Fiche de révision : Officine, ordre et médicaments vétérinaires

📋 Plan du Cours

1. Définition et espaces de l’officine
2. Catégories et règles des pharmacies
3. Commerce électronique des médicaments
4. Approvisionnement et ouvrages officinaux
5. Accessibilité et accueil des patients
6. Organisation de l’Ordre des pharmaciens
7. Missions et discipline ordinales
8. Déontologie du pharmacien
9. Qualité et gestion des risques
10. Autorités sanitaires et inspection
11. Catégories de médicaments vétérinaires
12. Prescription vétérinaire en cascade
13. Étiquetage et autorisation vétérinaires
14. Délivrance des médicaments vétérinaires
15. Publicité et produits vétérinaires

📖 1. Définition et espaces de l’officine

🔑 Notions clés & Définitions

• Officine de pharmacie : Établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets du monopole pharmaceutique, des médicaments expérimentaux ou auxiliaires, à l’exécution des préparations magistrales et officinales, au conseil pharmaceutique et aux missions prévues par le CSP.

📝 Points essentiels

• L’officine comprend un espace clientèle, un espace de confidentialité et un espace non accessible au public pour les préparations, le stockage et l’armoire fermée à clé des stupéfiants.

📖 2. Catégories et règles des pharmacies

📝 Points essentiels

• La pharmacie libérale appartient au pharmacien, tandis que la pharmacie mutualiste appartient à une société mutualiste et est ouverte à ses adhérents ; elle est gérée par un pharmacien salarié.

• La création d’une pharmacie libérale est possible à partir de 3 000 habitants dans une ville de plus de 30 000 habitants et à partir de 2 500 habitants dans une ville de moins de 30 000 habitants.

• La pharmacie de secours minière dépend du régime de secours minier, accueille les travailleurs des mines et ne délivre un médicament que sur ordonnance d’un prescripteur agréé par la sécurité sociale minière.

💡 Astuce mémo

Libérale : propriétaire pharmacien ; mutualiste : propriété de la mutuelle.

📖 3. Commerce électronique des médicaments

🔑 Notions clés & Définitions

• Commerce électronique de médicaments : Activité par laquelle un pharmacien propose ou assure à distance, par voie électronique, la vente au détail et la dispensation au public de médicaments à usage humain, avec des informations de santé en ligne.

📝 Points essentiels

📌 Le commerce électronique concerne les médicaments de médication officinale titulaires d’une AMM, non soumis à prescription obligatoire, qu’ils soient remboursables ou non.

📌 Le pharmacien déclare l’ouverture du site à l’ARS et exerce cette activité depuis un site internet hébergé par son officine.

📖 4. Approvisionnement et ouvrages officinaux

📝 Points essentiels

• Les sources d’approvisionnement de l’officine sont :

  • les grossistes ou dépositaires
  • les fabricants
  • les groupements d’achat
  • les distributeurs de matériel médical

• La Pharmacopée française est le seul ouvrage officiel ; elle est éditée par l’ANSM, régulièrement mise à jour et accessible gratuitement en ligne dans sa onzième édition en vigueur.

📖 5. Accessibilité et accueil des patients

📝 Points essentiels

📌 En tant qu’établissement recevant du public, la pharmacie doit être accessible aux personnes en situation de handicap, dans les locaux, l’information, la communication et les outils numériques.

• Les passages doivent permettre la circulation d’un fauteuil roulant, avec une porte d’au moins 90 cm, et les allées ont une largeur idéale de 1,40 m.

• Les principes de l’accueil sont :

  • la dignité
  • l’égalité
  • la non-discrimination
  • le consentement
  • la confidentialité

📖 6. Organisation de l’Ordre des pharmaciens

📝 Points essentiels

• L’Ordre national des pharmaciens a été instauré par une ordonnance de mai 1945 afin de défendre la moralité professionnelle et d’exercer un pouvoir disciplinaire.

• L’Ordre comprend un conseil national, sept conseils centraux, sept sections, douze conseils régionaux pour la section A et quatre délégations d’outre-mer.

• Les sections de l’Ordre sont A pour les titulaires d’officine, B pour les fabricants, C pour les grossistes-répartiteurs et dépositaires, D pour les adjoints, remplaçants, gérants et pharmaciens mutualistes ou miniers, E pour l’outre-mer, G pour les biologistes et H pour les pharmaciens des établissements de santé.

📖 7. Missions et discipline ordinales

📝 Points essentiels

• Les missions de l’Ordre comprennent : le contrôle de l’accès à la profession et de la compétence, la promotion de la santé publique et de la qualité des soins, la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, le respect des devoirs professionnels

• Le Conseil national de l’Ordre élabore le code de déontologie des pharmaciens.

📌 Les conseils centraux exercent le pouvoir disciplinaire pour les sections B, C, D, E, G et H, tandis que les conseils régionaux l’exercent pour la section A.

• Les sanctions disciplinaires ordinales vont de l’avertissement au blâme avec inscription au dossier, puis à l’interdiction d’exercer pour une durée maximale de cinq ans et à l’interdiction définitive.

💡 Astuce mémo

Avertissement → blâme → interdiction temporaire → interdiction définitive.

📖 8. Déontologie du pharmacien

🔑 Notions clés & Définitions

• Code de déontologie : Ensemble des devoirs professionnels qui guide le pharmacien dans son activité et règle ses rapports avec autrui afin de protéger l’intérêt du public et de faire primer l’intérêt du patient sur celui du pharmacien.

📝 Points essentiels

• Le pharmacien et tout le personnel officinal sont tenus au secret professionnel et ne doivent pas divulguer les informations connues dans le cadre de leur activité.

📌 Le pharmacien doit exercer personnellement, porter secours à toute personne en danger immédiat et agir par tout moyen pour protéger une personne qu’il présume victime de violences, sévices, privations ou mauvais traitements.

• L’acte de dispensation comprend : l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance, la préparation éventuelle des doses à administrer, la mise à disposition des informations nécessaires, les conseils nécessaires au bon usage du médicament

📌 Le pharmacien peut refuser une délivrance dangereuse, ne doit pas poser de diagnostic médical ni inciter à une consommation abusive de médicaments, et doit encourager le patient à consulter un médecin.

📖 9. Qualité et gestion des risques

📝 Points essentiels

• La démarche qualité à l’officine vise à sécuriser la prise en charge du patient, harmoniser les pratiques de l’équipe et améliorer continuellement l’organisation.

• Les quatre niveaux de la démarche qualité sont :

  • respecter la réglementation
  • formaliser les pratiques
  • améliorer en continu
  • faire reconnaître la qualité par une certification volontaire, telle qu’ISO 9001

📌 Une procédure indique ce qu’il faut faire, un mode opératoire explique comment le faire et un enregistrement prouve que cela a été fait.

• 🔄 Le cycle PDCA se déroule ainsi :

  1. Plan : analyser et planifier
  2. Do : mettre en œuvre
  3. Check : vérifier les résultats
  4. Act : corriger, ajuster et pérenniser

• 🔄 La gestion d’un événement indésirable consiste à : signaler et tracer l’incident, corriger immédiatement la situation, analyser les causes sans rechercher un coupable, mettre en place des actions préventives, vérifier leur efficacité

💡 Astuce mémo

PDCA : Plan → Do → Check → Act.

📖 10. Autorités sanitaires et inspection

📝 Points essentiels

• L’ANSM délivre les AMM, les CPC et AAC, prépare la Pharmacopée française, organise l’alerte de pharmacovigilance, informe les professionnels et le public, délivre des visas de publicité et expertise la qualité des produits.

• Les pharmaciens inspecteurs contrôlent les officines, les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale et les établissements de distribution de médicaments.

📖 11. Catégories de médicaments vétérinaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Médicament vétérinaire générique : Similaire à une spécialité de référence, possède la même composition qualitative et quantitative en principes actifs et la même forme pharmaceutique, et a une bioéquivalence démontrée par des études de biodisponibilité.
• Prémélange médicamenteux : Médicament vétérinaire préparé à l’avance et destiné exclusivement à la fabrication ultérieure d’aliments médicamenteux ; il n’est délivré ni au public ni directement aux animaux.
• Préparation magistrale vétérinaire : Préparée extemporanément selon une prescription destinée à un animal ou aux animaux d’une même exploitation.
• Préparation officinale vétérinaire : Réalisée en pharmacie conformément aux instructions d’une pharmacopée et destinée à être délivrée directement à l’utilisateur final.

📖 12. Prescription vétérinaire en cascade

📝 Points essentiels

• 🔄 La prescription en cascade suit cet ordre : médicament vétérinaire autorisé pour l’espèce et l’indication, médicament vétérinaire hors AMM si aucun médicament approprié n’est disponible, médicament humain si aucune option vétérinaire ne convient

💡 Astuce mémo

Espèce et indication → autre médicament vétérinaire → médicament humain.

📖 13. Étiquetage et autorisation vétérinaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps d’attente : Période entre la dernière administration d’un médicament vétérinaire à un animal d’élevage et l’obtention de denrées alimentaires issues de cet animal ; son respect vise à maintenir les résidus sous les limites autorisées.

📝 Points essentiels

• L’étiquetage d’un médicament vétérinaire indique notamment le produit, sa composition, sa forme, le nombre d’unités de prise, les espèces visées, la péremption, l’AMM, le fabricant, le lot et les conditions de conservation.

📌 Tout médicament vétérinaire préparé à l’avance doit avoir une AMM avant d’être délivré au public, sauf les autovaccins et les préparations magistrales ou officinales.

📖 14. Délivrance des médicaments vétérinaires

📝 Points essentiels

• Les pharmaciens, les vétérinaires et les chefs de service de la pharmacie des écoles vétérinaires peuvent fabriquer des préparations extemporanées, détenir et délivrer des médicaments vétérinaires ; les groupements de producteurs ne disposent que de droits soumis à conditions.

📌 Le monopole de délivrance des médicaments vétérinaires est partagé entre pharmaciens et vétérinaires, mais les vétérinaires ne délivrent qu’aux animaux qu’ils soignent ou dont ils assurent régulièrement la surveillance sanitaire.

• L’ordonnance vétérinaire pour les médicaments contenant des substances vénéneuses à doses non exonérées et les préparations extemporanées est valable un an et mentionne le prescripteur, le propriétaire, l’animal, les médicaments, la voie d’administration et le temps d’attente.

📌 L’ordonnancier vétérinaire est conservé dix ans après la dernière écriture, et les médicaments de liste 1 ne sont renouvelables que si le vétérinaire le prescrit expressément, tandis que ceux de liste 2 sont renouvelables sauf mention contraire.

💡 Astuce mémo

Liste 1 : renouvellement interdit sauf mention ; liste 2 : renouvellement autorisé sauf mention contraire.

📖 15. Publicité et produits vétérinaires

📝 Points essentiels

📌 Seuls les médicaments vétérinaires titulaires d’une AMM peuvent faire l’objet de publicité, et la publicité destinée au grand public est réservée aux médicaments non listés.