Fiche de révision : Addictions et santé au travail

📋 Plan du Cours

1. Modèle de l’addiction et enjeux du travail
2. Acteurs et services de santé au travail
3. Obligations de santé au travail
4. Accidents et responsabilités de l’employeur

📖 1. Modèle de l’addiction et enjeux du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Triangle d’Olivenstein : Modèle décrivant l’addiction comme la rencontre entre un individu ou une personnalité, un produit ou un comportement, et un moment socioculturel incluant le milieu et le contexte.

📝 Points essentiels

• Le cours interroge la place du travail dans les conduites addictives : il peut être un facteur aggravant ou facilitant, être associé à une perte d’emploi et soulever des enjeux de maintien ou de retour à l’emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle.

💡 Astuce mémo

Trois sommets se rejoignent : individu, produit et contexte socioculturel.

📖 2. Acteurs et services de santé au travail

★ À maîtriser

• Les principaux interlocuteurs cités sont :

  • les SPST
  • la CARSAT
  • l’inspection du travail (DREETS)
  • l’OPPBTP

• Dans le régime général, l’employeur adhère à un SPST interentreprises ou peut créer un SPST autonome, facultatif à partir de 500 salariés.

Compléments

📌 Les SPST ont les mêmes missions, mais les SPST interentreprises sont soumis à des exigences accrues concernant la pluridisciplinarité, l’offre de base et la qualité.

• Les organisations de santé au travail varient selon les régimes : le cours distingue notamment les fonctions publiques territoriale, hospitalière et d’État, ainsi que le régime agricole et le régime général.

📖 3. Obligations de santé au travail

★ À maîtriser

📌 Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

📌 L’évaluation des risques professionnels est consignée dans le DUERP, qui doit comprendre les mesures ou la politique de prévention.

• L’article L. 4121-2 du Code du travail présente une méthodologie de prévention en neuf principes, qui commence par supprimer le risque ou, à défaut, l’évaluer et agir à la source, puis protéger et informer.

Compléments

📌 Les salariés doivent prendre soin de leur santé et de celle des tiers concernés par leur travail, en fonction des moyens, des formations et des instructions qui leur sont donnés.

• Les instances représentatives du personnel peuvent :
  • contribuer à l’analyse des risques
  • proposer des mesures
  • alerter

💡 Astuce mémo

Supprimer le risque, l’évaluer, agir à la source, puis protéger et informer.

📖 4. Accidents et responsabilités de l’employeur

★ À maîtriser

• Lorsqu’un accident survient pendant le travail, il peut être reconnu comme accident du travail même si le salarié a commis une faute liée à la consommation de substances psychoactives.

• L’employeur engage sa responsabilité civile en cas d’accident du travail d’un salarié sous l’emprise de substances psychoactives, notamment au titre de sa responsabilité de commettant et de son obligation générale de sécurité.

• La consommation personnelle du salarié ne permet pas à l’employeur d’écarter sa responsabilité pénale lorsqu’il a lui-même commis une faute pénale.

Compléments

• La Cour de cassation a jugé que l’employeur ne peut échapper à sa responsabilité pénale du seul fait que la victime d’un accident du travail avait consommé du cannabis (Cass. crim., n° 17-80.950 du 27 mars 2018).

📌 L’employeur peut sanctionner disciplinairement un salarié qui n’a pas respecté les règles applicables, sous certaines conditions, même si une procédure pénale est en cours.

💡 Astuce mémo

Le civil indemnise les dommages ; le pénal sanctionne une faute personnelle.