Fiche de révision : Intervention de l’État dans l’économie

📋 Plan du Cours

1. État-gendarme et État-providence
2. Fonctions économiques de l’État
3. Entreprises et secteur public
4. Mesurer le poids de l’État
5. Budget et financement publics
6. Déficit et dette publics

📖 1. État-gendarme et État-providence

🔑 Notions clés & Définitions

• État-gendarme : ou État minimal, limite son action aux fonctions régaliennes et laisse l’économie être régulée par les mécanismes du marché.
• Fonctions régaliennes : visent à maintenir l’ordre public, protéger le pays et prélever les impôts, tout en garantissant le respect du droit, la protection des citoyens, la liberté individuelle et l’égalité devant la loi.
• État-providence : intervient largement dans les domaines économique et social afin de garantir l’intérêt général, protéger les populations contre les aléas de la vie et assurer le bien-être des citoyens.

📝 Points essentiels

• Depuis le milieu du XXe siècle, l’intervention de l’État s’est élargie, notamment par la protection sociale contre la maladie, la vieillesse, le chômage, les accidents du travail, ainsi que par les prestations familiales et le logement.

💡 Astuce mémo

État-gendarme : protéger et laisser faire ; État-providence : protéger et intervenir.

📖 2. Fonctions économiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Régulation économique : La régulation économique consiste notamment à relancer la croissance, maintenir l’activité, stabiliser les prix et encadrer la vie économique par des réglementations comme celle du salaire minimum.

★ À maîtriser

• En France, l’État intervient en:

  • régulant l’activité
  • allouant les ressources
  • redistribuant les revenus
  • produisant des biens et services

• La redistribution réduit les inégalités de revenus en prélevant des impôts et des cotisations sociales, puis en versant des prestations sociales aux personnes qui en ont besoin.

Compléments

• L’État alloue des ressources pour produire notamment:
  • la sécurité
  • la santé
  • l’éducation
  • des ponts
  • des hôpitaux
  • des écoles

💡 Astuce mémo

RARD : réguler, allouer, redistribuer, produire.

📖 3. Entreprises et secteur public

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise publique : une entreprise détenue majoritairement par l’État ou par des groupes détenus par l’État.
• Entreprise semi-publique : une entreprise dont une partie du capital est détenue par les pouvoirs publics, c’est-à-dire l’État ou les collectivités locales.
• Entreprise privée : une entreprise dont les capitaux sont détenus par des personnes privées.

★ À maîtriser

• Depuis le milieu des années 1980, le nombre d’entreprises publiques et leurs effectifs salariés ont été réduits de plus de moitié, ce qui traduit un désengagement de l’État dans l’activité économique.

Compléments

• L’État emploie plus de 5,6 millions de personnes dans les fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale.

💡 Astuce mémo

Public : capital majoritairement détenu par l’État ; privé : capitaux détenus par des personnes privées.

📖 4. Mesurer le poids de l’État

📝 Points essentiels

📐 Formule — Le taux de prélèvements obligatoires se calcule ainsi : $\text{Taux de PO}=\frac{\text{Montant des PO}}{\text{PIB}}\times 100$.

📐 Formule — Le taux de dépenses publiques se calcule ainsi : $\text{Taux de DP}=\frac{\text{Montant des DP}}{\text{PIB}}\times 100$.

📖 5. Budget et financement publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Budget de l’État : la loi de finances établie par le Gouvernement et votée chaque année par le Parlement, qui prévoit les recettes et les dépenses autorisées pour l’année à venir.
• Dépenses publiques : l’ensemble des dépenses des administrations publiques centrales, locales et de Sécurité sociale.
• Prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts, les taxes et les cotisations sociales salariales et patronales prélevés par les administrations publiques.

📝 Points essentiels

• Plus de la moitié des dépenses publiques correspond aux prestations sociales versées par les administrations publiques pour couvrir la maladie, la vieillesse, le chômage et la précarité.

📌 Un impôt est un versement obligatoire sans contrepartie directe, tandis qu’une cotisation sociale ouvre droit à une prestation sociale.

💡 Astuce mémo

Impôt : obligatoire sans contrepartie ; cotisation sociale : ouvre droit à une prestation.

📖 6. Déficit et dette publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Déficit public : apparaît lorsque les recettes publiques sont insuffisantes pour couvrir les dépenses publiques, ce qui rend le solde public négatif.
• Dette publique : le cumul des emprunts contractés par les administrations publiques pour financer leurs déficits publics, auquel s’ajoutent les intérêts à payer appelés charge de la dette.

★ À maîtriser

📌 Le solde public concerne l’ensemble des administrations publiques, tandis que le solde budgétaire correspond aux recettes de l’État diminuées de ses dépenses.

📌 Les critères de convergence de la zone euro prévoient que le déficit public ne doit pas dépasser 3 % du PIB et que la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB.

Compléments

• La dette publique française atteint plus de 114 % du PIB depuis 2023.

💡 Astuce mémo

Déficit annuel → emprunts → accumulation de la dette publique.

📊 Tableaux de synthèse

Types d’intervention de l’État