QCM : Techniques et pratiques bancaires — 65 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique définit juridiquement une banque ?

C’est une personne physique qui négocie occasionnellement des titres financiers.
C’est un organisme public qui garantit les contrats entre épargnants et entreprises.
C’est une personne morale qui réalise habituellement des opérations de banque.
C’est une entreprise commerciale qui collecte des impôts pour les administrations.

C’est une personne morale qui réalise habituellement des opérations de banque.

Explication

Une banque est une personne morale exerçant habituellement des opérations de banque, comme la réception de fonds, le crédit et la gestion des moyens de paiement. Une entreprise qui négocie occasionnellement des titres ne répond pas à cette définition juridique.

2. Quelle propriété distingue les fonds reçus du public d’une ressource définitivement acquise ?

Ils représentent des apports en capital donnant automatiquement un droit de vote.
Ils correspondent à des revenus commerciaux conservés après la vente de services bancaires.
Ils sont transférés à la banque sans obligation de remboursement envers les déposants.
Ils peuvent être utilisés par la banque, mais doivent être restitués aux personnes qui les ont confiés.

Ils peuvent être utilisés par la banque, mais doivent être restitués aux personnes qui les ont confiés.

Explication

Les fonds reçus du public sont remboursables : la banque peut en disposer pour son propre compte, tout en devant les restituer. Des ressources définitivement acquises ne comportent pas cette obligation de remboursement.

3. La banque accorde à une entreprise une somme immédiatement disponible et s’engage à financer une tranche supplémentaire l’année suivante : comment qualifier cette situation ?

Il s’agit d’un instrument de paiement, car la somme circule entre deux comptes.
Il s’agit d’une réception de fonds du public, car l’entreprise remet de l’argent à la banque.
Il s’agit d’une opération de crédit, car des fonds sont mis à disposition ou promis.
Il s’agit d’une désintermédiation, car l’entreprise accède directement au marché des capitaux.

Il s’agit d’une opération de crédit, car des fonds sont mis à disposition ou promis.

Explication

Une opération de crédit comprend la mise à disposition effective de fonds ou la promesse de les mettre à disposition. Un simple transfert entre comptes relève d’un mécanisme de paiement et ne suffit pas à caractériser un crédit.

4. Quelle différence oppose l’intermédiation bancaire à la désintermédiation ?

L’intermédiation fait intervenir le bilan de la banque, tandis que la désintermédiation relie directement les agents sur un marché.
L’intermédiation concerne les paiements, tandis que la désintermédiation concerne la collecte des dépôts.
L’intermédiation relie directement les agents sur un marché, tandis que la désintermédiation fait intervenir le bilan bancaire.
L’intermédiation porte sur les capitaux à court terme, tandis que la désintermédiation porte sur les capitaux à long terme.

L’intermédiation fait intervenir le bilan de la banque, tandis que la désintermédiation relie directement les agents sur un marché.

Explication

Dans l’intermédiation, la banque s’intercale entre offreurs et demandeurs de capitaux en engageant son bilan. La désintermédiation met au contraire ces agents en relation directe sur un marché de capitaux.

5. Une banque comptabilise des dépôts, de l’épargne, des quasi-fonds propres et des fonds propres : quelle expression calcule ses ressources ?

Ressources=deˊpo^ts+eˊpargne+quasi fonds propres+fonds propresRessources = dépôts + épargne + quasi\ fonds\ propres + fonds\ propres
Ressources=CCT+CMT+CLT+participations directes+filialesRessources = CCT + CMT + CLT + participations\ directes + filiales
Ressources=produits perc\cus par les emplois−cou^t des ressourcesRessources = produits\ perçus\ par\ les\ emplois - coût\ des\ ressources
Ressources=deˊpo^ts+creˊdits accordeˊs−participations directesRessources = dépôts + crédits\ accordés - participations\ directes

$$Ressources = dépôts + épargne + quasi\ fonds\ propres + fonds\ propres$$

Explication

Les ressources regroupent les dépôts, l’épargne, les quasi-fonds propres et les fonds propres. Les crédits et participations correspondent aux emplois, c’est-à-dire aux utilisations des fonds.

6. Quelle formule représente les emplois d’une banque ?

Emplois=deˊpo^ts+eˊpargne+quasi fonds propres+fonds propresEmplois = dépôts + épargne + quasi\ fonds\ propres + fonds\ propres
Emplois=produits perc\cus par les creˊdits−cou^t des deˊpo^tsEmplois = produits\ perçus\ par\ les\ crédits - coût\ des\ dépôts
Emplois=fonds propres+deˊpo^ts−participations dans les filialesEmplois = fonds\ propres + dépôts - participations\ dans\ les\ filiales
Emplois=CCT+CMT+CLT+participations directes+participations dans les filialesEmplois = CCT + CMT + CLT + participations\ directes + participations\ dans\ les\ filiales

$$Emplois = CCT + CMT + CLT + participations\ directes + participations\ dans\ les\ filiales$$

Explication

Les emplois comprennent les crédits à court, moyen et long terme ainsi que les participations directes et dans les filiales. Ils décrivent l’utilisation des fonds, alors que les dépôts et les fonds propres constituent des ressources.

7. Une banque perçoit 12 millions d’euros grâce à ses emplois et supporte 7 millions d’euros de coût des ressources. Quelle est sa marge financière ?

19 millions d’euros19\ millions\ d’euros
12 millions d’euros12\ millions\ d’euros
5 millions d’euros5\ millions\ d’euros
7 millions d’euros7\ millions\ d’euros

$$5\ millions\ d’euros$$

Explication

La marge financière se calcule en retranchant le coût des ressources aux produits perçus par les emplois, soit 12−7=512 - 7 = 5 millions d’euros. Additionner les deux montants ne mesure pas une marge.

8. Comment une banque crée-t-elle de la monnaie lorsqu’elle accorde un prêt à un client ?

Elle débite un compte d’actif, généralement le prêt, et crédite le compte de dépôt du client.
Elle débite le compte de dépôt du client et crédite un compte d’actif correspondant au prêt.
Elle convertit directement les fonds propres de la banque en billets remis au client.
Elle transfère un dépôt existant d’un autre client sans inscrire de nouveau dépôt.

Elle débite un compte d’actif, généralement le prêt, et crédite le compte de dépôt du client.

Explication

La création monétaire bancaire résulte de l’inscription simultanée d’un prêt à l’actif et d’un dépôt au compte du client. Le mécanisme ne consiste pas à transférer simplement un dépôt déjà existant entre clients.

9. Quelle distinction caractérise le marché financier par rapport au marché monétaire ?

Le marché financier concerne les capitaux à court terme, tandis que le marché monétaire concerne les capitaux à long terme.
Le marché financier traite des dépôts bancaires, tandis que le marché monétaire traite des droits de vote.
Le marché financier concerne les capitaux à moyen et long terme, tandis que le marché monétaire concerne les capitaux à court terme.
Le marché financier organise les paiements, tandis que le marché monétaire émet les actions des entreprises.

Le marché financier concerne les capitaux à moyen et long terme, tandis que le marché monétaire concerne les capitaux à court terme.

Explication

Le marché financier rapproche l’offre et la demande de capitaux à moyen et long terme. Le marché monétaire est associé aux besoins et aux placements de capitaux à court terme.

10. Quel droit caractérise principalement une action détenue dans une entreprise ?

Elle représente une part du capital et confère à son détenteur des droits de vote.
Elle constitue un prêt interbancaire et permet de recevoir la liquidité de la banque centrale.
Elle représente une dette de l’entreprise et garantit le remboursement d’un principal déterminé.
Elle donne accès à un dépôt bancaire et permet de retirer des espèces à tout moment.

Elle représente une part du capital et confère à son détenteur des droits de vote.

Explication

Une action est une valeur mobilière représentant une part du capital de l’entreprise et donnant notamment des droits de vote. Le droit de créance et le remboursement d’une dette caractérisent plutôt une obligation.

11. Par quel moyen une banque peut-elle se financer sur le marché financier ?

En échangeant des moyens de paiement avec les ménages sur le marché des biens et services.
En créant de la monnaie par l’inscription d’un dépôt sans émettre de titre financier.
En émettant des actions, des quasi-fonds propres ou des obligations à long terme de 7 à 10 ans.
En recueillant des dépôts à vue et en obtenant des crédits à court terme auprès de ses clients.

En émettant des actions, des quasi-fonds propres ou des obligations à long terme de 7 à 10 ans.

Explication

Une banque peut accéder au marché financier en émettant des actions, des quasi-fonds propres ou des emprunts obligataires à long terme de 7 à 10 ans. Les dépôts à vue relèvent d’une autre forme de financement et ne constituent pas une émission sur ce marché.

12. Quels objectifs sont simultanément poursuivis par la fonction du réseau d’agence ?

Financer les investissements, contrôler les marchés et fixer les taux
Développer le fonds de commerce, satisfaire le client et gérer le risque
Élargir les horaires, centraliser les opérations et limiter les conseils
Accroître les liquidités, réduire les effectifs et automatiser les agences

Développer le fonds de commerce, satisfaire le client et gérer le risque

Explication

Le réseau d’agence cherche à développer le fonds de commerce, à satisfaire la clientèle et à maîtriser les risques. La réduction des effectifs ou la centralisation des opérations ne constituent pas les objectifs définis pour cette fonction.

13. Quelle démarche décrit correctement le développement du fonds de commerce d’une agence bancaire ?

Cibler les clients acquis, les contacter puis rechercher des prospects sans concrétiser
Contacter indistinctement le marché, puis sélectionner les clients selon leurs opérations
Concrétiser les offres existantes, puis cibler les prospects et abandonner les clients acquis
Cibler les prospects, les contacter puis concrétiser, tout en exploitant la clientèle acquise

Cibler les prospects, les contacter puis concrétiser, tout en exploitant la clientèle acquise

Explication

Le développement repose sur le ciblage, le contact et la concrétisation, avec une conquête des prospects et une exploitation de la clientèle déjà acquise. Confondre ces deux clientèles inverse la distinction essentielle entre conquête et exploitation.

14. Quelle caractéristique juridique définit un particulier dans la relation bancaire ?

C’est une personne physique sans autre nature juridique particulière
C’est une association dotée d’un objet et de statuts propres
C’est une entreprise individuelle disposant d’une personnalité morale
C’est une personne morale constituée pour exercer une activité économique

C’est une personne physique sans autre nature juridique particulière

Explication

Le particulier est un client privé qui possède la qualité de personne physique, sans autre nature juridique. Une entreprise ou une association relève au contraire de la catégorie des personnes morales.

15. Quel profil correspond au marché des particuliers ?

Une clientèle réduite et homogène, une concurrence faible, un risque élevé et un besoin ponctuel de crédit
Une clientèle nombreuse et diverse, une concurrence forte, un risque modéré et un besoin durable de crédit
Une clientèle nombreuse mais homogène, une concurrence faible, un risque modéré et une demande limitée de produits
Une clientèle spécialisée, une concurrence intense, un risque élevé et une gamme restreinte de services

Une clientèle nombreuse et diverse, une concurrence forte, un risque modéré et un besoin durable de crédit

Explication

Le marché des particuliers associe une clientèle nombreuse et diverse, une concurrence intense, un risque modéré, une offre complète et un besoin de crédit important et constant. Le grand nombre de clients n’implique donc pas à lui seul un risque élevé.

16. Pourquoi la banque identifie-t-elle un client lors de l’entrée en relation ?

Pour déterminer le montant des intérêts et supprimer les contrôles ultérieurs
Pour prévenir l’usurpation d’identité, le blanchiment et certains risques futurs
Pour réserver les produits bancaires aux clients disposant d’un salaire régulier
Pour remplacer la convention de compte par une vérification administrative

Pour prévenir l’usurpation d’identité, le blanchiment et certains risques futurs

Explication

L’identification permet à la banque de prévenir l’usurpation d’identité, le blanchiment et les risques susceptibles de survenir. Elle ne remplace pas la convention de compte et ne dépend pas de la régularité du salaire.

17. Quel élément la banque peut-elle demander à titre facultatif lors de la vérification du client ?

Une pièce justifiant l’identité
Un élément relatif à la capacité civile
Un bulletin de salaire
Un justificatif de domicile

Un bulletin de salaire

Explication

Le bulletin de salaire peut être demandé facultativement, tandis que l’identité, l’adresse, la capacité civile, la nationalité et la capacité bancaire font partie des vérifications prévues. Le justificatif d’identité et le justificatif d’adresse ne sont donc pas les éléments facultatifs visés ici.

18. Dans une procuration bancaire, qui donne l’autorisation et qui l’exerce ?

Le mandataire donne la procuration et le mandant exécute les opérations autorisées
La banque donne la procuration et le titulaire contrôle les opérations du mandataire
Le cotitulaire donne la procuration et le bénéficiaire modifie librement le mandat
Le mandant donne la procuration et le mandataire fait fonctionner le compte dans ses limites

Le mandant donne la procuration et le mandataire fait fonctionner le compte dans ses limites

Explication

Le titulaire du compte, appelé mandant, autorise une tierce personne, appelée mandataire, à faire fonctionner le compte totalement ou pour certaines opérations. Le mandataire reçoit donc le pouvoir et doit respecter les limites fixées.

19. Quelle conséquence entraîne un chèque sans provision émis par un mandataire dans les limites de son mandat ?

Le chèque est automatiquement payé par la banque sans incidence pour les parties
La banque engage sa responsabilité et le mandataire échappe à toute conséquence bancaire
Le mandataire devient cotitulaire et le titulaire conserve un compte sans restriction
Le titulaire du compte engage sa responsabilité et peut être frappé d’interdiction bancaire

Le titulaire du compte engage sa responsabilité et peut être frappé d’interdiction bancaire

Explication

Les opérations réalisées dans les limites du mandat engagent la responsabilité du titulaire, qui peut subir une interdiction bancaire en cas de chèque sans provision. Le mandat ne transfère donc pas cette responsabilité au seul mandataire.

20. Comment fonctionne un compte joint selon son intitulé ?

« M ou M » impose l’accord de la banque, tandis que « M et M » permet une signature indépendante
« M ou M » réserve les retraits au premier titulaire, tandis que « M et M » concerne les dépôts communs
« M ou M » exige les deux signatures, tandis que « M et M » autorise chaque cotitulaire à agir seul
« M ou M » autorise la signature de l’un ou l’autre, tandis que « M et M » exige les deux signatures

« M ou M » autorise la signature de l’un ou l’autre, tandis que « M et M » exige les deux signatures

Explication

L’intitulé « M ou M » correspond à une signature séparée : chacun des cotitulaires peut agir seul. L’intitulé « M et M » impose au contraire une signature conjointe des deux cotitulaires.

21. Quelle caractéristique distingue le chèque de la lettre de change quant à son exigibilité ?

Le chèque est payable après acceptation, tandis que la lettre de change est payable immédiatement.
Le chèque comporte une échéance fixe, tandis que la lettre de change est payable à vue.
Le chèque exige un paiement comptant, tandis que la lettre de change interdit toute échéance.
Le chèque est payable à vue, tandis que la lettre de change peut avoir une échéance.

Le chèque est payable à vue, tandis que la lettre de change peut avoir une échéance.

Explication

Le chèque permet à son bénéficiaire d’obtenir les avoirs du compte du tireur dès sa présentation, car il est payable à vue. La lettre de change peut, quant à elle, prévoir une échéance ultérieure.

22. Quelle opération est permise avec un chèque barré ?

Son paiement en espèces au bénéficiaire qui le présente.
Son endossement au profit de toute personne désignée par le porteur.
Son encaissement par remise sur un compte bancaire.
Son établissement au porteur avec transmission libre par remise matérielle.

Son encaissement par remise sur un compte bancaire.

Explication

Un chèque barré ne peut être encaissé que par remise sur un compte et ne peut pas être payé en espèces. Son endossement est limité au profit d’une banque.

23. Comment un client remet-il un chèque à sa banque pour encaissement ?

Il le transmet sans signature en précisant oralement le montant à créditer.
Il le signe devant le débiteur puis demande un paiement direct au guichet.
Il le dépose avec sa signature au dos et le compte à créditer indiqué.
Il le dépose après avoir remplacé le bénéficiaire par le nom de sa banque.

Il le dépose avec sa signature au dos et le compte à créditer indiqué.

Explication

La remise d’un chèque exige son dépôt auprès de la banque, la signature du bénéficiaire au dos et l’indication du compte à créditer. Une transmission sans signature ne remplit pas cette procédure.

24. Quel effet la Télécompense produit-elle sur les délais de règlement des chèques ?

Elle ramène les deux catégories de chèques à un règlement effectué le jour même.
Elle fixe le règlement à J+4 et maintient celui d’un chèque déplacé à trois semaines.
Elle ramène le règlement à J+1 et réduit celui d’un chèque déplacé à quatre jours.
Elle porte le règlement à J+1 et allonge celui d’un chèque déplacé à quatre semaines.

Elle ramène le règlement à J+1 et réduit celui d’un chèque déplacé à quatre jours.

Explication

La Télécompense réduit le règlement d’un chèque à J+1 et celui d’un chèque déplacé de trois semaines à quatre jours. Le délai de quatre jours concerne donc le chèque déplacé, et non le règlement ordinaire.

25. Quelle fonction caractérise le SICA UEMOA ?

Il règle les paiements d’importance systémique entre établissements financiers participants.
Il organise les opérations de change manuel et la distribution des devises aux voyageurs.
Il assure les virements de trésorerie ainsi que les règlements du marché monétaire.
Il compense automatiquement des fichiers électroniques et peut échanger des images de chèques.

Il compense automatiquement des fichiers électroniques et peut échanger des images de chèques.

Explication

Le SICA UEMOA est un système de compensation multilatérale automatisé qui traite des fichiers électroniques et permet l’échange d’images de chèques. Le règlement des paiements d’importance systémique relève plutôt de STAR-UEMOA.

26. Quel objectif relève de la carte GIM UEMOA ?

Convertir les devises étrangères remises par les voyageurs aux établissements agréés.
Régler les opérations du marché monétaire entre les banques de l’Union.
Favoriser l’interbancarité et réduire les coûts liés aux paiements électroniques.
Accélérer la compensation des chèques grâce à l’échange de fichiers électroniques.

Favoriser l’interbancarité et réduire les coûts liés aux paiements électroniques.

Explication

La carte GIM UEMOA vise notamment l’interbancarité, le développement des paiements électroniques, la réduction des commissions et la maîtrise des risques de fraude. La compensation des chèques est associée au SICA UEMOA.

27. Quelle opération décrit correctement un virement bancaire ?

Le donneur d’ordre demande à sa banque de débiter son compte et d’en créditer un autre.
La banque transforme automatiquement un paiement par carte en dépôt sur le compte du client.
Le titulaire remet un chèque à sa banque afin de faire créditer le compte du tireur.
Le bénéficiaire demande à sa banque de retirer des espèces du compte du donneur d’ordre.

Le donneur d’ordre demande à sa banque de débiter son compte et d’en créditer un autre.

Explication

Le virement consiste à donner l’ordre de débiter un compte afin d’en créditer un autre. Il se distingue ainsi d’un retrait d’espèces, d’un paiement par carte ou d’une remise de chèque.

28. Quelles opérations relèvent notamment de STAR-UEMOA ?

La vente de billets étrangers et l’achat de chèques de voyage auprès des touristes.
Les virements de trésorerie, les transferts et les règlements du marché monétaire.
La compensation courante des chèques et l’échange de leurs images numérisées.
Les paiements par carte, la réduction des commissions et la lutte contre la fraude.

Les virements de trésorerie, les transferts et les règlements du marché monétaire.

Explication

STAR-UEMOA est un système de transfert automatisé et de règlement destiné notamment aux virements de trésorerie, aux transferts et aux opérations du marché monétaire. La compensation des chèques correspond au rôle du SICA UEMOA.

29. Quelle activité correspond au change manuel ?

Le commerce de billets, d’espèces et de chèques de voyage contre des devises étrangères.
Le règlement automatisé des opérations de trésorerie entre banques participantes.
Le transfert d’avoirs entre comptes bancaires avec conversion d’une devise en une autre.
La compensation électronique des chèques présentés par plusieurs établissements bancaires.

Le commerce de billets, d’espèces et de chèques de voyage contre des devises étrangères.

Explication

Le change manuel concerne les billets, les espèces et les chèques de voyage, notamment pour les voyageurs qui convertissent leur monnaie nationale. Le transfert d’avoirs entre comptes relève du change scriptural.

30. Dans quelle situation la banque applique-t-elle le cours à la vente ?

Lorsqu’elle compense un chèque libellé en monnaie étrangère entre deux banques.
Lorsqu’elle achète au client les devises qu’il souhaite convertir en monnaie nationale.
Lorsqu’elle vend des devises au client qui souhaite obtenir une monnaie étrangère.
Lorsqu’elle transfère des avoirs en devises entre deux comptes appartenant au même client.

Lorsqu’elle vend des devises au client qui souhaite obtenir une monnaie étrangère.

Explication

Le cours à la vente s’applique lorsque la banque cède des devises à son client. Le cours à l’achat s’applique dans la situation inverse, lorsque la banque acquiert les devises détenues par le client.

31. Pourquoi le cours à la vente est-il supérieur au cours à l’achat ?

Parce que le client paie une commission distincte lorsque la banque rachète ses devises.
Parce que la banque ajoute sa marge au prix auquel elle acquiert les devises sur le marché.
Parce que le cours à l’achat inclut les frais de transport des billets remis par le client.
Parce que les devises vendues par la banque sont converties sans intervention du marché des changes.

Parce que la banque ajoute sa marge au prix auquel elle acquiert les devises sur le marché.

Explication

La banque achète les devises sur le marché des changes puis ajoute sa marge lorsqu’elle les revend, ce qui rend le cours à la vente supérieur au cours à l’achat. Les autres propositions attribuent cet écart à des mécanismes non indiqués.

32. Comment le change scriptural réalise-t-il une opération de change ?

Par la remise physique de billets étrangers à un voyageur contre sa monnaie nationale.
Par l’échange de chèques barrés entre banques sans mouvement entre comptes.
Par un transfert d’avoirs en compte entre banques, accompagné de la conversion d’une devise.
Par le paiement en espèces d’une dette commerciale auprès d’un bureau de change.

Par un transfert d’avoirs en compte entre banques, accompagné de la conversion d’une devise.

Explication

Le change scriptural dénoue des ordres commerciaux ou financiers par transfert d’avoirs en compte entre banques et conversion d’une devise en une autre. La remise physique de billets caractérise plutôt le change manuel.

33. Quelle date une banque retient-elle pour calculer les intérêts débiteurs ou créditeurs d’une opération ?

La date de compensation fixée entre les établissements
La date d’opération correspondant à la saisie de l’opération
La date d’exécution indiquée sur le relevé bancaire
La date de valeur effectivement retenue par la banque

La date de valeur effectivement retenue par la banque

Explication

La date de valeur est celle qui sert effectivement au calcul des intérêts bancaires. La date d’opération indique plutôt le moment où l’opération est réalisée, sans déterminer directement le calcul des intérêts.

34. Quelle règle générale s’applique aux dates de valeur des opérations de crédit et de débit ?

Le crédit est généralement décalé en j− et le débit en j+
Le crédit et le débit prennent généralement la date de l’opération
Le crédit et le débit sont généralement décalés de deux jours
Le crédit est généralement décalé en j+ et le débit en j−

Le crédit est généralement décalé en j+ et le débit en j−

Explication

Une opération au crédit reçoit généralement une date de valeur postérieure, tandis qu’une opération au débit reçoit généralement une date antérieure. L’idée inverse confond les effets habituels des deux catégories d’opérations.

35. Quelle date de valeur courante correspond à une remise de chèque hors place ?

J+2
J−1
J+1
J+5

J+5

Explication

Une remise de chèque hors place reçoit couramment une date de valeur j+5. La remise sur place correspond plutôt à j+2, ce qui explique la confusion possible entre les deux situations.

36. Comment les intérêts sont-ils calculés sur les livrets d’épargne ?

Par mois, avec versement au premier jour du mois et retrait au dernier
Par quinzaine, avec versement au début de la suivante et retrait à la fin de la précédente
Par trimestre, avec versement et retrait valorisés à la fin du trimestre
Chaque jour, avec versement et retrait valorisés à leur date d’opération

Par quinzaine, avec versement au début de la suivante et retrait à la fin de la précédente

Explication

Les livrets d’épargne calculent les intérêts par quinzaine : un versement prend valeur au premier jour de la quinzaine suivante et un retrait au dernier jour de la quinzaine précédente. Le calcul quotidien ou mensuel ne correspond pas à cette règle.

37. Que doit faire la banque lorsqu’elle clôture un compte à son initiative ?

Maintenir le compte ouvert jusqu’à la fin de l’exercice bancaire
Envoyer un préavis au client, même sans justifier sa décision
Justifier sa décision, mais sans adresser de préavis
Obtenir l’accord du client avant de clôturer le compte

Envoyer un préavis au client, même sans justifier sa décision

Explication

La banque peut clôturer un compte sans justifier sa décision, mais elle doit adresser un préavis au client. L’absence de justification ne supprime donc pas l’obligation de préavis.

38. Quelle mesure fait partie des opérations effectuées lors d’une clôture demandée par le client ?

Annuler les prélèvements et les virements permanents
Supprimer les mandataires sans vérifier les services associés
Conserver les moyens de paiement jusqu’à leur expiration
Transférer les crédits en cours à un autre établissement

Annuler les prélèvements et les virements permanents

Explication

Lors d’une clôture demandée par le client, la banque annule notamment les prélèvements et virements permanents. Elle restitue aussi les moyens de paiement et vérifie le remboursement des crédits, plutôt que de les transférer automatiquement.

39. Quel financement relève du crédit à la consommation ?

Un prêt destiné à financer l’achat d’une automobile
Un prêt destiné à acquérir un appartement locatif
Un prêt destiné à construire une maison individuelle
Un prêt destiné à acheter un terrain constructible

Un prêt destiné à financer l’achat d’une automobile

Explication

Le crédit à la consommation finance notamment une automobile, un meuble, un équipement ou un besoin de trésorerie. Les prêts destinés à un terrain, une maison ou un appartement relèvent du financement immobilier.

40. Qu’est-ce que le taux de base bancaire ?

Un taux annuel calculé à partir des frais d’assurance du prêt
Un taux moyen appliqué aux prêts échangés entre banques
Un taux annuel fixé librement par chaque banque pour calculer ses crédits
Un taux directeur imposé aux banques par l’autorité monétaire

Un taux annuel fixé librement par chaque banque pour calculer ses crédits

Explication

Le taux de base bancaire est fixé librement par chaque banque et sert de base au calcul du taux des crédits. Le taux des prêts interbancaires correspond au marché monétaire, tandis qu’un taux directeur relève de la politique monétaire.

41. Que désigne le taux du marché monétaire ?

Le taux appliqué aux dépôts d’épargne des ménages
Le taux annuel regroupant les frais liés à un prêt bancaire
Le taux fixé par une banque pour calculer ses crédits aux particuliers
Le taux auquel les banques se prêtent et s’empruntent des capitaux

Le taux auquel les banques se prêtent et s’empruntent des capitaux

Explication

Le taux du marché monétaire correspond aux prêts et emprunts de capitaux entre banques, dont la moyenne mensuelle est appelée T4M. Le taux fixé par chaque banque pour ses crédits est plutôt le taux de base bancaire.

42. Quels éléments peuvent être inclus dans le taux effectif global d’un prêt ?

Les revenus futurs du client, ses placements et le coût de ses achats
Les intérêts du compte d’épargne, les taxes locales et les frais de retrait
Les frais de dossier, de garantie, les commissions et l’assurance obligatoire
Le montant du capital emprunté, les salaires du client et ses dépenses courantes

Les frais de dossier, de garantie, les commissions et l’assurance obligatoire

Explication

Le taux effectif global exprime le coût total du prêt et inclut notamment les frais de dossier, de garantie, les commissions, les frais fiscaux et l’assurance obligatoire. Les revenus et dépenses générales de l’emprunteur ne constituent pas des frais du prêt intégrés au TEG.

43. Dans un crédit-bail, quelle relation juridique existe entre l’entreprise et le bien financé pendant la durée du contrat ?

L’entreprise devient propriétaire du bien dès le premier paiement
L’entreprise utilise le bien tandis que le bailleur en reste propriétaire
Le fournisseur conserve la propriété du bien jusqu’au dernier loyer
La banque partage la propriété du bien avec l’entreprise

L’entreprise utilise le bien tandis que le bailleur en reste propriétaire

Explication

Le crédit-bail permet au preneur d’utiliser durablement le bien tout en laissant sa propriété au bailleur pendant le contrat. Le preneur ne devient propriétaire que s’il exerce l’option d’achat prévue à la fin.

44. Dans la procédure de crédit-bail, qui règle le fournisseur après la commande du matériel ?

Le bénéficiaire final, après la dernière échéance
La société de crédit-bail, après étude et signature du contrat
L’entreprise cliente, avant la livraison du matériel
Le fournisseur, par compensation avec les futurs loyers

La société de crédit-bail, après étude et signature du contrat

Explication

Après la commande, la société de crédit-bail paie le fournisseur, puis le bien est livré à l’entreprise qui verse les loyers. L’entreprise ne règle donc pas directement le fournisseur dans ce montage.

45. Quelles possibilités s’offrent au preneur à la fin d’un contrat de crédit-bail ?

Rembourser le fournisseur, annuler le contrat ou réclamer une garantie
Conserver le bien sans paiement ou transférer le contrat au fournisseur
Acheter le bien, le restituer ou renouveler parfois le contrat
Vendre le bien au bailleur ou prolonger automatiquement les loyers

Acheter le bien, le restituer ou renouveler parfois le contrat

Explication

À l’échéance, le preneur peut acquérir le bien, le restituer ou, dans certains cas, renouveler le contrat sur de nouvelles bases. La conservation gratuite du bien ne fait pas partie des issues prévues.

46. Dans une lettre de change, quel rôle joue le tireur ?

Il conserve le titre en garantie jusqu’au règlement
Il reçoit le paiement après avoir accepté la créance
Il promet personnellement de payer le bénéficiaire à l’échéance
Il donne au tiré l’ordre de payer une somme au bénéficiaire

Il donne au tiré l’ordre de payer une somme au bénéficiaire

Explication

Le tireur émet la lettre de change et donne au tiré l’ordre de payer le bénéficiaire à une échéance déterminée. Le tiré est la personne qui doit effectuer le paiement.

47. Quelle distinction oppose correctement la lettre de change et le billet à ordre ?

La première oppose deux parties, le second réunit trois intervenants distincts
La première est émise par le débiteur, le second par le fournisseur bénéficiaire
La première contient un ordre du tireur, le second un engagement du souscripteur
La première contient une promesse du bénéficiaire, le second un ordre du créancier

La première contient un ordre du tireur, le second un engagement du souscripteur

Explication

La lettre de change met en relation un tireur, un tiré et un bénéficiaire, avec un ordre de paiement. Le billet à ordre repose sur l’engagement direct du souscripteur débiteur envers le bénéficiaire créancier.

48. Que fait le souscripteur dans un billet à ordre ?

Il reçoit une autorisation de découvert pour financer une créance
Il transmet la propriété du titre par une mention d’endossement
Il s’engage à payer une somme au bénéficiaire à une échéance donnée
Il ordonne à un tiers de payer une somme au porteur du titre

Il s’engage à payer une somme au bénéficiaire à une échéance donnée

Explication

Le billet à ordre est un engagement écrit du souscripteur débiteur de payer une somme au bénéficiaire créancier à une échéance donnée. L’ordre adressé à un tiers caractérise plutôt la lettre de change.

49. Une entreprise doit couvrir un décalage de trésorerie qui sera régularisé dans quelques jours : quel financement correspond à ce besoin ?

Un billet à ordre, payable par engagement du souscripteur
Un découvert bancaire, accordé sur une période plus longue
Un crédit-bail, destiné à financer l’usage d’un matériel durable
Une facilité de caisse, généralement régularisée sous sept jours

Une facilité de caisse, généralement régularisée sous sept jours

Explication

La facilité de caisse répond à un besoin de trésorerie très court et doit généralement être régularisée sous sept jours. Le découvert concerne une période plus longue et constitue un autre type de crédit de trésorerie.

50. Quelle caractéristique distingue les intérêts d’un découvert bancaire de ceux d’un escompte ?

Ils sont calculés sans taux, alors que l’escompte inclut une majoration
Ils sont précomptés, alors que les intérêts d’escompte sont post-comptés
Ils sont réglés à l’échéance, alors que l’escompte exclut toute commission
Ils sont post-comptés, alors que les intérêts d’escompte sont précomptés

Ils sont post-comptés, alors que les intérêts d’escompte sont précomptés

Explication

Les intérêts du découvert sont post-comptés, c’est-à-dire calculés puis prélevés après la période concernée. Les intérêts d’escompte sont, eux, précomptés.

51. Sur quelle base la commission du plus fort découvert est-elle calculée ?

Sur la durée totale pendant laquelle le compte reste autorisé à découvert
Sur le montant moyen des soldes créditeurs observés dans le compte
Sur l’ensemble des mouvements débiteurs enregistrés pendant le mois
Sur le montant maximal du découvert atteint au cours du mois

Sur le montant maximal du découvert atteint au cours du mois

Explication

La commission du plus fort découvert porte sur le montant maximal du découvert atteint pendant le mois. La commission de mouvement, quant à elle, est calculée sur les mouvements débiteurs.

52. À quoi sert une échelle d’intérêts dans la gestion d’un découvert bancaire ?

À enregistrer les échéances contractuelles et les options de renouvellement
À présenter les garanties exigées avant l’ouverture d’une ligne de crédit
À détailler les achats financés par crédit-bail et leurs valeurs résiduelles
À récapituler les positions en dates de valeur pour calculer les agios

À récapituler les positions en dates de valeur pour calculer les agios

Explication

L’échelle d’intérêts est une fiche périodique qui récapitule les positions du compte selon les dates de valeur afin de calculer les agios. Elle ne constitue pas un relevé des garanties ni un échéancier de crédit-bail.

53. Un compte présente un solde débiteur de 12 000 pendant 5 jours. Quel est le nombre débiteur selon la formule N=S×J100N = \frac{S \times J}{100} ?

600
60
6 000
2 400

600

Explication

En appliquant la formule, on obtient N=12 000×5100=600N = \frac{12\,000 \times 5}{100} = 600. Le nombre débiteur repose sur le produit du solde débiteur et du nombre de jours, divisé par 100.

54. Quel est l’objectif économique principal d’une entreprise ?

Produire des biens ou services afin de les vendre et de réaliser un profit
Collecter des dépôts afin de financer les dépenses publiques
Garantir les paiements de ses clients sans exercer d’activité commerciale
Acheter des effets de commerce pour obtenir des intérêts bancaires

Produire des biens ou services afin de les vendre et de réaliser un profit

Explication

Une entreprise produit des biens ou des services destinés à la vente afin de couvrir ses charges et de dégager un profit. La garantie des paiements relève plutôt d’un engagement bancaire que de la fonction générale d’une entreprise.

55. Quelle caractéristique distingue généralement le profil financier des entreprises sollicitant des crédits bancaires importants ?

Elles financent leurs activités par des cautions fiscales sans recourir à des crédits élevés
Elles fonctionnent principalement sans états financiers et limitent leurs relations à une seule banque
Elles détiennent surtout des effets commerciaux mais ne supportent pas de risque financier important
Elles présentent souvent des états financiers, mobilisent beaucoup de fonds propres et peuvent être multibancarisées

Elles présentent souvent des états financiers, mobilisent beaucoup de fonds propres et peuvent être multibancarisées

Explication

Les entreprises importantes ont généralement un chiffre d’affaires élevé, produisent notamment un bilan, consomment beaucoup de fonds propres, travaillent avec plusieurs banques et présentent un risque significatif. Une relation bancaire unique ne correspond pas à cette caractéristique de multibancarisation.

56. Quelle distinction décrit correctement l’aval et l’escompte parmi les crédits accordés aux entreprises ?

L’aval et l’escompte sont deux garanties par signature sans remise de fonds à l’entreprise
L’aval procure des liquidités immédiates, tandis que l’escompte garantit le paiement d’un effet à l’échéance
L’aval transfère une créance à la banque, tandis que l’escompte garantit une dette fiscale du client
L’aval est un engagement par signature, tandis que l’escompte procure des liquidités contre un effet

L’aval est un engagement par signature, tandis que l’escompte procure des liquidités contre un effet

Explication

L’aval constitue un engagement par signature, tandis que l’escompte transforme un effet de commerce en liquidités avant son échéance. L’escompte ne se limite donc pas à garantir le paiement : il procure directement des fonds.

57. Dans l’aval d’un effet de commerce, que garantit la banque et quelle obligation conserve le client ?

La banque remet les documents commerciaux à l’acheteur et le client attend leur acceptation
La banque limite la durée de sa garantie et le client obtient automatiquement une mainlevée
La banque garantit le paiement à l’échéance et le client doit fournir la couverture prévue
La banque rachète l’effet avant l’échéance et le client reçoit le montant net des agios

La banque garantit le paiement à l’échéance et le client doit fournir la couverture prévue

Explication

Par l’aval, la banque garantit le paiement de l’effet à son échéance, tandis que le client doit ensuite fournir la couverture convenue. Le rachat anticipé de l’effet contre des agios correspond à l’escompte.

58. Comment se définit l’escompte d’un effet commercial ?

La banque remet les documents commerciaux à l’acheteur contre un paiement ou une acceptation
La banque encaisse l’effet comme mandataire à son échéance sans recevoir la créance par cession
La banque rachète l’effet avant son échéance contre des intérêts, tandis que le cédant reste garant du paiement
La banque garantit l’effet à son échéance sans avancer de fonds au détenteur commercial

La banque rachète l’effet avant son échéance contre des intérêts, tandis que le cédant reste garant du paiement

Explication

L’escompte consiste pour la banque à racheter avant l’échéance un effet détenu par l’entreprise, en prélevant des intérêts, alors que le cédant demeure garant du paiement. L’encaissement est une opération de mandat qui ne repose pas sur ce rachat anticipé.

59. Quelle succession d’actions permet à une entreprise d’utiliser une ligne d’escompte ?

Elle obtient une garantie, attend l’échéance, puis demande le paiement brut sans céder les effets
Elle cède les effets, négocie ensuite une ligne, puis reçoit les agios ajoutés au montant crédité
Elle remet des documents douaniers, obtient une caution, puis reçoit un financement sans effet commercial
Elle reçoit des effets, obtient une ligne, puis les cède avant échéance pour être créditée net des agios

Elle reçoit des effets, obtient une ligne, puis les cède avant échéance pour être créditée net des agios

Explication

L’entreprise doit être payée par effets de commerce, obtenir une ligne d’escompte, puis céder les effets à sa banque avant leur échéance. La banque crédite alors le compte du montant net des agios, et non du montant brut.

60. Après la cession d’un effet à la banque dans le circuit de l’escompte, que reçoit l’entreprise ?

Le montant brut de l’effet, tandis que l’entreprise conserve la créance jusqu’à son règlement final
Une caution de bonne exécution, tandis que l’acheteur remet les documents contre paiement immédiat
Une ligne d’escompte supplémentaire, tandis que la banque annule la lettre de change acceptée
Le montant de l’effet diminué des agios, tandis que les banques le présentent et le règlent à l’échéance

Le montant de l’effet diminué des agios, tandis que les banques le présentent et le règlent à l’échéance

Explication

Après la cession, la banque crédite l’entreprise du montant net des agios, puis les banques présentent et règlent l’effet à son échéance. Le montant versé à l’entreprise n’est donc pas le montant brut de l’effet.

61. Quel avantage juridique la banque acquiert-elle lorsqu’elle escompte un effet commercial ?

Elle devient garante fiscale de l’entreprise et peut résilier l’effet avant son échéance
Elle devient créancière cambiaire et bénéficie de la transmission de la créance ainsi que de la solidarité des signatures
Elle devient simple mandataire de recouvrement sans recevoir la créance ni bénéficier des signatures
Elle devient propriétaire des marchandises financées et libère automatiquement le cédant de tout risque

Elle devient créancière cambiaire et bénéficie de la transmission de la créance ainsi que de la solidarité des signatures

Explication

L’escompte fait de la banque une créancière cambiaire et lui transmet la créance avec les protections attachées aux signatures, notamment leur solidarité et l’inopposabilité des exceptions. Elle n’agit donc pas comme une simple mandataire d’encaissement.

62. Qu’est-ce qu’un engagement bancaire par signature ?

La remise de documents commerciaux à l’acheteur contre paiement ou acceptation
Le rachat anticipé d’un effet commercial avec prélèvement d’intérêts bancaires
L’engagement d’une banque à payer pour son client sous forme de caution, d’aval ou de garantie à première demande
Le versement immédiat d’un prêt destiné à remplacer les fonds propres du client

L’engagement d’une banque à payer pour son client sous forme de caution, d’aval ou de garantie à première demande

Explication

Un engagement par signature est une promesse bancaire de payer pour le client s’il devient défaillant, sous la forme d’une caution, d’un aval ou d’une garantie à première demande. Le rachat anticipé d’un effet relève de l’escompte.

63. Quelle différence oppose une caution fiscale à une caution sur marché ?

La caution fiscale protège l’acheteur privé, tandis que la caution sur marché garantit le paiement d’une taxe publique
La caution fiscale garantit un effet commercial, tandis que la caution sur marché finance les créances de l’administration
La caution fiscale concerne l’administration, tandis que la caution sur marché garantit l’exécution d’un contrat
La caution fiscale couvre une avance de démarrage, tandis que la caution sur marché remplace une déclaration fiscale

La caution fiscale concerne l’administration, tandis que la caution sur marché garantit l’exécution d’un contrat

Explication

Les cautions fiscales sont destinées à garantir des obligations envers l’administration. Les cautions sur marchés concernent l’exécution d’un contrat public ou privé, et non le règlement d’une dette fiscale.

64. Quelle caractéristique décrit correctement une caution bancaire ?

Elle permet à la banque de retirer librement son engagement avant toute défaillance du débiteur
Elle transfère à la banque la propriété des biens achetés par le débiteur garanti
Elle oblige irrévocablement la banque à indemniser le bénéficiaire si le débiteur garanti devient défaillant
Elle entraîne nécessairement le versement immédiat des fonds au bénéficiaire dès sa délivrance

Elle oblige irrévocablement la banque à indemniser le bénéficiaire si le débiteur garanti devient défaillant

Explication

La caution bancaire est un engagement irrévocable d’indemniser le bénéficiaire en cas de défaillance du débiteur. Sa délivrance ne constitue pas nécessairement un décaissement immédiat, car le paiement intervient lorsque les conditions de mise en jeu sont réunies.

65. Laquelle appartient aux principales cautions utilisées dans les marchés publics ou privés ?

La caution de bonne exécution
La caution de transmission cambiaire
La caution d’encaissement documentaire
La caution de règlement des agios

La caution de bonne exécution

Explication

La caution de bonne exécution fait partie des principales cautions sur marchés, avec notamment la soumission, l’avance de démarrage, la caution définitive et la garantie à première demande. Les autres propositions ne désignent pas des catégories principales de cautions sur marchés.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 81 flashcards sur Techniques et pratiques bancaires.

Qu'est-ce qu'une banque selon sa définition juridique ?

Une personne morale effectuant habituellement des opérations de banque.

Que sont les fonds reçus du public ?

Des fonds recueillis de tiers avec droit d'en disposer mais obligation de restitution.

Qu'est-ce qu'une opération de crédit ?

Un acte mettant ou promettant de mettre des fonds à disposition d'une autre personne.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Techniques et pratiques bancaires.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM