1. Quel terme désigne l’ensemble des règles relatives aux impôts et aux autres taxes ?
2. Une personne est imposable et supporte elle-même le coût d’une taxe : comment la désigne-t-on ?
3. Quelle administration, rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, calcule certains impôts, contrôle les déclarations et perçoit les recettes fiscales ?
Quelles règles constituent la fiscalité ?
Les règles relatives aux impôts et aux autres taxes.
Qui est un contribuable ?
Une personne imposable qui supporte le coût de l’impôt ou de la taxe.
À quel ministère la DGFiP est-elle rattachée ?
Au ministère de l’Économie et des Finances.
Quelles tâches fiscales la DGFiP accomplit-elle ?
Elle calcule certains impôts et taxes, contrôle les déclarations et perçoit les recettes fiscales.
Que définit le champ d’application d’un impôt ?
Les personnes et opérations imposables, ainsi que la territorialité de l’impôt.
Qui est assujetti à un impôt ?
Une personne physique ou morale entrant dans son champ d’application et devant le déclarer, sauf exceptions.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et calcul de la TVA. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 87 flashcards →Gestion opérationnelle · BTS MCO
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