★ À maîtriser
L’IASB formule et publie dans l’intérêt général les normes comptables internationales, promeut leur acceptation et leur application dans le monde et travaille à l’amélioration et à l’harmonisation des réglementations, normes et procédures comptables.
En 2005, l’utilisation des normes IFRS est devenue obligatoire pour les comptes consolidés des sociétés cotées, après l’adoption d’un règlement européen en 2002.
Compléments
📌 Les normes IAS ont été publiées jusqu’en 2002, tandis que les normes IFRS sont publiées depuis 2003 ; le terme IFRS désigne aussi les anciennes normes IAS maintenues sous l’égide de l’IASB.
L’IASB suscite, analyse et approuve les normes IFRS et approuve les projets d’interprétation de l’IFRS Interpretations Committee.
La structure de l’IASB comprend :
Les IPSAS sont édictées par l’IPSASB, organe indépendant de l’IFAC.
Les IPSAS sont inspirées des IFRS, que l’IPSASB adapte au secteur public lorsque cela est nécessaire.
★ À maîtriser
L’ANC édicte les prescriptions comptables générales et sectorielles applicables aux personnes physiques ou morales établissant des documents comptables selon les normes de la comptabilité privée.
L’AMF, autorité publique indépendante créée par la loi du 1er août 2003, protège l’épargne investie, veille à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
Compléments
L’ANC donne des avis sur les projets de textes nationaux comportant des dispositions comptables et sur les projets de normes internationales.
L’ANC peut émettre, de sa propre initiative ou à la demande du ministre chargé de l’Économie, des avis et prises de position dans la procédure d’élaboration des normes comptables internationales.
L’ANC coordonne et synthétise les travaux théoriques et méthodologiques en comptabilité et peut proposer des études et recommandations.
Les règlements adoptés par l’ANC sont publiés au Journal officiel après homologation par arrêté du ministre chargé de l’Économie, pris après avis du garde des Sceaux et du ministre chargé du Budget.
L’AMF publie :
★ À maîtriser
Un cadre conceptuel précise les objectifs des états financiers, définit leurs éléments essentiels et expose les principes qui président à leur établissement.
Selon le cadre conceptuel de l’IASB, l’information financière utile doit être pertinente et donner une image fidèle, c’est-à-dire représenter le phénomène de façon complète, neutre et exempte d’erreurs significatives.
Compléments
Un cadre conceptuel analyse : les objectifs de la comptabilité et les destinataires de l’information, les caractéristiques qualitatives de la comptabilité, le contenu des états financiers, les principes de comptabilisation, les méthodes d’évaluation, le périmètre comptable et le contrôle sur d’autres entités, la présentation et la diffusion de l’information
Le FASB a publié six normes américaines SFAC entre 1978 et 1985, puis l’IASB a publié son cadre de préparation et de présentation des états financiers en 1989, révisé en 2010 puis en 2018.
📌 Selon le cadre conceptuel de l’IASB, la comptabilisation d’un élément est appropriée si elle produit une information pertinente et une image fidèle de cet élément.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 38 quater de l’annexe III du CGI, les entreprises respectent les définitions du PCG sauf incompatibilité avec les règles applicables à l’assiette de l’impôt.
Compléments
Les articles L. 123-12 à L. 123-28-2 du Code de commerce concernent la comptabilité des commerçants et les articles L. 233-16 à L. 233-28 concernent les comptes consolidés.
En cas de divergence entre règles fiscales et comptables, les corrections prennent la forme de réintégrations ou de déductions extra-comptables dans la détermination du résultat fiscal.
Le PCG comprend quatre livres :
Le règlement ANC 2022-06, homologué après sa publication en 2022 et 2023, s’applique obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, avec application anticipée possible.
Le règlement ANC 2022-06 modifie la définition du résultat exceptionnel, supprime les transferts de charges, modifie le plan de comptes et modernise les états financiers et la présentation de l’annexe.
★ À maîtriser
La continuité de l’exploitation présume que le commerçant, personne physique ou morale, poursuit ses activités lors de l’établissement des comptes annuels.
Le principe des coûts historiques enregistre les éléments comptables à leur valeur à la date d’entrée et interdit leur réévaluation ultérieure, sauf exception.
La permanence des méthodes interdit, sauf changement exceptionnel de situation, de modifier d’un exercice à l’autre la présentation des comptes annuels ou les méthodes d’évaluation ; les modifications doivent être décrites et justifiées dans l’annexe.
L’indépendance des exercices impose de rattacher les opérations à la période comptable concernée afin de déterminer le résultat propre à chaque exercice.
Le principe de prudence évite de reporter sur les périodes futures des incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine ou les résultats et conduit à ne retenir que les résultats définitivement réalisés.
Compléments
La non-compensation impose d’évaluer séparément les éléments d’actif et de passif et interdit toute compensation entre postes du bilan ou entre charges et produits.
L’intangibilité du bilan d’ouverture impose que le bilan d’ouverture d’un exercice corresponde au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Selon le principe d’importance relative, une information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions des utilisateurs des états financiers.
📌 Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Régularité : conformité aux règles ; sincérité : application de bonne foi ; image fidèle : représentation aussi objective que possible.
★ À maîtriser
📌 Le contour restreint d’un groupe comprend les sociétés détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une société mère qui n’est elle-même détenue majoritairement par aucune autre société, tandis que le contour élargi inclut toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient une participation, quel qu’en soit le taux. - Insee
Compléments
📌 Les comptes individuels peuvent être insuffisants lorsque des activités industrielles, commerciales ou financières sont exercées par des filiales, ce qui rend nécessaire ou obligatoire la présentation de comptes consolidés de la société mère et de ses filiales.
Le contour restreint dépasse 50 % ; le contour élargi retient toute participation.
★ À maîtriser
📌 Depuis 2005, les sociétés cotées sur un marché réglementé doivent établir leurs comptes consolidés selon les IFRS et ne peuvent pas choisir les règles françaises.
📌 Les sociétés non cotées sur un marché réglementé établissent leurs comptes consolidés selon les règles françaises, mais peuvent opter pour les normes IFRS.
Compléments
Les articles L. 233-16 à L. 233-28 et R. 233-3 à R. 233-16 du Code de commerce encadrent l’établissement des comptes consolidés et les techniques correspondantes.
Les méthodes de consolidation comprennent :
📌 Les petits groupes sont dispensés de consolidation s’ils restent, pendant deux exercices consécutifs, sous au moins deux des seuils suivants : chiffre d’affaires net inférieur à 48 millions d’euros, total du bilan inférieur à 24 millions d’euros et effectif moyen inférieur à 250 salariés permanents.
Cotée sur marché réglementé : IFRS obligatoires ; non cotée : règles françaises obligatoires, IFRS sur option.
★ À maîtriser
Compléments
Le cadre conceptuel français est influencé par le cadre international à travers les révisions successives du droit comptable français.
Le cadre conceptuel de l’IASB définit les actifs, passifs et capitaux propres comme éléments du bilan, ainsi que les produits et charges comme éléments du compte de résultat.
📌 Selon le cadre conceptuel de l’IASB, l’information financière générale vise à aider les investisseurs, prêteurs et autres créanciers existants ou potentiels à prendre des décisions concernant les ressources de l’entité.
Référentiels des comptes consolidés
| Société | Règles françaises | Normes IFRS |
|---|---|---|
| Titres cotés sur marché réglementé | Interdites | Obligatoires |
| Titres non cotés sur marché réglementé | Obligatoires sauf option IFRS | Possibles sur option |
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1. Quelle mission générale l’IASB poursuit-il dans le domaine comptable international ?
2. À partir de quelle année les normes IFRS sont-elles devenues obligatoires pour les comptes consolidés des sociétés cotées ?
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Quelles missions l’IASB exerce-t-il concernant les normes comptables internationales ?
Il les formule et les publie dans l’intérêt général, promeut leur acceptation et leur application, et œuvre à l’amélioration et à l’harmonisation des règles comptables.
En quelle année l’usage des normes IFRS est-il devenu obligatoire pour les comptes consolidés des sociétés cotées ?
En 2005.
À quel secteur les IPSAS sont-elles destinées ?
Au secteur public.
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