QCM : Protection sociale et cotisations salariales — 21 questions

Explication

Le complément familial aide les familles modestes comptant au moins trois enfants dans cette tranche d’âge afin de garantir un niveau minimal de ressources. L’allocation de soutien familial concerne plutôt le parent isolé qui élève seul un ou plusieurs enfants.

Explication

L’allocation de soutien familial est versée au parent isolé qui élève seul un ou plusieurs enfants, sans condition de ressources. L’aide destinée aux familles nombreuses modestes correspond au complément familial, et non à cette allocation.

Explication

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est versée mensuellement pour un enfant handicapé de moins de 20 ans, invalide à au moins 50 %. L’allocation journalière de présence parentale répond à l’interruption d’activité d’un parent pour s’occuper d’un enfant nécessitant une aide.

Explication

Le complément de libre choix du mode de garde compense une partie du coût de plusieurs modes de garde, dont l’assistante maternelle agréée. Le complément familial est lié à la composition et aux ressources de la famille, tandis que l’allocation de rentrée scolaire contribue aux dépenses scolaires.

Explication

La mutuelle ou la complémentaire santé prend en charge des frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. La Sécurité sociale intervient d’abord sur une partie des dépenses, tandis que la complémentaire couvre une partie du reste.

Explication

Les charges patronales sont supportées par l’employeur, alors que les charges salariales sont supportées par le salarié et déduites de son salaire brut. Les charges salariales ne sont donc pas des cotisations payées directement par l’employeur.

Explication

Les taux de cotisations sociales sont des pourcentages fixés par les autorités publiques et appliqués aux salaires. L’assiette sociale désigne plutôt la base de calcul sur laquelle ces pourcentages sont appliqués.

Explication

La CSG et la CRDS sont citées parmi les cotisations salariales. Les allocations familiales, le FNAL et plusieurs contributions liées à l’emploi sont présentés parmi les cotisations patronales.

Explication

Le FNAL contribue au financement de l’aide au logement et constitue une cotisation supportée par l’employeur, collectée par l’URSSAF ou la MSA selon le régime. Il ne finance donc pas directement les retraites, la santé ou l’indemnisation du chômage.

Explication

L’assiette sociale correspond à la partie des revenus retenue pour calculer les cotisations, alors que le taux est le pourcentage appliqué à cette base. Confondre ces notions revient à prendre une base financière pour un pourcentage.

Explication

La chaîne de collecte commence par la déduction des cotisations salariales du salaire brut, puis inclut le calcul des cotisations patronales, la déclaration et le paiement. Le paiement et la déclaration interviennent donc après les calculs correspondants.

Explication

Pour une entreprise de moins de 50 salariés, la déclaration doit être effectuée avant le 15 du mois suivant la période d’emploi. L’échéance du 5 du mois concerne les entreprises dépassant 50 salariés.

Explication

Les cotisations financent les différentes branches de la Sécurité sociale, notamment la maladie, la vieillesse et le chômage. Les sommes versées aux bénéficiaires sont des prestations, tandis que les salaires et frais professionnels relèvent d’autres mécanismes.

Explication

Les cotisations vieillesse participent au financement des pensions de retraite. Les cotisations maladie financent les dépenses de santé, tandis que les cotisations chômage soutiennent les personnes sans emploi.

Explication

Le fonctionnaire est soumis à un statut de droit public établi par la loi et le règlement. Le contrat de travail caractérise plutôt la relation entre un salarié du secteur privé et son employeur.

Explication

La fonction publique française comprend les secteurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. Les autres regroupements proposés ne correspondent pas à cette classification statutaire.

Explication

L’auto-assurance désigne une protection sociale dispensée et financée spécifiquement par l’employeur public. Le financement par des cotisations sociales obligatoires relève plutôt du fonctionnement du régime général.

Explication

Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux et hospitaliers doivent financer au moins la moitié de la mutuelle collective de leurs agents. Le 1er janvier 2022 concerne la fonction publique d’État, tandis que le 22 avril 2022 est la date du décret de référence.

Explication

La veille sociale consiste à suivre la législation, à anticiper les évolutions réglementaires et à adapter les politiques internes afin de préserver la conformité. La simple application de règles déjà en vigueur correspond davantage à la collecte ou au traitement courant qu’à la veille.

Explication

La veille sociale s’appuie notamment sur les publications officielles, les outils numériques et leurs alertes, les formations et la collaboration avec des experts-comptables. Les autres combinaisons mélangent des activités administratives ou commerciales qui ne constituent pas un ensemble de techniques de veille.

Explication

Inoreader et Feedly regroupent les flux RSS de plusieurs sites, ce qui facilite la surveillance des informations publiées. Ils servent donc principalement à centraliser l’information, et non à calculer les cotisations ou à interpréter seuls les textes.