Fiche de révision : Techniques et pratiques bancaires

📋 Plan du Cours

1. Banque et environnement juridique
2. Bilan et création monétaire
3. Marchés et activité bancaire
4. Fonction commerciale et réseau
5. Ouverture et fonctionnement du compte
6. Types de comptes et saisies
7. Moyens de paiement scripturaux
8. Réformes et virements bancaires
9. Change manuel et scriptural
10. Dates de valeur et épargne
11. Clôture et crédits aux particuliers
12. Taux et coût du crédit
13. Financement des professionnels
14. Effets de commerce et trésorerie
15. Agios et documents du découvert
16. Marché et crédits des entreprises
17. Escompte des effets commerciaux
18. Engagements et cautions bancaires

📖 1. Banque et environnement juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Banque : Personne morale qui effectue habituellement des opérations de banque, comprenant la réception de fonds du public, les opérations de crédit et la mise à disposition ou la gestion des moyens de paiement.
• Fonds reçus du public : Fonds qu’une personne recueille de tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre compte mais à charge de les restituer.
• Opération de crédit : Tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre personne.
• Instrument de paiement : Mode opératoire permettant de délivrer une quantité déterminée d’unités monétaires et de transférer de la monnaie scripturale entre les comptes où elle est déposée.

📝 Points essentiels

📌 L’intermédiation bancaire consiste pour la banque à intercaler son bilan entre offreurs et demandeurs de capitaux, tandis que la désintermédiation les met directement en relation sur un marché de capitaux.

💡 Astuce mémo

Intermédiation : la banque s’interpose ; désintermédiation : offreurs et demandeurs se rencontrent directement

📖 2. Bilan et création monétaire

📝 Points essentiels

📐 Formule — Les ressources d’une banque vérifient $Ressources = dépôts + épargne + quasi\ fonds\ propres + fonds\ propres$.

📐 Formule — Les emplois d’une banque vérifient $Emplois = CCT + CMT + CLT + participations\ directes + participations\ dans\ les\ filiales$.

📐 Formule — La marge financière vérifie $Marge\ financière = produits\ perçus\ par\ les\ emplois - coût\ des\ ressources$.

• La création monétaire bancaire consiste à débiter un compte d’actif, généralement un compte de prêt, par le crédit du compte de dépôt du client.

💡 Astuce mémo

Crédit bancaire → débit de l’actif et crédit du dépôt → création monétaire

📖 3. Marchés et activité bancaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Action : Valeur mobilière représentant une part de capital émise par une entreprise et conférant à son possesseur des droits de vote.
• Obligation : Valeur mobilière qui confère à son possesseur un droit de créance envers l’entreprise émettrice.

★ À maîtriser

📌 Le marché financier rapproche directement l’offre et la demande de capitaux à moyen et long terme, tandis que le marché monétaire concerne les capitaux à court terme.

• Les instruments du marché financier sont principalement les actions et les obligations.

• Les banques peuvent se financer sur le marché financier par l’émission d’actions, l’émission de quasi-fonds propres et des emprunts obligataires à long terme de 07 à 10 ans.

Compléments

• Le marché interbancaire permet aux établissements de crédit de prêter ou d’emprunter la liquidité de la banque centrale.

📖 4. Fonction commerciale et réseau

★ À maîtriser

• La fonction du réseau d’agence vise:

  • le développement du fonds de commerce
  • la satisfaction du client
  • la gestion du risque

• Le développement du fonds de commerce repose sur la conquête de nouveaux prospects et l’exploitation de la clientèle acquise, selon les étapes de ciblage, contact et concrétisation.

Compléments

• Les fonctions bancaires comprennent:
  • audit
  • informatique
  • comptabilité
  • finance
  • trésorerie
  • juridique
  • organisation
  • commercial

📌 Les réseaux bancaires peuvent être généralistes ou spécialistes, ces derniers étant organisés autour de clientèles telles que les grandes entreprises, les professionnels, le grand public et les VIP.

💡 Astuce mémo

Conquête → exploitation → conservation → gestion du risque

📖 5. Ouverture et fonctionnement du compte

🔑 Notions clés & Définitions

• Particulier : Client privé qui se distingue des autres clientèles bancaires par l’absence de nature juridique autre que celle de personne physique.
• Convention de compte : Contrat écrit entre la banque et le client qui précise les conditions de fonctionnement du compte et les droits de chacune des parties.
• RIB : Le relevé d’identité bancaire est composé de 24 caractères comprenant le code banque, le code guichet, la racine du client et la clé.

★ À maîtriser

• Le marché des particuliers se caractérise notamment par: un grand nombre de clients, une forte diversité, une concurrence intense, un risque modéré, une gamme complète de produits et services bancaires, un besoin de crédit important et constant

• Lors de l’entrée en relation, la banque identifie le client afin de prévenir l’usurpation d’identité, le blanchiment et les risques futurs.

• Les vérifications portent notamment sur:

  • l’identité
  • l’adresse
  • la capacité civile
  • la nationalité
  • la capacité bancaire
  • le bulletin de salaire

📌 Une écriture de crédit augmente le solde du compte, tandis qu’une opération de crédit met ou promet de mettre une somme à disposition moyennant intérêts et frais pour une durée déterminée.

Compléments

• La BCEAO n’intervient pas dans la tarification des banques, mais elle les oblige à afficher leurs conditions tarifaires dans le hall de leurs guichets.

💡 Astuce mémo

Identifier → contractualiser → tarifer → faire fonctionner

📖 6. Types de comptes et saisies

🔑 Notions clés & Définitions

• Procuration : Autorisation donnée par le titulaire d’un compte à une tierce personne pour le faire fonctionner, totalement ou pour certaines opérations.
• Compte en indivision : Compte détenu par plusieurs personnes dont le fonctionnement est soumis à l’accord préalable de l’ensemble des cotitulaires et dans lequel seule une solidarité passive existe.
• Avis à tiers détenteur : Permet au Trésor public d’appréhender immédiatement tout ou partie des sommes dues par un débiteur, notamment en cas de non-paiement de l’impôt.

📝 Points essentiels

• Les opérations effectuées par le mandataire dans les limites du mandat engagent la responsabilité du titulaire, qui est frappé d’interdiction bancaire en cas de chèque sans provision émis par le mandataire.

• Un compte joint libellé « M ou M » fonctionne sous la signature de l’un ou de l’autre cotitulaire, tandis qu’un compte libellé « M et M » exige la signature des deux.

• En cas de décès d’un cotitulaire d’un compte joint, le compte n’est pas bloqué, mais la part du cotitulaire survivant est présumée limitée à la moitié du contenu du compte et les héritiers peuvent demander le blocage.

• Lorsque le solde saisi est créditeur, la banque bloque le compte pendant 15 jours pour déterminer le solde effectivement disponible, puis reverse les fonds au Trésor dans un délai de 02 mois sauf mainlevée.

💡 Astuce mémo

Compte joint : solidarité active et passive ; compte indivis : accord préalable des cotitulaires

📖 7. Moyens de paiement scripturaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Chèque : Titre de propriété monétaire permettant à son bénéficiaire d’obtenir les avoirs portés au crédit du compte du tireur auprès d’un dépositaire déterminé ; il est payable à vue.
• Virement : Opération par laquelle un client donne à sa banque l’ordre de débiter son compte pour en créditer un autre.

★ À maîtriser

• Un chèque barré ne peut pas être établi au porteur, encaissé en espèces ou endossé sauf au profit d’une banque ; il ne peut être encaissé que par remise sur un compte.

• La remise d’un chèque consiste pour le client à le déposer auprès de sa banque pour encaissement, avec la signature du bénéficiaire au dos et l’indication du compte à créditer.

• La Télécompense, ou SICA-UEMOA, est un système de compensation multilatérale automatisé permettant aux banques de transmettre électroniquement leurs opérations de compensation.

• La Télécompense réduit le règlement d’un chèque à J+1 et celui d’un chèque déplacé de trois semaines à quatre jours.

• Une personne ayant émis un chèque sans provision est interdite d’émettre des chèques pendant 5 ans tant qu’elle n’a pas régularisé les chèques rejetés.

• Un virement interne débite un compte pour créditer un autre compte de la même banque, tandis qu’un virement interbancaire crédite un compte situé dans une autre banque et passe par la Télécompense.

Compléments

• La régularisation peut prendre trois formes:

  • blocage de la provision sur un compte spécial
  • paiement lors de la représentation du chèque
  • remise du chèque impayé à la banque

• Les virements internationaux nécessitent notamment l’utilisation des codes SWIFT et IBAN.

💡 Astuce mémo

Émettre → présenter → compenser → régler

📖 8. Réformes et virements bancaires

🔑 Notions clés & Définitions

• SICA UEMOA : Système de compensation multilatérale automatisé qui traite exclusivement les fichiers électroniques de remise, avec possibilité d’échanger des images de chèques.
• Virement : Opération par laquelle un donneur d’ordre demande à sa banque de débiter son compte afin d’en créditer un autre.
• STAR-UEMOA : STAR-UEMOA est le système de transfert automatisé et de règlement de l’UEMOA réservé notamment aux virements de trésorerie, aux transferts, aux opérations du marché monétaire, aux règlements de bourse et à la dette publique.

★ À maîtriser

• La carte GIM UEMOA vise à: promouvoir l’interbancarité, promouvoir l’utilisation des moyens de paiement électroniques, réduire les commissions et les coûts de traitement, maîtriser les risques de fraude et de contrefaçon

Compléments

• Les principaux types de virement sont:
  • virement interne
  • virement interbancaire
  • virement permanent
  • virement international
  • prélèvement automatique
  • mise à disposition
  • virement multiple

💡 Astuce mémo

Compensation → carte → virement

📖 9. Change manuel et scriptural

🔑 Notions clés & Définitions

• Change manuel : Commerce des billets, des espèces et des chèques de voyage, destiné notamment aux voyageurs qui convertissent leur monnaie nationale contre des devises étrangères.
• Change scriptural : Dénouement des ordres de change commerciaux et financiers par transfert d’avoirs en compte entre banques, avec conversion d’une devise en une autre sur le marché des changes.

★ À maîtriser

📌 Le cours à la vente s’applique lorsque la banque vend des devises au client, tandis que le cours à l’achat s’applique lorsque la banque achète les devises du client.

📌 Le cours à la vente est supérieur au cours à l’achat, car la banque achète les devises sur le marché des changes et y ajoute sa marge.

Compléments

📌 Pour les opérations de change manuel, les devises sont libres jusqu’à 300 000 FCFA ; au-delà, un titre de voyage et un passeport sont requis, avec une allocation maximale de 2 000 000 FCFA.

💡 Astuce mémo

Banque vend des devises au cours vendeur, banque achète au cours acheteur

📖 10. Dates de valeur et épargne

🔑 Notions clés & Définitions

• Date de valeur : Date de débit ou de crédit effectivement retenue par la banque pour calculer les intérêts débiteurs ou créditeurs.

★ À maîtriser

📌 Une opération au crédit reçoit généralement une date de valeur postérieure à la date d’opération, tandis qu’une opération au débit reçoit généralement une date de valeur antérieure.

• Les dates de valeur courantes sont: j+1 pour un versement d’espèces, j−1 pour un retrait d’espèces ou un chèque émis, j+2 pour une remise de chèque sur place, j+5 pour une remise de chèque hors place, j−1 pour un effet domicilié, j+1 pour un virement reçu

📌 Sur les livrets d’épargne, les intérêts sont calculés par quinzaine ; les versements prennent valeur le premier jour de la quinzaine suivante et les retraits le dernier jour de la quinzaine précédente.

Compléments

• Il est plus avantageux de verser le dernier jour de la quinzaine et de retirer le premier jour de la quinzaine.

💡 Astuce mémo

Crédit en j+, débit en j−

📖 11. Clôture et crédits aux particuliers

🔑 Notions clés & Définitions

• Crédit à la consommation : Crédits accordés aux particuliers qui ne sont pas des crédits immobiliers, notamment pour financer une automobile, un meuble, un équipement ou un besoin de trésorerie.

★ À maîtriser

📌 La banque peut clôturer un compte à tout moment sans justifier sa décision, notamment en cas de non-rentabilité, d’incidents fréquents ou de changement de politique commerciale, mais elle doit envoyer un préavis au client.

• 🔄 Lors d’une clôture demandée par le client, la banque doit: restituer les moyens de paiement, annuler les prélèvements et virements permanents, informer les mandataires, résilier les services rattachés, vérifier le remboursement des crédits

Compléments

• Les produits d’épargne bancaire cités sont:
  • compte épargne classique
  • compte de dépôt à terme
  • plan épargne logement

💡 Astuce mémo

Consommation à court terme, immobilier à long terme

📖 12. Taux et coût du crédit

🔑 Notions clés & Définitions

• Taux de base bancaire : Taux d’intérêt annuel fixé librement par chaque banque et servant de base au calcul du taux des crédits.
• Taux du marché monétaire : Le taux du marché monétaire est le taux auquel les banques se prêtent et s’empruntent des capitaux, dont la moyenne mensuelle est appelée T4M.
• Taux effectif global : Coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel du montant emprunté, incluant notamment les frais de dossier, de garantie, les commissions, les frais fiscaux et l’assurance obligatoire.

📝 Points essentiels

• Les trois taux directeurs sont:
  • taux de rémunération des dépôts
  • taux de refinancement
  • taux d’escompte

📌 Un prêt est usuraire lorsque son TEG excède de plus d’un tiers le taux effectif moyen pratiqué au trimestre précédent pour des opérations comparables.

💡 Astuce mémo

Taux directeur élevé → refinancement coûteux → crédits ralentis

📖 13. Financement des professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Crédit-bail : Permet à une entreprise d’utiliser durablement un actif appartenant à une société de crédit-bail contre des loyers, avec possibilité de l’acheter à la fin pour sa valeur résiduelle.

★ À maîtriser

• 🔄 La procédure du crédit-bail comprend: choix et négociation du matériel par l’entreprise, étude du dossier par le bailleur, signature du contrat, commande et paiement du fournisseur, livraison du matériel, paiement des loyers

• À la fin du contrat, le preneur peut:

  • acquérir le bien
  • restituer le bien
  • renouveler le contrat sur de nouvelles bases

Compléments

• Les avantages du crédit-bail sont:
  • absence d’autofinancement
  • absence de garantie réelle
  • absence d’immobilisation au bilan
  • loyers passés en frais généraux

💡 Astuce mémo

Choisir → financer → louer → restituer ou acheter

📖 14. Effets de commerce et trésorerie

🔑 Notions clés & Définitions

• Lettre de change : Écrit par lequel le tireur invite le tiré à payer une somme déterminée à une échéance donnée au bénéficiaire.
• Billet à ordre : Écrit par lequel le souscripteur débiteur s’engage à payer une somme au bénéficiaire créancier à une échéance donnée.
• Découvert bancaire : Crédit de trésorerie en blanc, non lié à une opération particulière, dont le montant ne peut dépasser la ligne autorisée.
• Warrant : Billet à ordre assorti d’un nantissement sur des marchandises déposées dans un magasin général ou un entrepôt contrôlé.

★ À maîtriser

📌 La lettre de change met en présence un tireur, un tiré et un bénéficiaire, tandis que le billet à ordre met en présence un souscripteur débiteur et un bénéficiaire créancier.

📌 La facilité de caisse répond à un décalage de trésorerie très court et doit généralement être régularisée sous 7 jours, tandis que le découvert est accordé sur une période plus longue.

Compléments

• Les trois types d’endos sont:
  • endos translatif de propriété
  • endos de procuration
  • endos pignoratif

📐 Formule — Le nombre débiteur se calcule ainsi : $N = \frac{\text{solde débiteur} \times \text{nombre de jours débiteurs}}{100}$.

💡 Astuce mémo

Facilité de caisse très courte, découvert plus long

📖 15. Agios et documents du découvert

🔑 Notions clés & Définitions

• Échelle d’intérêts : Fiche mensuelle ou généralement trimestrielle qui récapitule les positions du compte en dates de valeur afin de calculer les agios.

★ À maîtriser

• Les intérêts du découvert sont simples, assez élevés, post-comptés et composés d’un taux monétaire, d’une majoration spécifique aux découverts et d’une majoration spécifique au client.

• Les deux principales commissions de découvert sont la commission du plus fort découvert, calculée sur le découvert maximal du mois, et la commission de mouvement, calculée sur les mouvements débiteurs.

📐 Formule — Le nombre débiteur se calcule en multipliant le solde débiteur par le nombre de jours débiteurs puis en divisant le résultat par 100 : $N = \frac{S \times J}{100}$.

Compléments

• Le ticket d’agios, annexe de l’échelle d’intérêts, détaille les frais par nature, notamment les intérêts, les commissions et la TVA.

• Dans l’exemple présenté, les intérêts débiteurs s’élèvent à 1 414,86, la commission du plus fort découvert à 163,68 et la commission de mouvement à 311,23.

📖 16. Marché et crédits des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise : Unité économique qui produit des biens et des services pour les vendre, couvrir ses charges et dégager un profit.
• Aval : L’aval est l’engagement par lequel une banque garantit le paiement à l’échéance d’un effet de commerce tiré par son client, lequel doit ensuite fournir la couverture prévue.

📝 Points essentiels

• Les entreprises ont généralement un chiffre d’affaires important, produisent des états financiers dont un bilan, consomment beaucoup de fonds propres, sont multibancarisées, sollicitent des crédits élevés et présentent un risque important.

• Les crédits aux entreprises comprennent notamment:

  • l’aval
  • l’escompte
  • le crédit documentaire
  • les cautions

📖 17. Escompte des effets commerciaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Escompte : Opération par laquelle une banque rachète avant l’échéance les effets de commerce détenus par une entreprise, contre intérêts, tandis que le cédant reste garant du paiement.

★ À maîtriser

• 🔄 L’utilisation de l’escompte suit trois conditions:

  1. être payée par effets de commerce
  2. obtenir une ligne d’escompte
  3. céder avant échéance les effets à la banque

• Dans le circuit de l’escompte, l’entreprise négocie une ligne, livre le produit contre une lettre de change, fait accepter cette lettre, la cède à sa banque, reçoit le montant net des agios, puis les banques présentent et règlent l’effet à l’échéance.

• En cas d’escompte, le banquier devient créancier cambiaire et bénéficie de la transmission de la créance, de la solidarité des signatures et de l’inopposabilité des exceptions.

Compléments

• La retenue de garantie destinée à couvrir les impayés représente généralement 5 à 10 % des remises à l’escompte.

💡 Astuce mémo

Ligne → livraison → cession → crédit → paiement

📖 18. Engagements et cautions bancaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Engagement par signature : Engagement d’une banque, sous forme de caution, d’aval ou de garantie de paiement à première demande, à payer pour son client si celui-ci devient défaillant.
• Caution bancaire : La caution bancaire est l’engagement irrévocable d’une banque d’indemniser le bénéficiaire lorsque le débiteur garanti est défaillant, sans constituer nécessairement un décaissement immédiat.
• Remise documentaire : Technique par laquelle l’exportateur mandate sa banque pour transmettre les documents commerciaux à la banque de l’acheteur, qui les remet contre paiement, acceptation ou engagement de paiement différé.
• Crédit documentaire : Engagement irrévocable d’une banque de payer l’exportateur, à la demande de l’importateur, contre des documents strictement conformes et cohérents justifiant l’expédition des marchandises ou la prestation de services.

★ À maîtriser

• Les engagements par signature concernent:
  • les créances fiscales
  • les créances commerciales
  • les marchés publics ou privés

📌 Une banque engagée par une caution ne peut plus dénoncer son engagement, mais elle peut le limiter dans le temps par une date de validité.

• Les principales cautions sur marchés sont:
  • la caution de soumission
  • la caution d’avance de démarrage
  • la caution de bonne exécution
  • la caution définitive
  • la garantie à première demande

📌 Dans une remise documentaire, D/P signifie documents contre paiement, tandis que D/A signifie documents contre acceptation d’une traite à l’échéance.

• 🔄 La remise documentaire suit six étapes:

  1. expédier la marchandise et établir les documents
  2. remettre les documents à la banque de l’exportateur
  3. transmettre les documents à la banque présentatrice
  4. remettre les documents à l’acheteur contre paiement ou engagement
  5. transmettre le paiement au vendeur
  6. informer le vendeur par un avis de sort

• La remise documentaire est souple et peu coûteuse, mais l’acheteur peut refuser de lever les documents, ce qui peut immobiliser la marchandise et entraîner des frais de transport, de stockage et d’assurance.

• Les quatre intervenants du crédit documentaire sont:

  • l’acheteur donneur d’ordre
  • le vendeur bénéficiaire
  • la banque émettrice
  • la banque correspondante notificatrice ou confirmante

📌 Le CREDOC révocable peut être modifié ou annulé avant la remise des documents, le CREDOC irrévocable engage la banque émettrice, et le CREDOC irrévocable confirmé ajoute l’engagement irrévocable d’une seconde banque.

• La banque confirmante protège l’exportateur contre le risque de non-transfert, l’insolvabilité de la banque émettrice et certains risques liés au pays de cette banque.

• En cas d’irrégularités documentaires, la banque peut:

  • payer sous réserve
  • demander la levée des irrégularités
  • envoyer les documents à l’encaissement

• L’avance sur facture permet à l’entreprise d’obtenir au maximum 80 % du montant d’une facture ou d’un décompte certifié, moyennant des agios et une commission.

Compléments

• Le coût d’une caution bancaire est compris entre 0,25 et 3 % par an, facturé par trimestre indivisible, tout trimestre commencé étant dû.

💡 Astuce mémo

Crédit direct = décaissement immédiat ; engagement par signature = promesse de payer

📊 Tableaux de synthèse

Principaux marchés de capitaux

Types de comptes collectifs