateurs ou à des investissements dans des moyens de production ou dans l’immobilier.

• Un placement bancaire est généralement de court terme, peu risqué et moins rémunérateur, tandis qu’un placement financier est généralement de long terme, plus rémunérateur en espérance mais exposé à un risque de perte de valeur.

• À long terme, 70 % de la performance d’un portefeuille provient principalement de l’allocation d’actifs.

📌 La diversification réduit progressivement le risque d’un portefeuille lorsque le nombre d’actifs augmente, mais elle ne supprime pas le risque systémique ou de marché non diversifiable.

Compléments

• Le nombre optimal de titres nécessaire à une bonne diversification se situe généralement entre 40 et 70 titres selon la place financière étudiée.

💡 Astuce mémo

Placement bancaire : sécurité et court terme ; placement financier : rendement espéré et risque

📖 2. Système financier et financement

🔑 Notions clés & Définitions

• Système financier : Ensemble des institutions et mécanismes destinés à mettre en relation les agents dont les ressources sont excédentaires et ceux dont les ressources sont insuffisantes pour financer leurs besoins.
• Shadow banking : Entités ou activités qui participent au financement de l’économie en dehors du système bancaire traditionnel, avec une réglementation différente ou parfois absente.

★ À maîtriser

📌 Un agent à capacité de financement possède une épargne supérieure à ses dépenses d’investissement et cherche à placer ses fonds, tandis qu’un agent à besoin de financement possède une épargne inférieure à ses dépenses d’investissement et cherche à lever des fonds.

📌 Le financement externe indirect passe par un intermédiaire bancaire entre prêteurs et emprunteurs, tandis que le financement externe direct met directement ces agents en relation sur un marché financier.

Compléments

• Les acteurs du shadow banking comprennent notamment:

  • les banques d’affaires
  • les hedge funds
  • les fonds de titrisation
  • les fonds monétaires
  • les fonds de pension
  • les fonds d’assurance-vie
  • les entreprises de capital-investissement
  • les trusts de gestion d’actif
  • les sociétés d’affacturage
  • les sociétés de garantie de crédit

• En 2024-2025, les actifs du shadow banking représentent 48 % des actifs financiers mondiaux selon le support de cours.

💡 Astuce mémo

Épargne excédentaire → financement des agents à besoin de fonds

📖 3. Banques et régulation financière

★ À maîtriser

📌 Les banques commerciales proposent aux particuliers et aux institutions des comptes, des moyens de paiement, des crédits et des dépôts, tandis que les banques d’affaires accompagnent principalement les grandes entreprises dans leurs opérations stratégiques et financières.

• En France, l’ACPR contrôle et supervise les activités bancaires et l’AMF contrôle et supervise les marchés financiers.

• La régulation des marchés vise: la liquidité des échanges, l’égalité de traitement et d’accès des participants, la sécurité et la résilience des transactions

Compléments

• Les banques d’investissement et de financement achètent et vendent des titres sur les marchés financiers, participent aux levées de fonds et peuvent gérer des opérations en devises étrangères.

• En Europe, la Banque centrale européenne conduit notamment la surveillance et la régulation de l’inflation, des taux d’intérêt et des taux de change.

• Les taux de référence interbancaires cités sont:

  • €STER au jour le jour
  • EURIBOR pour les échéances mensuelles
  • SONIA pour une portée internationale

📖 4. Banques et politique monétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Banque centrale : Banque des banques, chargée de refinancer les banques de second rang et de conduire la politique monétaire, notamment en surveillant l’inflation, les taux d’intérêt et les taux de change.

★ À maîtriser

📌 Les banques commerciales proposent notamment des services bancaires, des crédits ou prêts et des dépôts d’épargne ou à terme, tandis que les banques d’affaires accompagnent les grandes entreprises et que les banques d’investissement et de financement interviennent sur les marchés financiers.

• Les instruments de régulation de la liquidité sont:
  • les facilités permanentes
  • les réserves obligatoires
  • les opérations d’open market

📌 L’€STR est le taux de référence au jour le jour de la zone euro, l’EURIBOR concerne des échéances mensuelles jusqu’à un an, et le SONIA est un taux de référence international au jour le jour en livres sterling.

• Une hausse du taux directeur renchérit le refinancement des banques, augmente les taux des crédits, réduit les crédits accordés, diminue la consommation et l’investissement, puis réduit la demande et l’inflation.

Compléments

📐 Formule — Pour un emprunt interbancaire au jour le jour de montant M au taux annuel r %, le montant remboursé le lendemain sur une base de 360 jours est $M\left(1+\frac{r}{36\,000}\right)$.

• Un point de base correspond à 0,01 % de taux d’intérêt, si bien que l’écart entre 3,00 % et 3,01 % est d’un point de base.

• La recommandation de l’OCDE situe la fourchette d’inflation entre 1 % et 3 %, tandis que la cible de la zone euro est au plus égale à 2 %.

💡 Astuce mémo

Taux directeur → coût du refinancement → crédits → demande → inflation

📖 5. Organisation des marchés financiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Finance directe : Rencontre, généralement virtuelle, entre les offreurs et les demandeurs de capitaux, les agents émettant ou achetant des titres financiers sans intermédiation bancaire directe.
• Produit dérivé : Contrat dont la valeur dépend d’un actif sous-jacent, comme une action, une obligation, une devise ou une matière première, et qui peut servir à se couvrir ou à spéculer sur un risque.

★ À maîtriser

• Le marché monétaire concerne principalement les financements à court terme de moins d’un an, tandis que le marché financier au sens strict concerne les capitaux à long terme, notamment les actions et les obligations.

• Le marché primaire correspond à l’émission de nouveaux titres, tandis que le marché secondaire permet la revente de titres déjà émis, assure leur liquidité et contribue à fixer leur prix.

• Un marché organisé est encadré par une entreprise de marché et une autorité de régulation, tandis qu’un marché libre ou OTC repose sur des négociations bilatérales de gré à gré sans autorité organisatrice.

Compléments

• Les principaux segments des marchés de capitaux sont:

  • le marché interbancaire
  • le marché des titres de créances négociables
  • le marché obligataire
  • le marché des actions
  • les marchés dérivés
  • le marché des changes
  • les marchés des matières premières

• Euronext est issue en septembre 2000 du rapprochement des Bourses de Paris, d’Amsterdam et de Bruxelles, puis s’est élargie à Lisbonne en 2002 et a acquis la LIFFE de Londres.

💡 Astuce mémo

Marché primaire = émission ; marché secondaire = revente et liquidité

📖 6. Titres et produits de placement

🔑 Notions clés & Définitions

• Titre financier : https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire/titre-financier — Contrat négociable, pouvant être coté en Bourse, doté d’une valeur économique et matérialisant les droits de son détenteur.
• Produits bancaires : Placements généralement souples et disponibles, souvent sans frais ni risque de perte en capital, mais faiblement rémunérés, comprenant notamment l’épargne réglementée, les livrets non réglementés, les comptes à terme et l’assurance vie.

★ À maîtriser

📌 Les titres de créance donnent droit à des intérêts et au remboursement du principal, les titres de propriété donnent notamment un droit de vote et aux dividendes, tandis que les titres hybrides combinent les caractéristiques des deux catégories.

📌 L’épargne réglementée est encadrée par l’État, qui définit notamment le taux de rémunération, tandis que le taux des livrets et comptes non réglementés est fixé librement par les banques.

Compléments

• Les principaux produits d’épargne réglementée sont:
  • le Livret A
  • le LDDS
  • le LEP
  • le PEL
  • le CEL
  • le Livret Jeune
  • le LEE

📌 Une personne ne peut pas cumuler plusieurs exemplaires d’un même livret réglementé, mais elle peut cumuler un livret de chaque type.

💡 Astuce mémo

Créance = intérêts et remboursement ; propriété = vote et dividendes

📖 7. Épargne réglementée et comptes à terme

★ À maîtriser

📌 Les produits d’épargne réglementés sont encadrés par l’État, qui définit notamment leur taux de rémunération, tandis que les livrets non réglementés ont un taux fixé librement par les banques.

📌 Une personne ne peut pas cumuler plusieurs livrets réglementés de même type, mais elle peut détenir un livret de chaque type autorisé.

• Le Livret A est accessible à tout public, ses fonds sont disponibles à tout moment, son plafond pour un particulier est de 22 950 € et ses intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

📌 Le taux du Livret A est calculé comme la valeur la plus élevée entre la moyenne semestrielle du taux court €STR augmentée de la moitié de la moyenne semestrielle de l’inflation hors tabac, et un taux plancher de 0,50 %.

📌 Un compte à terme immobilise un dépôt effectué en une seule fois pendant une durée généralement comprise entre un mois et trois ans, avec une rémunération connue selon le contrat et des pénalités possibles en cas de retrait anticipé.

Compléments

• Le LEP est réservé aux personnes à revenus modestes, son plafond de versements est de 10 000 € et ses intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

💡 Astuce mémo

Réglementé : taux encadré par l’État ; non réglementé : taux fixé par la banque.

📖 8. Assurance-vie, CTO et PEA

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance-vie : Permet de constituer un capital pour l’épargnant ou ses proches, notamment en vue d’obtenir un complément de revenus, de préparer la retraite ou de transmettre un patrimoine.

📝 Points essentiels

📌 Dans une assurance-vie, le support en euros investit principalement dans des placements peu risqués et garantit le capital, tandis que les unités de compte investissent notamment en actions, obligations ou parts de fonds et ne garantissent pas le capital.

• 🔄 Les principales opérations sur un contrat d’assurance-vie sont: le versement initial puis les versements complémentaires, le rachat total, le rachat partiel, l’avance sur le contrat

• Après la huitième année du contrat d’assurance-vie, une personne seule peut retirer 4 600 € par an de gains en capital avec une exonération d’impôt sur le revenu.

• Le compte-titres ordinaire permet d’investir dans une large gamme de titres sans condition particulière d’âge, de montant minimal ou de plafond de versement, tandis que le PEA est destiné aux actions européennes et plafonne les versements à 150 000 €.

• Lorsque aucun retrait n’est effectué pendant les cinq ans suivant le premier versement d’un PEA, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux ; avant cinq ans, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

💡 Astuce mémo

Fonds en euros : capital garanti ; unités de compte : capital exposé aux marchés.

📖 9. Marché monétaire et TCN

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché monétaire : Le marché monétaire répond aux besoins de liquidité des acteurs publics et privés et comprend un segment interbancaire réservé aux établissements de crédit ainsi qu’un segment des titres de créances négociables ouvert à tous les acteurs économiques.

★ À maîtriser

• Les quatre catégories historiques de TCN sont:
  • les bons du Trésor
  • les certificats de dépôt
  • les billets de trésorerie
  • les bons à moyen terme négociables

📌 Depuis la réforme française de 2016, les TCN à court terme ont une durée inférieure ou égale à un an et sont désignés commercialement NEU CP, tandis que les TCN à moyen terme ont une durée supérieure à un an et sont désignés NEU MTN.

• Les bons du Trésor à taux fixe (BTF) sont des titres de créance négociables émis par l’État pour gérer sa trésorerie, avec des intérêts précomptés versés au moment de l’acquisition et une maturité inférieure ou égale à 12 mois.

Compléments

• Les BTF peuvent être achetés sur le marché primaire lors de leur émission ou sur le marché secondaire après leur émission, et leur montant minimal d’émission est de 200 000 €.

📌 Les BTF présentent un risque a priori nul grâce à la garantie de l’État et une bonne liquidité, mais leur rémunération est faible en contrepartie de ce faible risque.

💡 Astuce mémo

Interbancaire puis TCN : bons du Trésor, certificats de dépôt, billets de trésorerie, BMTN.

📖 10. Titres de créances négociables privés

🔑 Notions clés & Définitions

• Bons à moyen terme négociables : Titres de créance ouverts aux acteurs financiers et non financiers, dont la maturité s’intercale entre celle des billets de trésorerie et celle des emprunts obligataires.

★ À maîtriser

• Les titres de créances négociables privés financent les besoins en fonds de roulement et les besoins financiers temporaires des établissements de crédit, sociétés financières agréées, entreprises publiques ou entreprises privées faisant publiquement appel à l’épargne.

📌 Les TCN privés ont une durée de 1 jour à plus de 12 mois, une rémunération à taux fixe lorsque la durée est inférieure à 1 an et à taux variable lorsqu’elle dépasse 1 an.

• Le montant unitaire minimal de placement des TCN privés est de 150 000 €, ce qui explique qu’ils soient surtout souscrits par des investisseurs institutionnels tels que les compagnies d’assurances, les entreprises, les fonds d’investissement et les établissements de crédit.

📌 Les certificats de dépôt sont émis par des établissements de crédit ayant au moins 3 millions d’euros de capital, des comptes certifiés et une maturité comprise entre un jour et un an.

📌 Les billets de trésorerie sont émis par des sociétés industrielles et commerciales ayant au moins deux années d’existence, avec une maturité d’un jour à un an, afin de financer notamment leurs besoins en fonds de roulement.

Compléments

📌 Les billets de trésorerie offrent une rémunération plus attractive que les bons du Trésor ou les certificats de dépôt, mais comportent un risque de signature.

📌 Les BMTN permettent un recours échelonné au marché, une adaptation de la durée du financement aux actifs de l’entreprise et peuvent servir de support à des opérations de titrisation.

💡 Astuce mémo

Court terme : CD et BT ; moyen-long terme : BMTN.

📖 11. Fondamentaux du marché obligataire

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation : Titre représentant une fraction d’un emprunt contracté auprès du public et conférant à son titulaire un droit de créance sur l’émetteur.

★ À maîtriser

📌 L’emprunt indivis met en relation un seul prêteur, généralement un établissement de crédit, et un seul emprunteur, tandis que l’emprunt obligataire fait intervenir une multitude de prêteurs détenant chacun une ou plusieurs obligations.

📐 Formule — Le coupon annuel d’une obligation est calculé par la relation $C = VN \times TN$, où VN est la valeur nominale et TN le taux nominal ou facial.

📌 Les obligations sont généralement moins risquées que les actions, mais leur rentabilité sous forme d’intérêts ou de coupons est plus faible.

📌 Les obligations d’État ou souveraines sont émises par l’État, les collectivités locales ou des entreprises publiques garanties par l’État, tandis que les obligations corporate sont émises par des acteurs privés ou des collectivités non garanties par l’État.

Compléments

• Une obligation peut être acquise:
  • gratuitement par succession ou donation
  • à titre onéreux lors de son émission
  • à titre onéreux sur le marché secondaire

💡 Astuce mémo

Emprunt indivis : un prêteur ; obligation : une multitude de prêteurs.

📖 12. Émission et types d’obligations

★ À maîtriser

📌 L’adjudication est utilisée par l’État : l’Agence France Trésor sert d’abord les offres proposant les taux les plus faibles, jusqu’à atteindre le montant d’emprunt fixé.

• Lors d’une syndication, l’émetteur privé lance un appel d’offres auprès des banques, forme un syndicat avec les banques retenues, puis celles-ci dirigent, garantissent ou placent l’émission.

📐 Formule — Le prix d’émission détermine la situation par rapport au pair : $VE = VN$ correspond à une émission au pair, $VE < VN$ à une émission en dessous du pair et $VE > VN$ à une émission au-dessus du pair.

• Les principales modalités de remboursement sont: le remboursement in fine, le remboursement par tirage au sort, le remboursement anticipé, le remboursement au gré du porteur, le rachat des obligations par l’émetteur sur le marché secondaire, la conversion des obligations en actions, le remboursement coupon zéro

• Le contrat d’émission précise notamment:

  • l’émetteur
  • le code ISIN
  • le nombre et le type d’obligations
  • la notation
  • les dates de souscription et de jouissance
  • la devise et le marché d’émission
  • la valeur nominale et le taux nominal
  • le prix d’émission et la maturité
  • le prix et le mode de remboursement

📌 Pour une obligation classique à taux fixe, lorsque les taux d’intérêt du marché augmentent, le prix de l’obligation baisse afin de maintenir un rendement comparable, tandis qu’une baisse des taux augmente sa valeur de revente.

Compléments

• La prime d’émission correspond à la différence entre la valeur nominale et le prix d’émission lorsque l’obligation est émise en dessous du pair, soit $VN - VE$ ; la prime de remboursement correspond à $VR - VN$ lorsque le remboursement est supérieur au pair.

📌 Les obligations à taux flottant ajustent leur rémunération selon un taux de référence, les obligations indexées lient les intérêts ou le remboursement à un indice, et les obligations hybrides combinent des caractéristiques de dette et de capitaux propres.

💡 Astuce mémo

Émettre, rémunérer, rembourser, puis négocier.

📖 13. Innovations obligataires et risque de taux

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligations indexées : Titres dont la valeur de remboursement et/ou les intérêts dépendent de l’évolution d’un indice de référence, notamment l’inflation.
• Obligations hybrides : Les obligations hybrides se situent entre les obligations et les actions, donc entre les dettes et les capitaux propres, et comprennent notamment les OBSA, les OCA et les titres participatifs.

★ À maîtriser

📌 Quand les taux d’intérêt du marché augmentent, la valeur de revente d’une obligation à taux fixe baisse et l’acquéreur risque une moins-value ; lorsque les taux diminuent, la valeur de l’obligation augmente et l’obligataire peut réaliser une plus-value.

📌 Les obligations à taux variable calculent leur intérêt sur une moyenne annuelle des taux du marché, tandis que les obligations à taux révisable l’indexent sur l’évolution récente des taux, notamment le TMO mensuel.

Compléments

• L’OATi est une Obligation Assimilable du Trésor française indexée sur l’inflation, émise pour la première fois en septembre 1998.

💡 Astuce mémo

Taux en hausse → obligation en baisse ; taux en baisse → obligation en hausse

📖 14. Actions et parts sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Action : Titre de propriété représentant une fraction du capital d’une entreprise et conférant à son détenteur, l’actionnaire, certains droits comme l’information, le vote et la perception éventuelle d’un dividende.
• Parts sociales : Parts de capital d’une entreprise mutualiste ou coopérative dont l’acquisition rend copropriétaire d’une fraction de l’entreprise.

★ À maîtriser

📌 Le dividende versé à l’actionnaire dépend des bénéfices et d’une décision de l’assemblée générale, tandis que l’intérêt obligataire est contractuel et obligatoire.

• Une entreprise émet des actions principalement pour réaliser une introduction en bourse, une augmentation de capital ou une privatisation.

📌 Les actions ordinaires donnent généralement un droit de vote par action, tandis que les actions de préférence accordent des droits particuliers comme un dividende plus élevé, un double droit de vote ou un paiement prioritaire des dividendes.

Compléments

📌 Les parts sociales donnent un droit de vote selon le principe « un homme, une voix » et une rémunération éventuellement versée sous forme de dividende plafonné au taux moyen des obligations du secteur privé.

💡 Astuce mémo

Actionnaire = propriétaire ; obligataire = créancier

📖 15. Gestion collective et réglementation

🔑 Notions clés & Définitions

• Gestion sous mandat : Gestion individualisée dans laquelle un client donne procuration à un gestionnaire pour constituer et gérer un portefeuille selon un contrat de droit civil.

★ À maîtriser

📌 La gestion directe permet à l’investisseur de prendre lui-même ses décisions d’investissement, tandis que la gestion pour compte de tiers confie ces décisions à une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF.

• La gestion collective permet une gestion professionnelle, une diversification immédiate, des économies d’échelle sur les coûts de transaction, un cadre réglementé et une liquidité généralement élevée.

• La directive MiFiD renforce la transparence des opérations financières et la protection des investisseurs, tandis que le règlement PRIIPs uniformise l’information précontractuelle remise aux investisseurs non professionnels au moyen du document d’information clé pour l’investisseur (DICI).

Compléments

• Le mandat précise notamment:

  • les objectifs de gestion
  • les instruments financiers autorisés
  • les modalités d’information du mandant
  • la durée et les modalités de résiliation
  • la rémunération du mandataire

• La directive OPCVM 85/611/CEE de 1985 a créé les OPCVM coordonnés, librement commercialisables d’un pays à l’autre de l’Union européenne.

• La directive AIFM encadre les gestionnaires de fonds d’investissement non coordonnés et leur permet, grâce au passeport européen, de gérer ou commercialiser des fonds dans d’autres États membres.

💡 Astuce mémo

Gestion directe → mandat → gestion collective

📖 16. Fonctionnement et acteurs des OPC

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisme de placement collectif : Collecte des fonds auprès du public afin de constituer un portefeuille de valeurs mobilières détenu en copropriété par plusieurs investisseurs poursuivant une politique commune d’investissement.
• Valeur liquidative : Valeur d’une part d’OPC, calculée en divisant le total de l’actif par le nombre de parts en circulation.

★ À maîtriser

📌 La gestion d’un OPC repose sur une société de gestion de portefeuille (SGP), personne morale agréée par l’AMF, et un dépositaire, personne morale chargée de conserver les actifs, d’exécuter les ordres et de contrôler la régularité des opérations.

• Le dépositaire exécute les ordres du gérant, conserve les actifs et centralise les souscriptions et rachats, puis contrôle la régularité des opérations, établit les inventaires et les comptes annuels et peut demander la révocation du gérant ou des dirigeants de la SGP.

📐 Formule — La valeur liquidative vérifie $VL = \frac{\text{Total actif}}{\text{Nombre de parts}}$, tandis que le passif total vérifie $\text{Passif total} = (\text{Nombre de parts} \times VL) + \text{Emprunts}$.

Compléments

• La certification annuelle des comptes des OPC est assurée par des commissaires aux comptes, tandis que les règles déontologiques de la profession sont édictées par l’AFG et entérinées par l’AMF.

💡 Astuce mémo

La SGP gère, le dépositaire conserve et contrôle.

📖 17. Formes, fiscalité et paramètres

★ À maîtriser

📌 Une SICAV est une société anonyme dotée de la personnalité morale dont le capital varie avec les apports et retraits, tandis qu’un FCP est une copropriété de valeurs mobilières sans personnalité morale.

📌 Dans une SICAV, le souscripteur est un actionnaire disposant d’un droit de vote, alors que dans un FCP, il est un porteur de parts ou créancier sans droit de vote.

• Les souscriptions créent une ou plusieurs parts au cours d’exécution de l’ordre, tandis que les rachats détruisent les parts correspondantes et remboursent l’investisseur selon la valeur liquidative applicable.

📌 Les plus-values réalisées sur les titres en portefeuille sont enregistrées au capital de l’OPC et contribuent à sa valeur liquidative, tandis que les revenus distribués relèvent de la transparence fiscale et sont imposés directement chez l’investisseur final.

• L’horizon recommandé est de 3 à 5 ans pour les fonds actions, de 1 à 3 ans pour les fonds obligataires et quasi nul pour les fonds monétaires.

Compléments

• Les frais d’un fonds comprennent:
  • Frais d’entrée
  • Frais de gestion annuels
  • Frais d’arbitrage liés aux transactions
  • Frais de sortie proportionnels aux sommes retirées

📌 Plus un portefeuille comporte de lignes, plus il est diversifié et moins son risque est élevé ; inversement, un faible nombre de lignes rend le fonds plus concentré et plus risqué.

• Le tableau de comparaison du cours indique un capital minimum de création de 7,5 millions d’euros pour une SICAV et de 400 000 euros pour un FCP, tandis qu’une autre formulation du cours indique un minimum de 300 000 euros pour lancer l’un ou l’autre.

💡 Astuce mémo

SICAV = actionnaire ; FCP = porteur de parts.

📖 18. Cadre réglementaire et OPCVM

🔑 Notions clés & Définitions

• OPCVM coordonné : FCP ou SICAV relevant de la directive UCITS, soumis à des règles d’investissement harmonisées et librement commercialisable dans l’Espace économique européen après agrément de son régulateur local.
• OPCVM à vocation générale : OPCVM régulés par l’AMF pouvant prendre la forme d’un FCP ou d’une SICAV et être ouverts à des investisseurs non professionnels.
• ETF : Fonds indiciel coté en continu qui cherche à suivre à la hausse comme à la baisse l’évolution d’un indice boursier.
• OPCVM d’OPCVM : Un OPCVM d’OPCVM est un portefeuille composé de parts d’autres OPCVM, appelés OPCVM sous-jacents, sélectionnés par des gérants selon une logique de sélectivité et de diversification.

📝 Points essentiels

• Depuis l’entrée en vigueur de la directive AIFM le 22 juillet 2013, les placements collectifs comprennent les OPCVM relevant d’UCITS, les FIA relevant d’AIFM et les autres placements collectifs ne relevant d’aucune de ces deux directives.

• La classification AMF comprend six familles:

  • OPCVM actions
  • OPCVM obligations et autres titres de créance
  • OPCVM monétaires
  • OPCVM diversifiés
  • OPCVM de fonds alternatifs
  • OPCVM à formule

• Un OPCVM actions doit être exposé à au moins 75 % aux marchés d’actions correspondant à sa catégorie, tandis qu’un OPCVM monétaire investit essentiellement dans des titres du marché monétaire avec une fourchette de sensibilité comprise entre 0 et 0,5.

• Les OPCVM « actions » doivent présenter en permanence une exposition d’au moins 75 % au marché des actions, de sorte que leur valeur liquidative suive largement les variations de ce marché.

• Les OPCVM « obligations et autres titres de créance » sont sensibles aux variations des taux d’intérêt, leur risque étant mesuré par la sensibilité, et ils comportent un risque de contrepartie en cas de défaillance d’un émetteur obligataire.

• Les OPCVM monétaires sont principalement composés de titres du marché monétaire, notamment des Titres de Créances Négociables, généralement à échéance de moins d’un an, et leur fourchette de sensibilité doit être comprise entre 0 et 0,5.

• Un ETF synthétique éligible au PEA détient au moins 75 % de titres admissibles au PEA puis échange, au moyen d’un swap de performance, le rendement de ce panier contre celui d’un indice international.

• Les parts de capitalisation réinvestissent les revenus dans le fonds, tandis que les parts de distribution versent périodiquement ces revenus à l’investisseur.

• Un OPCVM maître-nourricier investit le nourricier à au moins 85 % dans un fonds maître, lequel recueille les actifs d’au moins un fonds nourricier.

• Les OPCVM à horizon réduisent progressivement l’exposition aux actifs risqués à mesure que la date de revente prévue approche, mais leur composition reste prédéterminée quelle que soit l’évolution des marchés.

• Dans un fonds à cliquets, dès qu’un seuil de performance est atteint, le gérant met les gains à l’abri en les investissant dans des actifs peu risqués, souvent avec une garantie du capital initial.

• Les catégories selon la capitalisation sont:

  • Small Caps : capitalisation inférieure à 1 milliard d’euros
  • Mid Caps : capitalisation comprise entre 1 et 5 milliards d’euros
  • Large Caps : capitalisation supérieure à 5 milliards d’euros

💡 Astuce mémo

OPCVM coordonnés → FIA → autres placements collectifs.

📊 Tableaux de synthèse

Modes de financement

Principaux compartiments des marchés