QCM : Gestion et financement publics (19 questions)

Explication

L’usager attend un service de qualité comparable à celui du secteur privé ainsi qu’une réponse adaptée à ses besoins, qui peut être personnalisée. La transaction auprès d’un vendeur et l’achat à prix et quantité variables décrivent plutôt la relation du client.

Explication

Une activité constitue un service public lorsqu’elle répond à un besoin d’intérêt général et qu’elle est exercée directement par l’autorité publique ou sous son contrôle. La gestion associative ne supprime pas le contrôle public ; l’activité lucrative et les critères du bien public ne définissent pas ici le service public.

Explication

Les dividendes versés par des entreprises détenues par l’État et les produits de son domaine font partie de ses recettes non fiscales. Les recettes fiscales proviennent des impôts, les ventes de biens et services constituent une autre catégorie, et les remboursements concernent les prêts ou avances.

Explication

Les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions ; une partie des pouvoirs de l’État leur a été transférée par les lois de décentralisation de 1982. Les services locaux de l’État relèvent de la déconcentration, et la couverture des risques sociaux est la mission des administrations de Sécurité sociale.

Explication

En 2017, la TVA constituait 49,7 % des recettes nettes de l’État, soit 150,5 milliards d’euros. Les valeurs de 24 % et 9,4 % correspondent respectivement à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés; 303,1 milliards désigne le total des recettes nettes.

Explication

Le service public est financé essentiellement par les impôts et taxes perçus par l’État, notamment l’impôt sur le revenu et la TVA. Les emprunts constituent des recettes non fiscales, et les impôts fonciers et la taxe d’habitation sont cités parmi les ressources des collectivités territoriales.

Explication

Le phare, la forêt communale, la plage et le pont sont des biens publics ; la voiture est un bien privé. Inclure la voiture ou écarter le pont contredit cette classification.

Explication

Un bien public se caractérise par une utilisation non rivale et non exclusive. La gestion publique ne suffit pas à définir un bien public, tandis que la rivalité signifie que l’usage par une personne réduit celui qui reste possible pour les autres.

Explication

La décentralisation correspond au transfert par l’État de compétences et des ressources correspondantes aux collectivités territoriales. La déconcentration maintient les services dans l’État, la délégation de service public confie une mission dans un cadre contractuel, et le transfert sans ressources omet un élément constitutif.

Explication

Un service déconcentré relaye localement les décisions prises au niveau central ou ministériel. La décentralisation concerne les pouvoirs transférés aux collectivités, tandis que la protection sociale relève des administrations de Sécurité sociale.

Explication

Les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions. L’État, les ministères et le Parlement relèvent des administrations centrales, tandis que les préfectures sont des services déconcentrés.

Explication

Les administrations de Sécurité sociale protègent contre les risques de maladie, d’accidents du travail et de vieillesse, ainsi que contre les risques liés à la famille. Les services déconcentrés relaient les décisions de l’État, tandis que les collectivités territoriales exercent des compétences locales.

Explication

L’équité tient compte des situations particulières afin d’assurer une égalité plus complète. L’égalité renvoie au traitement égal des usagers, l’adaptabilité aux évolutions des besoins et la continuité au fonctionnement du service.

Explication

Une organisation publique peut déléguer ses finalités à une autre organisation, notamment privée, pour une durée limitée et dans le cadre d’un contrat qui garantit le respect des principes du service public. La délégation n’est ni un transfert définitif de responsabilité ni un emprunt.

Explication

Un établissement public possède une personnalité morale de droit public, reçoit des fonds publics et remplit une mission d’intérêt général. Un service sans personnalité morale n’est pas un établissement public, et les réponses qui substituent le droit privé, une mission commerciale ou un financement privé en donnent une définition erronée.

Explication

Les EPLE s’occupent notamment de l’entretien des locaux, de la gestion des personnels, de l’accueil et de la restauration, tandis que le ministère conserve les grands principes éducatifs. Attribuer ces principes à l’EPLE inverse la répartition des rôles; la gestion quotidienne et les missions sanitaires ne correspondent pas à cette responsabilité.

Explication

Le département assure l’entretien de la route départementale, tandis que le maire veille à la sûreté et à la commodité du passage, notamment par l’éclairage et l’enlèvement des encombrants. Attribuer au maire l’entretien de la chaussée ou au département les tâches relevant du maire inverse cette répartition.

Explication

Les organisations publiques visent à répondre aux besoins de l’ensemble des citoyens sans rechercher de gain financier, contrairement aux entreprises lucratives. La rentabilité et la maximisation des bénéfices relèvent de la confusion avec la finalité d’une entreprise.

Explication

Une prise en charge orientée vers les besoins de l’usager peut répondre globalement à un événement de vie, comme un déménagement, un mariage ou la préparation de la rentrée scolaire. Une vente au tarif fixé selon la quantité relève de la relation commerciale; les démarches isolées ou uniformes ne traduisent pas cette approche globale.