📌 Les jours calendaires couvrent tous les jours du lundi au dimanche, les jours ouvrables excluent les dimanches et jours fériés chômés, et les jours ouvrés correspondent aux jours normalement travaillés dans l’entreprise.
📐 Formule - La retenue de référence se calcule ainsi : .
1. Quelle distinction décrit correctement les jours calendaires, ouvrables et ouvrés ?
2. Un salarié perçoit un salaire brut mensuel de 2 400 euros, 160 heures étaient prévues dans le mois et il a été absent 8 heures. Quelle retenue calculée selon la méthode de référence doit être appliquée ?
3. Dans quelle situation une méthode de décompte différente de celle fondée sur les heures réelles peut-elle être retenue ?
Quelles différences existent entre jours calendaires, ouvrables et ouvrés ?
Les jours calendaires couvrent tous les jours, ouvrables excluent dimanches et jours fériés, ouvrés sont les jours travaillés.
Quelle formule calcule la retenue pour absence ?
Retenue = salaire brut mensuel ÷ heures réelles prévues × heures d’absence.
Quand une méthode de décompte différente des heures réelles est-elle possible ?
Si elle est plus favorable au salarié.
Quels sont les délais de carence en maladie non professionnelle ?
3 jours pour la Sécurité sociale, 7 jours pour l’employeur.
Quand s’applique le maintien légal du salaire en accident du travail ?
Dès le premier jour pour un salarié avec au moins un an d’ancienneté.
Quelles étapes comprend le traitement de la retenue pour absence ?
Identifier l’arrêt, compter l’absence, constituer l’assiette, appliquer la formule, positionner la retenue, contrôler justificatifs.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Subrogation et traitement des arrêts. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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