Fiche de révision : Isolement et contention en psychiatrie

📋 Plan du Cours

1. Cadre légal de l’isolement
2. Indications et contre-indications
3. Mise en œuvre et surveillance
4. Conditions et espace d’isolement
5. Levée et traçabilité
6. Contention mécanique
7. Espace d’apaisement
8. Liberté et contrôle des lieux
9. Évolution de la psychiatrie française

📖 1. Cadre légal de l’isolement

🔑 Notions clés & Définitions

• Isolement : Placement d’un patient à visée de protection, lors d’une phase critique de sa prise en charge thérapeutique, dans un espace séparé des autres patients dont il ne peut sortir librement, conformément aux recommandations HAS du 20 mars 2017.

📝 Points essentiels

• La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, à son article 72, encadre l’isolement comme un dernier recours et impose notamment un registre ainsi qu’un rapport annuel.

💡 Astuce mémo

Isolement thérapeutique ≠ punition ou séquestration

📖 2. Indications et contre-indications

★ À maîtriser

• L’isolement est indiqué en cas de violence imminente ou de violence immédiate non maîtrisable, sous-tendue par des troubles mentaux, avec un risque grave pour l’intégrité du patient ou d’autrui.

• L’isolement ne peut être décidé qu’après l’échec ou l’inadéquation de mesures alternatives moins restrictives, pour une durée limitée et de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque, après évaluation clinique.

• L’isolement est contre-indiqué pour punir, humilier, faire souffrir, établir une domination, résoudre un problème administratif ou pallier le manque de professionnels.

Compléments

📌 Lorsque l’état somatique du patient ou une affection organique peut présenter un diagnostic ou un pronostic grave, une réflexion bénéfices-risques est indispensable avant l’isolement.

💡 Astuce mémo

Danger imminent → dernier recours proportionné

📖 3. Mise en œuvre et surveillance

★ À maîtriser

📌 Seuls les patients faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement peuvent normalement être isolés.

• L’isolement est décidé par un psychiatre, d’emblée ou secondairement, et toute décision prise par l’équipe ou un médecin non psychiatre doit être confirmée par un psychiatre dans l’heure après un examen médical.

• À son initiation, l’indication de l’isolement est limitée à 12 heures, puis renouvelée toutes les 12 heures si nécessaire et toutes les 24 heures en cas de prolongation, les isolements de plus de 48 heures devant rester exceptionnels.

• Le patient isolé bénéficie d’au moins deux visites médicales par 24 heures, tandis que l’équipe réévalue son état clinique et peut demander la levée à tout moment.

• En urgence, un patient en soins libres peut exceptionnellement être isolé pour sa sécurité pendant au maximum 12 heures, le temps de résoudre l’urgence ou d’engager la transformation du régime de soins.

Compléments

📌 Un entretien et un examen médical sont réalisés au moment de l’isolement, et une fiche particulière de prescription du suivi de la décision est conservée dans le dossier du patient.

📌 Toute mesure programmée d’isolement est proscrite et une prescription « si besoin » ne peut pas s’appliquer.

💡 Astuce mémo

Décider, examiner, prescrire, surveiller, réévaluer

📖 4. Conditions et espace d’isolement

★ À maîtriser

📌 Lors de la mise en isolement, le patient reçoit des explications claires sur les raisons de la mesure et les critères permettant sa levée.

• L’isolement est réalisé dans un espace prévu et dédié, procurant un environnement soignant et sécurisé, notamment sur le plan architectural.

Compléments

• Pendant l’isolement, le patient doit conserver un accès à l’alimentation, à l’hydratation et à l’hygiène.

💡 Astuce mémo

Un espace dédié, sécurisé et expliqué au patient

📖 5. Levée et traçabilité

📝 Points essentiels

📌 L’isolement doit être levé sur décision médicale dès que son maintien n’est plus cliniquement justifié.

• Après la sortie d’isolement, le patient se voit proposer une reprise de l’épisode avec l’équipe, donnant lieu à une analyse clinique tracée dans son dossier, puis un temps de reprise est organisé en équipe pluriprofessionnelle.

📌 Chaque mesure d’isolement est enregistrée anonymement dans un registre mentionnant le psychiatre décideur, la date et l’heure, la durée et les professionnels ayant surveillé le patient.

💡 Astuce mémo

Lever, reprendre avec le patient, analyser, tracer

📖 6. Contention mécanique

🔑 Notions clés & Définitions

• Contention mécanique : Utilisation de moyens, méthodes, matériels ou vêtements qui empêchent ou limitent la mobilisation volontaire de tout ou partie du corps pour assurer la sécurité d’un patient présentant un risque grave pour lui-même ou autrui.
• Contention physique : Maintien ou immobilisation du patient par recours à la force physique.

★ À maîtriser

• La contention mécanique est une mesure exceptionnelle de dernier recours, limitée dans le temps, décidée par un psychiatre après concertation pluriprofessionnelle et accompagnée d’une surveillance intensive.

• La contention mécanique ne peut être exercée que dans le cadre d’une mesure d’isolement et, normalement, pour un patient en soins psychiatriques sans consentement.

• À son initiation, la contention mécanique est limitée à 6 heures, renouvelable toutes les 6 heures si nécessaire puis toutes les 24 heures, les contentions de plus de 24 heures devant rester exceptionnelles.

• La contention mécanique est levée sur décision médicale dès que son maintien n’est plus cliniquement justifié, puis l’épisode fait l’objet d’une reprise avec le patient et d’une analyse tracée.

Compléments

📌 Le patient sous contention mécanique bénéficie d’au moins deux visites médicales par 24 heures, reçoit des explications sur la mesure et ses critères de levée, et doit être installé dans des conditions de sécurité suffisantes.

💡 Astuce mémo

Contention mécanique ≠ contention manuelle

📖 7. Espace d’apaisement

🔑 Notions clés & Définitions

• Espace d’apaisement : Lieu à faible stimulation dont la porte n’est pas fermée à clé, destiné à diminuer la tension interne du patient.

★ À maîtriser

📌 L’espace d’apaisement est utilisé volontairement, souvent à la demande du patient ou sur suggestion de l’équipe, et le patient peut le quitter à tout moment.

Compléments

• Il peut contenir notamment:
  • des matelas
  • du matériel d’écoute musicale
  • des fauteuils confortables
  • des livres
  • des lumières douces

💡 Astuce mémo

Porte ouverte et départ libre ≠ isolement fermé

📖 8. Liberté et contrôle des lieux

🔑 Notions clés & Définitions

• CGLPL : CGLPL, 30 octobre 2007 — Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection de l’ensemble des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

★ À maîtriser

• L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme affirme que toute personne a droit à la liberté et à la sûreté et ne peut être privée de liberté que dans les cas prévus par la loi et selon les voies légales.

📌 Une atteinte à la liberté d’aller et venir qui ne repose pas sur une hypothèse expressément prévue par la loi, comme les soins sans consentement, constitue une séquestration, qui est un crime.

Compléments

• Les lieux contrôlés comprennent:
  • les établissements pénitentiaires
  • les centres de rétention administrative
  • les locaux de garde à vue
  • les centres éducatifs fermés
  • les établissements de santé mentale

💡 Astuce mémo

Restriction illégale de liberté → séquestration

📖 9. Évolution de la psychiatrie française

★ À maîtriser

📌 L’isolement et la contention sont des mesures prescrites médicalement et utilisées uniquement en dernier recours.

Compléments

• La France a développé une psychiatrie plus ouverte dans les années 1960 et 1970 selon une logique de désinstitutionnalisation, dont l’Italie s’est notamment inspirée en supprimant ses hôpitaux psychiatriques il y a 40 ans.

• Depuis le drame de Pau en 2004, les préoccupations sécuritaires ont pris le pas sur l’objectif de réinsertion, avec des structures souvent closes, davantage d’hospitalisations sans consentement et des séjours prolongés faute de structures médico-sociales d’aval.

📊 Tableaux de synthèse

Isolement et contention mécanique