Fiche de révision : Introduction à la démarche QVCT

Plan du Cours

  1. De la QVT à la QVCT
  2. Perceptions et objectifs de la QVCT
  3. Négociations prévues par la loi
  4. Rôle des agences et gouvernance
  5. Repères historiques de la QVCT
  6. Les sujets de la démarche QVCT
  7. Étapes de la démarche QVCT
  8. Principes et résultats attendus

1. De la QVT à la QVCT

★ À maîtriser

📌 La QVT désigne un ensemble d’actions visant à améliorer les conditions de travail et le bien-être des salariés, tandis que la QVCT, introduite dans le cours à partir de 2021, met l’accent sur les conditions de travail réelles et la performance des salariés et de l’entreprise.

Compléments

  • Une démarche QVCT ne se résume pas à des avantages cosmétiques comme un baby-foot ou la livraison de fruits, car elle doit intégrer les conditions de travail réelles des salariés.

Astuce mémo

QVT : bien-être ; QVCT : travail réel et conditions concrètes

2. Perceptions et objectifs de la QVCT

★ À maîtriser

  • Selon une étude Ipsos menée en 2024 auprès d’un échantillon représentatif de la population active en France, 88 % des répondants jugent la QVCT prioritaire ou importante pour leur quotidien, contre 48 % qui pensent que leur entreprise la considère ainsi.

  • La QVCT vise à : améliorer les conditions de travail, promouvoir un environnement de travail soutenable et durable, favoriser l’engagement des salariés et de la direction, contribuer à la performance des salariés et de l’entreprise

Compléments

  • Dans les albums photographiques de Renault de 1911 à 1939, les images portent sur les véhicules à 56 %, la reproduction des méthodes de construction à 18 %, les reportages à 12,5 %, les bâtiments à 10 % et les conditions de production et de travail à 3,5 %.

Astuce mémo

88 % des salariés la jugent importante, contre 48 % pour leur entreprise

3. Négociations prévues par la loi

★ À maîtriser

  • La loi du 2 août 2021, relative au renforcement de la prévention en santé au travail, inscrit la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail.

  • Les thèmes de négociation comprennent : l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations dans le recrutement, l’emploi et l’accès à la formation, l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, les modalités de définition d’un régime de prévoyance, l’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés, le droit à la déconnexion, la mobilité entre résidence habituelle et lieu de travail, notamment par le plan de mobilité des entreprises

📌 Le dialogue professionnel porte sur le travail réel et les échanges quotidiens, tandis que le dialogue social traite plutôt des enjeux stratégiques de l’entreprise.

Compléments

  • L’entrée en vigueur de l’obligation liée à la loi du 2 août 2021 est fixée au 31 mars 2022.

4. Rôle des agences et gouvernance

Notions clés & Définitions

  • ARACT : Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail, qui conseille et accompagne les entreprises et leurs salariés dans leurs projets de QVCT.

★ À maîtriser

  • L’ARACT Réunion accompagne en priorité les TPE-PME, qui représentent 70 % des entreprises du territoire réunionnais, en associant salariés et direction dans une démarche paritaire et participative.

  • L’ANACT, créée en 1973 et rattachée au ministère du Travail, est administrée par l’État et les partenaires sociaux ; elle comprend un siège national à Lyon et 16 directions en région.

Compléments

  • L’ARACT Réunion agit notamment par :

    • l’information
    • l’expérimentation de méthodes de travail
    • la mise à disposition d’outils
    • la formation
    • l’accompagnement des négociations d’accords
  • Le comité paritaire régional de l’ARACT Réunion comprend 10 représentants des salariés, 10 représentants des employeurs et 5 membres observateurs.

5. Repères historiques de la QVCT

★ À maîtriser

  • En 1973, une loi relative à l’amélioration des conditions de travail crée l’ANACT.

  • L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 porte sur la politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle.

📌 Le cours situe le passage de la QVT à la QVCT autour de 2021, avec la loi du 2 août 2021 qui renforce la prévention en santé au travail et intègre explicitement les conditions de travail.

Compléments

  • Les travaux de cette période portent notamment sur : le travail posté dans l’industrie, l’augmentation des coûts salariaux liée aux mauvaises conditions de travail, l’apparition de l’informatique dans les entreprises et les emplois administratifs

  • Les travaux de cette période abordent : le droit d’expression des salariés, les conditions de travail à l’hôpital, dont le travail posté et le travail de nuit, l’organisation du travail et les troubles musculosquelettiques

Astuce mémo

1973 : création de l’ANACT ; 2013 : QVT ; 2021 : QVCT

6. Les sujets de la démarche QVCT

★ À maîtriser

  • Les sujets présentés sont :
    • le dialogue professionnel
    • le dialogue social
    • les compétences et parcours professionnels
    • le projet d’entreprise et de management
    • l’égalité professionnelle
    • le travail pour tous

Compléments

📌 L’égalité professionnelle est présentée comme un sujet transversal, tandis que le management participatif et l’engagement regroupent des enjeux de dialogue social et de dialogue professionnel transversaux aux autres sujets.

7. Étapes de la démarche QVCT

★ À maîtriser

  • La démarche QVCT se déroule en quatre étapes : cadrer la démarche, réaliser un diagnostic, expérimenter des améliorations puis pérenniser et diffuser les apprentissages.

📌 La démarche est itérative à partir de l’expérimentation : une expérimentation réussie peut être élargie à la structure ou reproduite sur un autre périmètre.

Compléments

  • Le cadrage peut inclure la définition d’un accord de méthode et le partage des enjeux ; la démarche prévoit ensuite un état des lieux, une feuille de route, un plan d’expérimentation, un retour d’expérience et un bilan.

  • La pérennisation peut déboucher sur un accord d’entreprise, parfois appelé accord intégré dans le cours.

Astuce mémo

Cadrer → diagnostiquer → expérimenter → pérenniser

8. Principes et résultats attendus

★ À maîtriser

  • Les ambitions de la démarche comprennent : la santé et la performance, le pouvoir d’agir sur le travail, la prise en compte du travail d’aujourd’hui et de demain

  • 🔄 La démarche s’appuie sur : la participation des salariés, de leurs représentants et de l’employeur, l’analyse du travail réel, l’expérimentation, l’évaluation des résultats, la valorisation des apprentissages

Compléments

  • En 2024, plus de 89 % des maladies professionnelles à La Réunion sont des troubles musculosquelettiques, selon le cours.

Astuce mémo

Travail réel discuté et expérimenté → amélioration évaluée et pérennisée

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Introduction à la démarche QVCT avec 19 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle distinction caractérise le passage de la QVT à la QVCT ?

2. Une entreprise installe un baby-foot et propose des fruits, sans examiner les difficultés rencontrées dans les tâches quotidiennes : pourquoi cela ne constitue-t-il pas une démarche QVCT complète ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Introduction à la démarche QVCT avec 50 flashcards interactives.

Que désigne la QVT pour les salariés ?

Un ensemble d’actions visant à améliorer leurs conditions de travail et leur bien-être.

Sur quoi la QVCT met-elle l’accent depuis son introduction dans le cours en 2021 ?

Les conditions de travail réelles et la performance des salariés et de l’entreprise.

Selon Ipsos en 2024, quelle part des répondants juge la QVCT prioritaire ou importante ?

88 % des répondants.

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