QCM : Subrogation et traitement des arrêts (29 questions)

Explication

Les jours calendaires couvrent toute la semaine, les jours ouvrables écartent les dimanches et jours fériés chômés, tandis que les jours ouvrés correspondent aux jours habituellement travaillés. La confusion fréquente consiste à exclure le dimanche des jours calendaires, alors que cette exclusion concerne les jours ouvrables.

Explication

La méthode de référence donne $\text{Retenue}=\frac{2\,400}{160}\times 8=120$ euros. Une méthode fondée sur des jours ne remplace pas cette référence si elle aboutit à une retenue moins favorable au salarié.

Explication

Une autre méthode est admissible lorsqu’elle est plus favorable au salarié que le calcul selon les heures réelles. La simplification administrative ou une retenue supérieure ne suffit pas à la justifier.

Explication

Le délai de carence de la Sécurité sociale est de 3 jours, tandis que le maintien légal du salaire par l’employeur commence après 7 jours. Les deux délais concernent donc des mécanismes distincts et ne se confondent pas.

Explication

Pour un arrêt de courte durée, les deux conditions sont alternatives : 150 heures travaillées sur 3 mois ou un niveau de cotisations équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire sur 6 mois. Les exigences d’affiliation de 12 mois et de 600 heures concernent les arrêts de plus de 6 mois.

Explication

Un arrêt de plus de 6 mois exige une affiliation à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois, ainsi que 600 heures travaillées sur 12 mois ou le niveau de cotisations correspondant à 2 030 fois le SMIC horaire. Le seuil de 150 heures et celui de 1 015 fois le SMIC horaire relèvent des arrêts de courte durée.

Explication

Le salaire journalier de base maladie additionne les salaires bruts des trois mois précédents, plafonnés à 1,4 SMIC, puis divise cette somme par 91,25. La division par 30,42 du salaire du mois précédent correspond au calcul utilisé pour les AT/MP.

Explication

L’IJSS brute vaut 50 % du salaire journalier de base, puis sa valeur nette représente 93,3 % de cette IJSS brute après la CSG et la CRDS, soit 46,65 % du salaire journalier de base. Le taux de 93,3 % s’applique donc à l’IJSS brute, et non directement au salaire journalier de base.

Explication

La subrogation permet à l’employeur qui maintient la rémunération de recevoir directement les IJSS de la CPAM. Sans subrogation, les IJSS sont versées directement au salarié, qui ne les reverse pas automatiquement à l’employeur.

Explication

La subrogation de plein droit dépend du niveau de maintien de salaire, qui doit être au moins égal aux IJSS dues. La subrogation conventionnelle repose quant à elle sur une convention collective, un accord, le contrat de travail ou un engagement unilatéral.

Explication

La subrogation de plein droit découle du maintien intégral ou d’un maintien partiel au moins égal aux IJSS dues pour la même période, conformément à l’article R.323-11. Un maintien inférieur ne permet pas cette subrogation automatique, même si l’employeur souhaite récupérer les indemnités.

Explication

La subrogation conventionnelle repose sur un texte ou un engagement applicable à la relation de travail, comme une convention collective ou un accord d’entreprise. La DSN et l’attestation de salaire participent aux formalités, mais elles ne constituent pas le fondement conventionnel de la subrogation.

Explication

En subrogation, l’employeur avance le maintien de salaire au salarié, signale la subrogation par la DSN et perçoit ensuite les IJSS directement de la CPAM. Le salarié ne reverse donc pas lui-même les indemnités à l’employeur.

Explication

L’employeur doit comparer le maintien prévu aux IJSS attendues et s’assurer que le maintien est au moins égal à ces indemnités. Si le maintien est inférieur, la subrogation automatique n’est pas possible et un double versement peut survenir.

Explication

Le bulletin déduit les IJSS brutes de la rémunération brute, puis réintègre les IJSS nettes en bas, parmi les primes et indemnités non soumises à cotisations. Confondre les montants bruts et nets inverse le traitement attendu et fausse la présentation de la paie.

Explication

Sans déduction des IJSS brutes, la rémunération soumise aux cotisations est artificiellement augmentée. Cette surévaluation peut être relevée lors d’un contrôle et entraîner un redressement URSSAF.

Explication

La subrogation transfère à l’employeur la perception des IJSS, tandis qu’il verse au salarié le salaire maintenu. En l’absence de subrogation, l’employeur verse son complément et le salarié reçoit directement les IJSS de la CPAM.

Explication

Le salaire maintenu est enregistré en charge et les IJSS attendues constituent une créance sur la CPAM au compte 4387, qui est soldée lors du remboursement. Le compte 641 concerne la rémunération du personnel, tandis que le rapprochement mensuel permet de détecter les écarts.

Explication

La différence entre 320 € déduits et 298 € remboursés est de 22 €, ce qui impose d’en rechercher la cause et peut nécessiter une correction ultérieure. Il ne s’agit pas d’un remboursement supérieur à la déduction, mais d’un montant reçu inférieur.

Explication

Le maintien légal intervient à partir du 8e jour et garantit 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants, après déduction des IJSS. Le début au 4e jour correspond aux IJSS de maladie ordinaire, et non au maintien légal de salaire.

Explication

Le décret n° 2025-160 abaisse, pour les arrêts commençant à partir du 1er avril 2025, le plafond de revenus de 1,8 à 1,4 fois le SMIC mensuel. Cette évolution ne concerne pas les assurés déjà indemnisés avant cette date.

Explication

Avec la subrogation, la retenue pour absence et les IJSS brutes diminuent le brut soumis à cotisations, puis le complément employeur en reconstitue une partie et les IJSS nettes contribuent au net à payer. L’idée selon laquelle les IJSS brutes augmenteraient directement le brut soumis à cotisations inverse leur traitement sur le bulletin.

Explication

Le contrôle adapté porte sur la retenue pour absence, l’absence de double déduction, l’actualisation des IJSS, les délais de carence et la cohérence entre le bulletin et la DSN. Les autres vérifications peuvent être utiles en paie, mais elles ne couvrent pas les contrôles spécifiques d’un arrêt.

Explication

Les IJSS de maladie ordinaire commencent au 4e jour, après trois jours de carence, et correspondent à 50 % du salaire journalier de base dans la limite de 1,4 SMIC. Le versement dès le lendemain et les taux de 60 % puis 80 % concernent les accidents du travail et maladies professionnelles.

Explication

En accident du travail ou maladie professionnelle, les IJSS commencent dès le lendemain sans délai de carence et s’élèvent à 60 %, puis 80 %, du salaire journalier de référence. Le début au 4e jour après trois jours de carence caractérise la maladie ordinaire.

Explication

Le traitement commence par l’identification de la nature de l’arrêt et de la méthode de décompte, puis se poursuit par l’assiette, la retenue, les IJSS, la subrogation et les contrôles. La retenue et les IJSS ne reposent pas sur la même base de calcul, ce qui rend trompeuse l’idée d’un calcul direct et indifférencié.

Explication

L’assiette comprend le salaire de base ainsi que les primes qui constituent un élément de rémunération. Les remboursements de frais professionnels en sont exclus, car ils ne rémunèrent pas le travail effectué.

Explication

La formule donne $\text{retenue} = \frac{3\,000}{30} \times 6 = 600$ euros. Le montant de 500 euros correspondrait à une division par 36 jours, qui ne figure pas dans les données du calcul.

Explication

Le salaire journalier de base repose sur les trois derniers salaires bruts plafonnés divisés par 91,25 jours, puis l’IJSS brute correspond à 50 % de cette base dans la limite du plafond journalier. Le calcul ne part ni d’un seul salaire net ni d’une période de six mois.