Qu’est-ce qu’un service public ?
Une activité exercée par l’autorité publique ou sous son contrôle pour satisfaire un besoin d’intérêt général.
Quel objectif distingue les organisations publiques des entreprises lucratives ?
Elles satisfont les besoins de l’ensemble des citoyens sans rechercher de gain financier.
Quels principes fondent le service public ?
La continuité, l’égalité et l’adaptabilité.
Qu’est-ce qu’un bien public ?
Un bien ou un service dont l’utilisation est non rivale et non exclusive.
Quelles recettes financent essentiellement le service public ?
Les impôts et taxes perçus par l’État auprès des contribuables.
Quels sont deux exemples d’impôts finançant le service public ?
L’impôt sur le revenu et la TVA.
Comment une organisation publique peut-elle assurer ses finalités ?
Directement ou en les déléguant à une autre organisation.
Qu’est-ce qui encadre la délégation d’un service public à une organisation privée ?
Un contrat de durée limitée garantissant le respect des principes du service public.
Quel rôle jouent les services déconcentrés de l’État et de l’administration centrale ?
Ils relaient localement les décisions centrales ou ministérielles.
Quelles entités composent les collectivités territoriales ?
Les communes, les départements et les régions.
Depuis quelle année l’État transfère-t-il des pouvoirs aux collectivités territoriales ?
Depuis les lois de décentralisation de 1982.
Contre quels risques les administrations de Sécurité sociale protègent-elles les individus ?
Les risques de maladie, d’accidents du travail, de vieillesse et liés à la famille.
Quels exemples sont des biens publics selon l’énoncé ?
Un phare, une forêt communale, une plage et un pont.
Quel véhicule est cité comme bien privé ?
Une voiture.
Qui entretient une route départementale traversant une agglomération ?
Le département.
Qui veille à la sûreté et à la commodité du passage sur cette route ?
Le maire.
Quelles catégories composent les principales recettes non fiscales de l’État ?
Les dividendes et recettes assimilées, les produits du domaine, les ventes de biens et services, les remboursements et intérêts de prêts et avances, les amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites, ainsi que les recettes diverses.
Selon vie-publique.fr, en 2017, quel montant représentaient les recettes nettes de l’État ?
303,1 milliards d’euros.
Selon vie-publique.fr, en 2017, quelle part des recettes nettes de l’État provenait de la TVA ?
49,7 %, soit 150,5 milliards d’euros.
Selon Arnaud Breton, à quelle qualité de service les usagers aspirent-ils ?
À une qualité équivalente à celle du secteur privé.
Selon Arnaud Breton, à quels besoins la réponse du service public doit-elle s’adapter ?
Aux besoins réels des usagers.
Selon Arnaud Breton, quelle forme de prise en charge peut compléter la réponse aux besoins des usagers ?
Une prise en charge personnalisée.
Qu’est-ce que la décentralisation ?
Le transfert par l’État de compétences et des ressources correspondantes aux collectivités territoriales.
Qu’est-ce qu’un établissement public ?
Une personne morale de droit public financée par des fonds publics et chargée d’une mission d’intérêt général.
Quelles sont les trois catégories de services publics ?
Les services régaliens, les services sociaux et culturels, et les services à caractère économique.
Que signifie la non-rivalité d’un bien ?
La consommation par un usager ne réduit pas celle possible pour les autres.
Que signifie la non-exclusion d’un bien ?
Il est impossible d’exclure quiconque de sa consommation et d’en faire payer l’usage.
Qui conserve la responsabilité de l’entretien délégué du domaine public ?
L’organisation publique qui délègue la réalisation.
À quoi l’État et les collectivités territoriales peuvent-ils recourir pour financer des investissements ?
À l’emprunt.
Comment sont classés les emprunts de l’État et des collectivités territoriales ?
Comme des recettes non fiscales.
Comment les usagers tendent-ils à considérer les services publics ?
Comme des clients attentifs à la qualité et à la personnalisation des services.
Qui prend les décisions des collectivités territoriales ?
Des élus réunis au sein d’assemblées délibérantes.
De quel type de budget disposent les collectivités territoriales ?
D’un budget autonome.
Quelles sont les sources de financement des administrations de Sécurité sociale ?
Les cotisations sociales et certains impôts.
Qui prend en charge les tâches non assimilables à l’entretien de cette route ?
La commune.
Qui peut effectuer les actes simples d’entretien de cette route ?
Le personnel de la collectivité traversée.
À qui peuvent être confiés les travaux importants sur cette route ?
À des professionnels extérieurs rémunérés.
Selon vie-publique.fr, quelle part des recettes nettes de l’État provenait de l’impôt sur le revenu en 2017 ?
24 %, soit 72,6 milliards d’euros.
Selon vie-publique.fr, quelle part des recettes nettes de l’État provenait de l’impôt sur les sociétés en 2017 ?
9,4 %, soit 28,4 milliards d’euros.
Selon vie-publique.fr, quelle part des recettes nettes de l’État provenait des recettes non fiscales en 2017 ?
4,3 %, soit 13 milliards d’euros.
Selon lafinancepourtous.com, quelles recettes totales les collectivités territoriales ont-elles perçues en 2016 ?
230,1 milliards d’euros, dont 128,9 milliards d’impôts et taxes et 41,2 milliards de concours de l’État.
Selon Arnaud Breton, à quoi peut répondre une prise en charge orientée vers les besoins de l’usager ?
À des événements de vie.
Selon Arnaud Breton, quel événement de vie peut nécessiter une prise en charge adaptée ?
Un déménagement.
Selon Arnaud Breton, quel événement scolaire peut nécessiter une prise en charge adaptée ?
La préparation de la rentrée scolaire.
Qu’ont marqué les lois Defferre de 1982-1983 ?
Le transfert de blocs de compétences et des ressources correspondantes aux communes, départements et régions.
Quel objectif d’efficacité poursuit la décentralisation ?
Une action publique plus efficace.
Quel objectif démocratique poursuit la décentralisation ?
Le développement d’une démocratie de proximité.
De quoi les collectivités territoriales ont-elles besoin pour assurer leurs missions ?
De budgets, de pouvoirs de décision et de compétences.
Quelles missions les EPLE assurent-ils pour leurs locaux et leurs élèves ?
L’entretien des locaux, la gestion des personnels, l’accueil et la restauration des élèves.
À qui les grands principes éducatifs restent-ils confiés ?
Au ministère de l’Éducation nationale.
Quelles missions les établissements publics de santé assurent-ils ?
Les soins, la prévention, la formation et la recherche scientifique et médicale.
Quelles sont les deux catégories d’établissements publics mentionnées ?
Les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC).
De quelles sources proviennent notamment les ressources des collectivités territoriales ?
D’impôts directs comme l’impôt foncier et la taxe d’habitation.
Quels établissements comprennent les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ?
Les collèges et les lycées.
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1. Une commune confie à une association la gestion d’un centre d’accueil, tout en contrôlant son activité pour répondre à un besoin collectif. Comment cette activité peut-elle être qualifiée ?
2. Quelle finalité distingue principalement une organisation publique d’une entreprise à finalité lucrative ?
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