Fiche de révision : Législation éthique et déontologie

📋 Plan du Cours

1. Conceptions de l’être humain
2. Notions éthiques et déontologiques
3. Justice et organisation juridictionnelle
4. Droits de l’Homme et protections
5. Droits des patients et soins contraints
6. Exercice professionnel infirmier
7. Responsabilité et secret professionnel

📖 1. Conceptions de l’être humain

📝 Points essentiels

• Dans l’Antiquité, l’être humain est pensé dans le cadre de l’univers et comme capable de réflexion.

• À la période classique, la réflexion sur l’être humain met en avant sa dignité et sa liberté.

• Au XIXe siècle, l’être humain est pensé dans la continuité des animaux, sans maîtrise complète de lui-même et sous l’influence de ses conditions matérielles d’existence.

• Au XXe siècle, la réflexion sur l’être humain souligne l’importance du corps, son inscription dans des structures et le dépassement du biologique.

📖 2. Notions éthiques et déontologiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Éthique : Une réflexion sur ses actes
• Déontologie : Les règles régissant une profession
• Morale : Les règles de conduite admises à une époque
• Dignité : Le respect que chacun mérite
• Altérité : L’altérité consiste à reconnaître la différence de l’autre.
• Vulnérabilité : Une fragilité

💡 Astuce mémo

L’éthique interroge les actes ; la déontologie encadre une profession.

📖 3. Justice et organisation juridictionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres d’une société pour régir leurs rapports

★ À maîtriser

• Les principes du droit présentés sont :
  • la séparation des pouvoirs
  • la gratuité
  • le procès équitable
  • le droit de faire appel
  • le contradictoire
  • la présomption d’innocence
  • la publicité des débats

Compléments

• La pyramide de Kelsen représente la hiérarchie des normes.

• Les juridictions se distinguent selon le degré — premier degré, deuxième degré ou cassation — et selon leur domaine — civil, pénal ou administratif.

📖 4. Droits de l’Homme et protections

★ À maîtriser

• Les droits de l’Homme sont inaliénables et universels.

• La Convention relative aux droits de l’enfant repose sur :

  • la non-discrimination
  • l’intérêt supérieur de l’enfant
  • le droit à la survie et au développement
  • le respect de son opinion

• La Convention relative aux droits des personnes handicapées affirme :

  • la dignité et l’autonomie
  • la non-discrimination
  • la participation et l’inclusion
  • le respect et l’acceptation
  • l’égalité
  • l’accessibilité
  • le développement

Compléments

• La Convention relative aux droits de l’enfant date de 1989.

• La Convention relative aux droits des personnes handicapées date de 2006.

• Les mesures françaises de protection des majeurs sont :

  • la tutelle
  • la curatelle
  • la sauvegarde de justice
  • l’habilitation familiale

📖 5. Droits des patients et soins contraints

🔑 Notions clés & Définitions

• Soins sous contrainte : À enfermer un individu sans son consentement après l’avis d’un médecin

★ À maîtriser

• La charte du patient hospitalisé reconnaît notamment le choix de l’établissement, la qualité de l’accueil, du traitement et des soins, une information accessible et loyale, le consentement libre et éclairé, le respect de la vie privée, l’accès direct aux informations, la possibilité de quitter l’établissement et de formuler des observations sur les soins et l’accueil.

📌 Les soins sur demande d’un tiers sont indiqués lorsque les troubles mentaux rendent impossible le consentement et imposent des soins immédiats assortis d’une surveillance, tandis que les soins sur demande d’un représentant de l’État concernent des troubles qui compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte à l’ordre public.

Compléments

• En cas de recherche biomédicale, le patient doit recevoir une information spécifique.

• Lors de soins sous contrainte, la conscience des troubles et la reconnaissance du besoin de soins sont altérées, et le patient doit être informé de ses droits et associé aux décisions et aux soins, avec intervention du JLD.

📖 6. Exercice professionnel infirmier

🔑 Notions clés & Définitions

• Soins infirmiers : Les soins infirmiers sont de nature préventive, curative ou palliative et visent à promouvoir, maintenir et restaurer la santé.

★ À maîtriser

• L’exercice professionnel infirmier est réglementé par :

  • l’obtention du diplôme d’IDE
  • l’inscription à l’Ordre des infirmiers
  • l’enregistrement à l’ARS

• 🔄 La démarche de soins consiste à :

  1. analyser une situation de soins
  2. détecter un éventuel problème
  3. adapter la prise en charge
  4. poser un diagnostic
  5. formuler des objectifs de soins

• Les règles professionnelles imposent notamment : le respect de la vie, le respect de la personne humaine, de sa dignité et de son intimité, la réalisation d’actes relevant de la compétence infirmière, le secret professionnel, la confidentialité des soins, le respect de la conscience et la non-discrimination

Compléments

• Les compétences infirmières comprennent :

  • les soins techniques et relationnels
  • la prévention
  • la mise en œuvre des traitements
  • le soulagement de la douleur
  • le recueil de données
  • le dépistage
  • le respect des règles professionnelles
  • l’activité avec d’autres professionnels

• Les compétences infirmières incluent :

  • la formation initiale et continue
  • l’encadrement
  • des actes de santé publique

• Les actes professionnels infirmiers visent l’entretien et la continuité de la vie en compensant un manque ou une diminution d’autonomie.

• Les actes professionnels infirmiers sont notamment encadrés par les articles R. 4311 et suivants du Code de la santé publique, et les règles déontologiques par les articles R. 4312 et suivants du même code.

💡 Astuce mémo

Diplôme d’IDE → inscription à l’Ordre → enregistrement à l’ARS.

📖 7. Responsabilité et secret professionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité juridique : À répondre de ses actes et à en assumer les conséquences
• Secret partagé : Le partage de certaines informations à caractère secret entre les membres d’une équipe médicale

★ À maîtriser

• La responsabilité juridique suppose : une faute, un dommage, un lien de causalité entre la faute et le dommage

📌 La responsabilité civile concerne une faute personnelle détachable de l’établissement, la responsabilité administrative une faute non détachable de l’établissement, la responsabilité pénale la commission d’une infraction répréhensible et la responsabilité déontologique un comportement professionnel fautif.

📌 Le secret professionnel interdit à l’IDE de divulguer les informations personnelles concernant les patients dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions, sous peine de sanction.

Compléments

• Le Code de déontologie impose à l’IDE des devoirs généraux et des devoirs envers les patients.

• La loi Kouchner n° 2002-303 du 4 mars 2002 est relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

• Les exceptions au secret professionnel mentionnées concernent : les privations, sévices ou maltraitances imposés à une personne, les violences conjugales, le caractère dangereux pour le patient ou autrui d’une personne détenant une arme, les sévices graves, actes de cruauté ou atteintes sexuelles signalés par un vétérinaire

💡 Astuce mémo

Faute → dommage → lien de causalité : les trois éléments engagent la responsabilité juridique.