Fiche de révision : Temps de travail et rémunération

📋 Plan du Cours

1. Durées légales et heures supplémentaires
2. Repos et temps de travail effectif
3. Congés payés et fractionnement
4. Jours fériés et forfait jours
5. Fondamentaux de la rémunération
6. Composantes de la rémunération
7. Benchmarking et pilotage salarial
8. Avantages sociaux et prévoyance
9. Grille des salaires et égalité
10. Masse salariale, NAO et BSI

📖 1. Durées légales et heures supplémentaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps de travail effectif : Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit suivre ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

★ À maîtriser

• La durée légale du travail à temps complet est de 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an. — Code du travail

• Les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle deviennent des heures supplémentaires, décomptées dans le cadre de la semaine définie par l’entreprise.

📌 Les heures supplémentaires sont majorées de 25 % de la 36e à la 43e heure incluse, puis de 50 % pour les heures suivantes.

• Le contingent légal annuel d’heures supplémentaires est de 220 heures, et les heures réalisées au-delà de la 221e ouvrent droit à des repos compensateurs.

Compléments

📌 Pour un salarié à temps partiel, les heures complémentaires peuvent atteindre au maximum un dixième de la durée hebdomadaire, soit 3 heures pour un contrat de 30 heures par semaine.

📖 2. Repos et temps de travail effectif

📝 Points essentiels

• La durée maximale quotidienne de travail est de 10 heures, pouvant atteindre 12 heures par accord, en cas d’activité temporaire ou d’organisation particulière, ou sur autorisation de l’inspecteur du travail.

• La durée maximale hebdomadaire est de 48 heures sur une semaine et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.

• Le salarié bénéficie d’au moins 20 minutes de pause toutes les 6 heures consécutives, immédiatement après ces 6 heures ou avant qu’elles ne soient entièrement écoulées.

• Le repos quotidien est d’au moins 11 heures consécutives entre deux journées de travail, sans pouvoir être inférieur à 9 heures même en cas de dérogation.

• Le repos hebdomadaire comprend au moins 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures au total, et le salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine.

💡 Astuce mémo

Travail effectif ≠ pause, trajet ou astreinte sans intervention

📖 3. Congés payés et fractionnement

★ À maîtriser

• Le droit aux congés payés s’applique à tous les salariés, quel que soit leur contrat ou leur durée de travail, et leur rémunération pendant les congés ne peut être inférieure à celle du travail.

• Les congés s’acquièrent selon deux décomptes possibles : 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours ouvrables par an, ou 2,08 jours ouvrés par mois, soit 25 jours ouvrés par an.

📌 Les jours ouvrables comprennent tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire et les jours fériés, tandis que les jours ouvrés sont les jours réellement travaillés dans l’entreprise.

📌 En cas de fractionnement imposé par l’employeur, le salarié doit bénéficier d’au moins 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre, dans la limite de 24 jours, sauf accord du salarié ou fermeture de l’établissement.

Compléments

📌 La période d’acquisition des congés payés s’étend généralement du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.

• Lorsque le solde pris hors de la période du 1er mai au 31 octobre est de 3 à 5 jours, le salarié gagne 1 jour de fractionnement, et à partir de 6 jours, il gagne 2 jours.

💡 Astuce mémo

Acquérir → poser → fractionner → indemniser

📖 4. Jours fériés et forfait jours

🔑 Notions clés & Définitions

• Forfait jours : Rémunération selon un nombre de jours travaillés dans l’année sans comptabiliser les dépassements horaires comme des heures supplémentaires.

📝 Points essentiels

• La France compte 11 jours fériés légaux, qui ne sont pas nécessairement chômés et payés, et seul le 1er mai est obligatoirement payé double lorsqu’il est travaillé.

📌 La journée de solidarité correspond à 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées, fixées le lundi de Pentecôte ou à une autre date prévue par l’employeur ou un accord collectif.

📖 5. Fondamentaux de la rémunération

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de rémunération : Ensemble des pratiques et décisions relatives aux rémunérations directes, indirectes et non monétaires afin d’attirer, fidéliser et motiver les salariés.

📝 Points essentiels

• Les trois équilibres fondamentaux sont:

  • l’équilibre économique
  • l’équilibre interne
  • l’équilibre externe

• L’équilibre économique vise à maintenir la rentabilité et à réguler la masse salariale, l’équilibre interne à justifier les différences de salaire, et l’équilibre externe à rester compétitif pour recruter et retenir.

💡 Astuce mémo

Équilibre salarial → attraction, fidélisation et motivation

📖 6. Composantes de la rémunération

★ À maîtriser

• La rémunération directe comprend:
  • le salaire de base fixe
  • les primes de performance
  • les primes exceptionnelles
  • les commissions

Compléments

• La rémunération indirecte comprend notamment:

  • la mutuelle
  • la prévoyance
  • l’assurance-vie
  • la retraite
  • les tickets restaurant
  • les chèques-cadeaux
  • les frais de transport
  • l’aide au logement
  • les crèches
  • les congés supplémentaires

• La rémunération différée comprend la participation aux bénéfices, l’intéressement lié à la performance collective, ainsi que les stock-options et actions gratuites.

• La rémunération non monétaire comprend:

  • la formation
  • l’évolution de carrière
  • la mobilité interne
  • la reconnaissance
  • la culture du feedback positif
  • le télétravail
  • la flexibilité
  • le soutien psychologique

📖 7. Benchmarking et pilotage salarial

★ À maîtriser

📌 L’analyse interne évalue les pratiques de rémunération dans l’entreprise et leurs écarts avec les objectifs, tandis que le benchmarking externe compare ces pratiques au marché et aux concurrents similaires.

• L’équité interne consiste à vérifier que des postes similaires reçoivent une rémunération comparable et à identifier les inégalités liées notamment au genre, à l’ancienneté ou aux responsabilités.

📌 La rémunération variable est monétaire, liée aux performances et orientée vers les résultats à court terme, tandis que les avantages sociaux améliorent le bien-être et fidélisent sur le long terme.

Compléments

• Le benchmarking permet de connaître les tendances du marché, d’aligner la politique salariale sur la stratégie, d’améliorer l’attractivité et d’optimiser les coûts.

💡 Astuce mémo

Analyse interne des écarts ≠ comparaison externe au marché

📖 8. Avantages sociaux et prévoyance

★ À maîtriser

📌 La complémentaire santé collective est obligatoire pour tout employeur, qui finance au moins 50 % de la cotisation du salarié.

• La prévoyance collective complète la Sécurité sociale pour les risques lourds comme le décès, l’invalidité et l’arrêt de travail, avec une indemnisation souvent versée après une franchise de 90 jours.

Compléments

• L’avantage en nature nourriture correspond à un forfait repas de 4,45 € par jour travaillé, hors déplacements ou repas de travail, et figure sur le salaire net.

• L’épargne salariale est un dispositif collectif d’attractivité et de fidélisation, dont les versements dans un PEE ou un PERCO ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.

📖 9. Grille des salaires et égalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Grille des salaires : Outil interne qui fixe la rémunération selon des critères propres à l’entreprise et garantit qu’un salarié perçoit au moins le salaire minimum conventionnel correspondant à sa classification.

★ À maîtriser

• L’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, créé en 2018, mesure les écarts de rémunération et reste public.

📌 Pour l’index égalité, une note inférieure à 85 impose la publication d’objectifs de progression, une note inférieure à 75 impose des mesures correctives, et la pénalité peut atteindre 1 % de la masse salariale annuelle.

Compléments

• Les sources de détermination des salaires sont: les conventions collectives, les statistiques de l’INSEE, les salaires de référence de l’APEC ou de France Travail, les informations des CCI régionales

📖 10. Masse salariale, NAO et BSI

🔑 Notions clés & Définitions

• Masse salariale brute : La masse salariale brute comprend les salaires de base, les heures supplémentaires, les primes, les avantages en nature et les indemnités, ainsi que la rémunération des CDD et des stagiaires, mais pas celle des intérimaires.
• Négociation annuelle obligatoire : Code du travail, Articles L. — Négociation encadrant le dialogue social entre l’employeur et les représentants des salariés, à engager au moins une fois tous les 4 ans dans les entreprises disposant d’une section syndicale.
• Bilan Social Individualisé : Document RH personnalisé présentant sur une année la rémunération, les avantages et la protection sociale perçus par un salarié.

★ À maîtriser

• Les thèmes obligatoires de la NAO comprennent: les salaires, la durée et l’organisation du travail, le temps partiel, le droit à la déconnexion, l’intéressement, la participation, l’épargne salariale, l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle, le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Compléments

• Un BSI peut contenir:
  • la rémunération fixe et variable
  • les avantages en nature
  • la formation
  • la protection sociale
  • le temps de travail
  • l’épargne salariale
  • les cotisations sociales
  • les avantages divers

💡 Astuce mémo

Mesurer → négocier → informer

📊 Tableaux de synthèse

Composantes de la rémunération