Fiche de révision : Consentement et négociation du soin

📋 Plan du Cours

1. Pourquoi négocier en pédiatrie
2. Évolution de la relation de soin
3. Consentement et devoir déontologique
4. Cadre légal du consentement
5. Consentement et vulnérabilité
6. Refus parental de soins
7. Acrasie et non-observance
8. Négociation et intérêts du patient
9. Autonomie et dignité du patient

📖 1. Pourquoi négocier en pédiatrie

★ À maîtriser

• En pédiatrie, le médecin doit communiquer et négocier avec les parents afin d’obtenir leur consentement.

Compléments

• L’anxiété des parents peut altérer leur jugement et leur faire percevoir, par exemple, un traitement comme un empoisonnement de leur enfant.

📌 La négociation avec les parents peut aboutir à un échange, à une remise en question ou, dans certaines situations, à un passage en force.

💡 Astuce mémo

L’anxiété parentale peut altérer le jugement → la négociation devient nécessaire.

📖 2. Évolution de la relation de soin

🔑 Notions clés & Définitions

• Paternalisme médical : Relation asymétrique dans laquelle le soignant connaît la pathologie et les algorithmes de traitement, tandis que le malade et ses parents sont considérés comme ignorants et tenus d’obéir.
• Décision médicale partagée : Décider ensemble du traitement en tenant compte des connaissances médicales et des préférences du patient.
• Expert : Personne qui maîtrise un domaine, connaît les connaissances disponibles et en reconnaît les limites, en sachant gérer à la fois la connaissance et l’incertitude.

★ À maîtriser

• Le patient est expert de sa maladie et les parents sont experts de leur enfant ; leur écoute peut donc apporter au médecin des informations utiles sur le patient.

• Des patients atteints de la même maladie peuvent répondre différemment à un même traitement, ce qui impose une prise en charge adaptée à chacun.

Compléments

• Avec Internet, les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle, les parents peuvent arriver avec un diagnostic ou des expériences de traitements rapportées par d’autres patients.

💡 Astuce mémo

Paternalisme : le médecin décide ; décision partagée : médecin et patient décident ensemble.

📖 3. Consentement et devoir déontologique

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement : « être de même sentiment ».

★ À maîtriser

• Le consentement médical nécessite : une relation de qualité construite en prenant son temps, un soignant bien informé, des parents et un enfant informés des causes et conséquences de la proposition

• Le Serment d’Hippocrate demande d’informer les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences, sans tromper leur confiance ni exploiter le pouvoir médical pour forcer les consciences.

📌 Le médecin doit présenter toutes les décisions envisagées, les argumenter et les classer selon des critères pratiques, éthiques et scientifiques, sans imposer un choix pour une mauvaise raison.

Compléments

• L’information médicale doit être :
  • claire
  • loyale
  • appropriée

📖 4. Cadre légal du consentement

★ À maîtriser

• Le 4 mars 2002, la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dispose que le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix.

• Si le refus ou l’interruption d’un traitement met la vie de la personne en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables.

• Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne, qui peut être retiré à tout moment.

• Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

Compléments

• En pédiatrie, le consentement des parents a une valeur juridique, mais l’avis de l’enfant doit être recherché afin de construire une décision partagée, et le code civil impose aux parents de recueillir cet avis.

📖 5. Consentement et vulnérabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Autonomie : Capacité à établir ses propres lois.

★ À maîtriser

• La vulnérabilité soulève la question de la légitimité de l’avis de la personne : juridiquement, il peut être écarté au profit de celui d’une personne autonome, comme un parent ou un tuteur.

• Le consentement est une obligation d’autonomie qui conduit le soignant à chercher à autonomiser l’enfant pour qu’il puisse consentir aux soins.

• La maladie rend les patients vulnérables en les plaçant dans l’angoisse et face à l’inconnu, et cette vulnérabilité est particulièrement marquée chez les enfants qui ne disposent pas toujours des ressources intellectuelles nécessaires pour comprendre la maladie et les traitements.

• Aucun âge légal précis ne détermine à partir de quand un enfant est capable d’exprimer sa volonté, ni la manière dont il doit l’exprimer.

Compléments

• Même lorsque l’avis d’un enfant vulnérable est recueilli, il est difficile de s’assurer qu’il n’a pas été influencé.

• Lors d’une bouffée délirante aiguë, une personne qui ne peut pas consentir peut être hospitalisée sous contrainte par un médecin ou la préfecture si elle représente un danger pour elle-même et pour l’ordre public.

• À 18 mois, un enfant peut répéter « non » en toutes circonstances, ce qui ne permet pas à lui seul de conclure qu’il refuse toutes les activités proposées.

💡 Astuce mémo

Avis juridiquement contournable ne signifie pas avis éthiquement illégitime.

📖 6. Refus parental de soins

★ À maîtriser

📌 La loi du 4 mars 2002 prévoit que si le refus de traitement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

• Le médecin est juridiquement responsable du recueil du consentement des deux parents.

• La signature d’une décharge pour une opération prouve que le médecin a informé le patient, mais ne constitue pas à elle seule un consentement.

• En cas d’urgence où l’absence de soins menace gravement la santé ou le développement de l’enfant, le médecin prévient le procureur de la République et demande une ordonnance de placement provisoire afin que l’enfant puisse être hospitalisé sans l’autorisation parentale.

📌 L’ordonnance de placement provisoire autorise la structure d’accueil à prendre les mesures nécessaires, dure au maximum 6 mois, précise le lieu où l’enfant doit rester et ne retire l’autorité parentale que dans le domaine concerné.

Compléments

• Le consentement se construit dans la relation de soins lorsque le patient a compris les enjeux de sa maladie et de ses traitements.

• En situation moins urgente ou non urgente, le médecin adresse une information préoccupante à l’aide sociale à l’enfance, qui peut faire diligenter une enquête sociale selon le besoin.

• Le médecin peut aussi demander ces mesures lorsqu’un enfant arrive à l’hôpital en raison de maltraitances, afin de le protéger pendant l’enquête.

📖 7. Acrasie et non-observance

🔑 Notions clés & Définitions

• Acrasie : Le fait d’agir contre son meilleur jugement alors que l’on comprend l’intérêt du traitement et que l’on sait ce qui est bon pour sa santé.

★ À maîtriser

📌 Un patient agit de façon acratique s’il ne prend pas son traitement intentionnellement, sait qu’il peut le prendre et juge préférable, tout bien considéré, de le prendre plutôt que de ne pas le prendre.

📌 Le tabagisme, l’alcoolisme et les autres addictions ne sont pas de l’acrasie.

Compléments

• L’acrasie traduit une faiblesse de volonté sans argument valable contre la prise du traitement et se rencontre fréquemment chez les adolescents ainsi que chez certains adultes.

• La négociation ne suffit souvent pas à faire changer d’avis un patient acratique, dont l’apprentissage peut venir de l’expérience ou d’une évolution de sa maturité.

💡 Astuce mémo

Acrasie : savoir quoi faire sans agir ; addiction : phénomène différent.

📖 8. Négociation et intérêts du patient

★ À maîtriser

• Une négociation de soin doit prendre en compte les intérêts du patient, même s’ils paraissent étranges ou incorrects, et suppose de connaître ses motivations, de poser des questions et de consacrer du temps à l’échange.

• En cas de non-consentement, le soignant dépasse la position initiale en repérant un autre intérêt personnel du patient afin de trouver un terrain d’entente.

Compléments

📌 Dans le schéma présenté pour l’épilepsie, la possibilité de faire des crises correspond à la position, la prise du traitement à la proposition et l’absence de crises à la contrepartie.

• Pour Youna, qui souhaite nager, la prise du traitement peut être négociée en la reliant à la possibilité de gagner en autonomie et de nager sans risque de noyade.

• Pour un adolescent épileptique, l’autonomie peut être mobilisée en évoquant les conséquences possibles des crises sur les sorties tardives et l’accès au permis de conduire, qui nécessite un an sans crise.

💡 Astuce mémo

Relier le soin à un intérêt personnel → trouver un terrain d’entente.

📖 9. Autonomie et dignité du patient

★ À maîtriser

• Le rôle du soignant est de contribuer à rendre autonome la personne qui ne l’est pas.

• Le soignant contribue à restaurer la dignité de la personne vulnérable en lui permettant de construire avec lui le projet de soin.

Compléments

• La construction de l’autonomie et du projet de soin demande du temps et un peu d’entraînement.