Temps de travail effectif : Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit suivre ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
La durée légale du travail à temps complet est de 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an. — Code du travail
Les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle deviennent des heures supplémentaires, décomptées dans le cadre de la semaine définie par l’entreprise.
1. Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail à temps complet en France ?
2. Laquelle de ces situations correspond à du temps de travail effectif ?
3. Comment sont majorées les heures supplémentaires effectuées de la 36e à la 43e heure incluse ?
Quelle est la durée légale du travail à temps complet par semaine ?
35 heures par semaine.
Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?
Le temps où le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Quand les heures deviennent-elles des heures supplémentaires ?
Quand elles dépassent la durée légale ou conventionnelle.
Comment sont majorées les heures supplémentaires de la 36e à la 43e heure ?
Elles sont majorées de 25 %.
Quelle est la majoration des heures supplémentaires au-delà de la 43e heure ?
Elles sont majorées de 50 %.
Quelle est la limite maximale des heures complémentaires pour un salarié à temps partiel ?
Un dixième de la durée hebdomadaire.
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