QCM : Transport et indemnisation des marchandises (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise expédie une marchandise par camion jusqu’à un aéroport, puis par avion. Quel Incoterm peut convenir à cette expédition multimodale ?

FAS
FOB
CFR
FCA

FCA

Explication

FCA est multimodal et peut s’appliquer aux transports terrestre, aérien et maritime. FOB, CFR et FAS font partie des Incoterms associés au transport maritime ou fluvial.

2. Dans une vente DAP, un vendeur expédie une marchandise à un acheteur situé à l’étranger. Qui effectue les formalités d’exportation et qui prend en charge le dédouanement à l’importation ainsi que les droits et taxes ?

L’acheteur fait les formalités export ; le vendeur gère l’import et paie droits et taxes.
Le vendeur fait les formalités export et gère l’import ; l’acheteur paie les droits et taxes.
Le vendeur fait les formalités export ; l’acheteur gère l’import et paie droits et taxes.
L’acheteur fait les formalités export et gère l’import ; le vendeur paie les droits et taxes.

Le vendeur fait les formalités export ; l’acheteur gère l’import et paie droits et taxes.

Explication

En DAP, le vendeur effectue les formalités d’exportation, tandis que l’acheteur assure le dédouanement à l’importation et paie les droits et taxes. Attribuer l’export à l’acheteur inverse les responsabilités, et confier l’import au vendeur ne correspond pas à DAP.

3. Lors de l’établissement de son offre pour les silos de la société Dequerre, quel montant faut-il indiquer pour le prix DDP à l’entrepôt de l’acheteur ?

9 586,88 EUR
8 286,88 EUR
7 830 EUR
8 586,88 EUR

9 586,88 EUR

Explication

Le prix DDP à l’entrepôt de l’acheteur pour les silos est de 9 586,88 EUR. Le montant de 8 586,88 EUR correspond au prix DPU, tandis que 8 286,88 EUR est le prix CIP.

4. Un exportateur compare deux offres pour une expédition vers Abidjan : FCA Bordeaux Le Verdon et CIP Abidjan. Quelle comparaison décrit correctement le transfert du risque et la prise en charge des frais ?

En FCA, le risque passe au terminal ; en CIP, il passe au départ, même si les frais sont payés jusqu’au port d’arrivée.
En FCA, le risque passe au terminal et les frais vont jusqu’à Abidjan ; en CIP, le risque passe à l’arrivée.
En FCA, le risque passe au départ ; en CIP, il passe au port d’arrivée, où les frais prennent aussi fin.
En FCA comme en CIP, le risque passe au terminal et les frais sont payés jusqu’au port d’arrivée.

En FCA, le risque passe au terminal ; en CIP, il passe au départ, même si les frais sont payés jusqu’au port d’arrivée.

Explication

En FCA Bordeaux Le Verdon, le risque est transféré au terminal à conteneurs. En CIP Abidjan, le risque passe au départ, alors que les frais sont payés jusqu’au port d’arrivée ; confondre frais et risque conduit notamment à placer le transfert du risque à Abidjan.

5. Qu’est-ce qui caractérise le chargement d’une marchandise sur un navire roulier (Ro-Ro) ?

Les colis sont démontés à quai avant d’être placés séparément dans le garage du navire.
Les véhicules montent à bord en roulant par des rampes, sans rupture de charge nécessaire.
Les marchandises sont soulevées par des grues puis déposées dans des cales fixes.
Les conteneurs sont chargés sur le pont après transbordement dans un port intermédiaire.

Les véhicules montent à bord en roulant par des rampes, sans rupture de charge nécessaire.

Explication

Un navire Ro-Ro permet aux véhicules et aux marchandises roulantes d’entrer dans le garage ou d’en sortir par des rampes, en roulant. Le chargement par grues correspond à une autre méthode et ne décrit pas le fonctionnement distinctif du Ro-Ro.

6. Pour l’expédition de vaccins devant être conservés entre +4 °C et +8 °C, quelle solution de transport aérien a été retenue malgré son coût supérieur ?

Un ULD standard, qui permet de respecter la température sans réfrigération
Un fret conventionnel, qui réduit le coût grâce au poids taxable inférieur
Un fret conventionnel, qui accélère la manutention grâce au regroupement des cartons
Un ULD réfrigéré, qui assure une manutention plus sûre et plus rapide

Un ULD réfrigéré, qui assure une manutention plus sûre et plus rapide

Explication

L’ULD réfrigéré a été retenu pour protéger les vaccins thermosensibles, même si son coût atteint 2 080 EUR contre 1 152 EUR pour le fret conventionnel. Le fret conventionnel est moins cher, mais sa manutention est plus risquée et plus longue.

7. Dans le choix entre transport maritime et aérien, quel rôle joue la durée du transit lorsqu’une expédition n’est pas urgente ?

Elle peut favoriser le maritime, moins rapide mais moins coûteux dans le cas étudié.
Elle rend les deux modes équivalents, puisque leur durée de transit est comparable.
Elle favorise l’aérien, car son coût logistique est inférieur pour les marchandises bien emballées.
Elle favorise le maritime, car son transit est plus court que celui du transport aérien.

Elle peut favoriser le maritime, moins rapide mais moins coûteux dans le cas étudié.

Explication

Pour une commande non urgente, le délai maritime de 20 jours reste acceptable et le coût total est inférieur à celui de l’aérien. L’aérien est plus rapide, avec un transit de 3 jours, mais il est plus coûteux dans le cas comparé.

8. En quoi les plafonds maritimes prévus par les conventions de Bruxelles et de Hambourg diffèrent-ils pour le calcul au poids et au colis ?

Bruxelles prévoit 17 DTS par kilogramme, tandis que Hambourg prévoit 2,5 DTS par kilogramme ou 835 DTS par colis.
Bruxelles prévoit 2 DTS par kilogramme ou 835 DTS par colis, tandis que Hambourg prévoit 2,5 DTS par kilogramme ou 666,67 DTS par colis.
Bruxelles prévoit 2 DTS par kilogramme ou 666,67 DTS par colis, tandis que Hambourg prévoit 2,5 DTS par kilogramme ou 835 DTS par colis.
Bruxelles prévoit 2,5 DTS par kilogramme ou 835 DTS par colis, tandis que Hambourg prévoit 2 DTS par kilogramme ou 666,67 DTS par colis.

Bruxelles prévoit 2 DTS par kilogramme ou 666,67 DTS par colis, tandis que Hambourg prévoit 2,5 DTS par kilogramme ou 835 DTS par colis.

Explication

La convention de Bruxelles fixe les plafonds maritimes à 2 DTS par kilogramme ou 666,67 DTS par colis, alors que celle de Hambourg les porte à 2,5 DTS et 835 DTS respectivement. Le plafond de 17 DTS par kilogramme concerne le transport aérien, et non le régime maritime de Bruxelles.

9. Un conteneur tombe pendant une manutention portuaire alors que la marchandise est sous la garde du transporteur ; quelle conséquence juridique s’applique en l’absence de cause d’exonération ?

Le commissionnaire est exonéré dès que le conteneur est au port.
L’assureur du destinataire devient responsable du dommage.
Le transporteur est responsable du dommage causé à la marchandise.
Le chargeur est responsable du dommage dès la prise en charge.

Le transporteur est responsable du dommage causé à la marchandise.

Explication

La garde de la marchandise au moment de l’accident engage la responsabilité du transporteur si aucune cause d’exonération ne s’applique. Un défaut d’emballage imputable au chargeur pourrait exonérer le transporteur, mais aucun défaut de ce type n’est indiqué ici.

10. Pour chiffrer une vente CIF Luanda à partir d’un prix CFR de 270 000 EUR et d’un taux d’assurance de 0,8 %, quelle méthode permet de déterminer le prix CIF en intégrant l’assurance sur 110 % de la valeur assurée ?

Multiplier 270 000 EUR par 1+(1,1×0,008)1+(1{,}1\times0{,}008), ce qui donne 272 376 EUR.
Diviser 270 000 EUR par 1−(1,1×0,008)1-(1{,}1\times0{,}008), ce qui donne 272 397,09 EUR.
Ajouter directement 0,8 % de 270 000 EUR, ce qui donne 272 160 EUR.
Diviser 270 000 EUR par 1−0,0081-0{,}008, ce qui donne 272 177,42 EUR.

Diviser 270 000 EUR par $$1-(1{,}1\times0{,}008)$$, ce qui donne 272 397,09 EUR.

Explication

La prime est calculée sur une valeur assurée correspondant à 110 % du CIF, d’où la division par 1−(1,1×0,008)1-(1{,}1\times0{,}008). Ajouter simplement 0,8 % du CFR ne tient pas compte du fait que la base d’assurance inclut le CIF majoré.

11. Quelles conditions permettent à un vendeur de facturer hors taxes une livraison intracommunautaire à un distributeur établi dans un autre État membre ?

L’acquéreur possède un numéro d’identification TVA et le vendeur prouve le transport des biens.
L’acquéreur est un particulier et le vendeur conserve une preuve de paiement.
L’acquéreur possède un numéro d’identification TVA, même sans preuve du transport.
Le vendeur établit une facture commerciale et déclare la vente dans son pays.

L’acquéreur possède un numéro d’identification TVA et le vendeur prouve le transport des biens.

Explication

L’exonération d’une livraison intracommunautaire exige que l’acquéreur soit identifié à la TVA et que le vendeur puisse prouver le transport. Un numéro de TVA sans preuve du transport ne suffit pas à justifier l’exonération.

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Quel Incoterm multimodal convient aux transports terrestre, aérien et maritime ?

FCA.

Quelles opérations l’acheteur assume-t-il en EXW ?

Le chargement et les formalités douanières à l’exportation.

Quel est le prix EXW Clermont-Ferrand des silos Dequerre ?

7 150 EUR.

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