★ À maîtriser
Le droit comptable repose sur des textes européens, des textes légaux, des textes réglementaires, la jurisprudence et la doctrine.
L’Autorité des normes comptables (ANC), qui a remplacé le CNC et le CRC en janvier 2009, établit les prescriptions comptables générales et sectorielles.
Compléments
1. Quelle est la mission principale de l’Autorité des normes comptables depuis janvier 2009 ?
2. Quelle définition correspond aux stocks au sens d’IAS 2 ?
3. Comment la valeur nette de réalisation d’un stock est-elle calculée ?
Sur quels types de textes repose le droit comptable ?
Le droit comptable repose sur des textes européens, légaux, réglementaires, la jurisprudence et la doctrine.
Quelle directive européenne a remplacé les directives quatrième et septième ?
La directive européenne du 26 juin 2013.
À partir de quelle date la directive européenne de 2013 s'applique-t-elle ?
Aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Quelle autorité a remplacé le CNC et le CRC en janvier 2009 ?
L’Autorité des normes comptables (ANC).
Que fait l’Autorité des normes comptables (ANC) ?
Elle établit les prescriptions comptables générales et sectorielles.
Que publie l’Ordre des experts-comptables ?
Des recommandations et des avis.
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