★ À maîtriser
L’IASB formule et publie dans l’intérêt général les normes comptables internationales, promeut leur acceptation et leur application dans le monde et travaille à l’amélioration et à l’harmonisation des réglementations, normes et procédures comptables.
En 2005, l’utilisation des normes IFRS est devenue obligatoire pour les comptes consolidés des sociétés cotées, après l’adoption d’un règlement européen en 2002.
Compléments
1. Quelle mission générale l’IASB poursuit-il dans le domaine comptable international ?
2. À partir de quelle année les normes IFRS sont-elles devenues obligatoires pour les comptes consolidés des sociétés cotées ?
3. À quelles entités les normes IPSAS sont-elles destinées ?
Quelles missions l’IASB exerce-t-il concernant les normes comptables internationales ?
Il les formule et les publie dans l’intérêt général, promeut leur acceptation et leur application, et œuvre à l’amélioration et à l’harmonisation des règles comptables.
En quelle année l’usage des normes IFRS est-il devenu obligatoire pour les comptes consolidés des sociétés cotées ?
En 2005.
À quel secteur les IPSAS sont-elles destinées ?
Au secteur public.
Quelles prescriptions comptables l’ANC édicte-t-elle ?
Les prescriptions générales et sectorielles applicables aux personnes établissant des documents selon les normes de la comptabilité privée.
Quelle loi a créé l’AMF ?
La loi du 1er août 2003.
Quel est le rôle du CNOCP ?
Il normalise la comptabilité des entités publiques et des entités non marchandes majoritairement financées par des ressources publiques.
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