QCM : Prévention santé sécurité en entreprise (33 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction caractérise le SPSTA par rapport au SPSTI ?

Le SPSTA est propre à une entreprise ou un établissement, tandis que le SPSTI est organisé en commun entre plusieurs entreprises.
Le SPSTA regroupe plusieurs entreprises, tandis que le SPSTI est propre à une seule entreprise.
Le SPSTA est réservé aux établissements industriels, tandis que le SPSTI concerne les autres secteurs.
Le SPSTA relève d’un organisme à but lucratif, tandis que le SPSTI dépend directement de l’employeur.

Le SPSTA est propre à une entreprise ou un établissement, tandis que le SPSTI est organisé en commun entre plusieurs entreprises.

Explication

Le SPSTA est le service autonome d’une entreprise ou d’un établissement, alors que le SPSTI est mutualisé entre plusieurs entreprises. La confusion entre les deux porte précisément sur le fait d’être propre à une entreprise ou partagé.

2. Une entreprise compte 420 salariés : quelle organisation son employeur doit-il adopter pour la santé au travail ?

Créer un SPSTA en commun avec les entreprises voisines, sans adhésion à un service.
Adhérer à un SPSTI, car l’effectif est inférieur à 500 salariés.
Choisir entre un SPSTA et un SPSTI, car le seuil de 500 salariés est déjà atteint.
Créer un SPSTA, car tout employeur peut le choisir quel que soit son effectif.

Adhérer à un SPSTI, car l’effectif est inférieur à 500 salariés.

Explication

En dessous de 500 salariés, l’employeur doit adhérer à un SPSTI. La possibilité de créer un SPSTA ou d’adhérer à un SPSTI s’applique à partir de 500 salariés.

3. Dans un établissement industriel de 760 salariés, combien d’infirmiers au minimum la règle prévoit-elle ?

Trois infirmiers, car chaque tranche de 300 salariés exige un infirmier supplémentaire.
Deux infirmiers, car un poste supplémentaire est prévu dès que l’effectif dépasse 500 salariés.
Deux infirmiers, car un infirmier supplémentaire est prévu par tranche de 600 salariés au-delà de 200 salariés.
Un infirmier, car un poste supplémentaire est prévu seulement au-delà de 800 salariés.

Deux infirmiers, car un infirmier supplémentaire est prévu par tranche de 600 salariés au-delà de 200 salariés.

Explication

Un établissement industriel de 200 à 800 salariés doit avoir au moins un infirmier, puis un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés au-delà de cet effectif. À 760 salariés, une tranche supplémentaire est atteinte; le seuil de 800 salariés évoqué dans un distracteur ne détermine pas ce calcul.

4. En SPSTI, quelle mission l’IDEST peut-il exercer dans le cadre habituel de son activité ?

Une mission administrative, sans intervention possible lors d’une situation d’urgence.
Une mission de prévention définie par protocole oral, complétée par des soins curatifs réguliers.
Une mission de prévention, avec possibilité de recevoir des missions du médecin du travail par protocole écrit.
Une prise en charge curative courante, si elle est demandée oralement par le médecin du travail.

Une mission de prévention, avec possibilité de recevoir des missions du médecin du travail par protocole écrit.

Explication

En SPSTI, l’IDEST exerce des missions préventives et peut recevoir des missions du médecin du travail au moyen de protocoles écrits; une exception est prévue en situation d’urgence. La prise en charge curative courante présentée dans un distracteur ne correspond pas à ce cadre.

5. Quelle évolution la loi du 27 juin 2025 reconnaît-elle pour les infirmiers ?

La reconnaissance des consultations infirmières, sans évolution concernant les diagnostics ou les prescriptions.
La délégation aux infirmiers des diagnostics médicaux et de la prescription de tout traitement.
La création d’un droit général de prescription sans lien avec les compétences infirmières.
La reconnaissance des consultations et diagnostics infirmiers, ainsi que la prescription autonome de certains produits et examens.

La reconnaissance des consultations et diagnostics infirmiers, ainsi que la prescription autonome de certains produits et examens.

Explication

La loi reconnaît les consultations et les diagnostics infirmiers ainsi que la prescription autonome de certains produits et examens. Elle ne confère pas pour autant un droit général de prescription sans limites de compétence.

6. Une infirmière envisage de prescrire un examen complémentaire : quelle condition encadre cette prescription selon le décret du 24 décembre 2025 ?

L’examen doit figurer dans une liste générale, indépendamment de la situation clinique.
L’examen doit être adapté à sa situation clinique et relever de ses domaines de compétence.
L’examen doit être adapté à la situation clinique, même s’il dépasse ses domaines de compétence.
L’examen doit être validé par un médecin dans chaque cas, quel que soit le domaine concerné.

L’examen doit être adapté à sa situation clinique et relever de ses domaines de compétence.

Explication

Le décret autorise la prescription de produits de santé et d’examens complémentaires adaptés à la situation clinique et aux domaines de compétence de l’infirmier. Une prescription dépassant ces domaines ne satisfait pas cette limite.

7. Quel enchaînement caractérise une consultation infirmière ?

Analyser la situation de la personne et son environnement, puis engager une démarche préventive ou thérapeutique fondée sur un raisonnement clinique.
Établir un diagnostic médical, puis choisir un traitement sans analyser l’environnement de la personne.
Examiner l’environnement de la personne, puis orienter vers un médecin sans démarche préventive ou thérapeutique.
Recueillir les symptômes, puis appliquer une procédure standard sans démarche de raisonnement clinique.

Analyser la situation de la personne et son environnement, puis engager une démarche préventive ou thérapeutique fondée sur un raisonnement clinique.

Explication

La consultation infirmière associe l’analyse de la situation de la personne et de son environnement à une démarche préventive ou thérapeutique reposant sur le raisonnement clinique. L’application d’une procédure sans raisonnement clinique omet un élément constitutif de cette consultation.

8. Comment sont répartis les sièges au conseil d’administration d’un SPSTI entre les représentants des employeurs et ceux des salariés ?

À parts égales entre les deux catégories de représentants
À raison de deux tiers d’employeurs et d’un tiers de salariés
Selon une répartition variable fixée par les entreprises adhérentes
À raison d’un tiers d’employeurs et de deux tiers de salariés

À parts égales entre les deux catégories de représentants

Explication

Le conseil d’administration est composé paritairement de représentants des employeurs et des salariés, désignés par leurs organisations représentatives. La répartition en un tiers et deux tiers correspond à la Commission de contrôle, et non au conseil d’administration.

9. En cas d’égalité des voix au conseil d’administration d’un SPSTI, quelle règle s’applique ?

Le vote est reporté et soumis à l’arbitrage de la Commission de contrôle.
Le président, élu parmi les représentants des salariés, dispose d’une voix prépondérante.
Le président, élu parmi les représentants des employeurs en activité, dispose d’une voix prépondérante.
La décision est prise par le trésorier, élu parmi les représentants des salariés.

Le président, élu parmi les représentants des employeurs en activité, dispose d’une voix prépondérante.

Explication

Le président est choisi parmi les représentants des employeurs, doit être en activité et départage les voix en cas d’égalité. Le choix du président parmi les représentants des salariés confond sa fonction avec celles du trésorier et du vice-président.

10. Quelle composition distingue la Commission de contrôle du conseil d’administration d’un SPSTI ?

Elle réunit à parts égales des représentants des employeurs et des représentants des salariés.
Elle réunit des représentants des salariés, sans représentants des employeurs.
Elle réunit deux tiers de représentants des employeurs et un tiers de représentants des salariés.
Elle réunit un tiers de représentants des employeurs et deux tiers de représentants des salariés.

Elle réunit un tiers de représentants des employeurs et deux tiers de représentants des salariés.

Explication

La Commission de contrôle comprend deux fois plus de représentants des salariés que des employeurs. La composition paritaire proposée correspond au conseil d’administration, pas à cette commission.

11. Un SPSTI envisage de modifier les secteurs couverts et d’ajuster son budget : sur quels sujets l’instance de surveillance est-elle consultée ?

Sur les observations des inspections et les suites données à ses suggestions.
Sur les conditions de certification et la conformité des outils numériques.
Sur le budget et son exécution, ainsi que sur les changements de secteurs et de compétences.
Sur les seules décisions relatives aux médecins du travail et aux infirmiers.

Sur le budget et son exécution, ainsi que sur les changements de secteurs et de compétences.

Explication

Le CSE interentreprises ou la Commission de contrôle est consulté sur le budget, son exécution et les changements de compétence ou de secteurs, entre autres sujets. Les observations des inspections et les suites données aux suggestions relèvent de l’information de l’instance.

12. Quels domaines figurent parmi les cinq critères du cahier des charges national de l’agrément des SPSTI ?

La gouvernance et le pilotage, la gestion financière, la conformité au RGPD, la continuité des services et la couverture des besoins.
La contribution à la santé au travail, la certification des outils numériques, la gouvernance, la gestion financière et la continuité.
La gouvernance et le pilotage, l’offre de services, la contribution à la santé au travail, la pluridisciplinarité et la couverture des besoins.
L’offre de services, la conformité des systèmes d’information, la gestion financière, la pluridisciplinarité et la couverture des besoins.

La gouvernance et le pilotage, l’offre de services, la contribution à la santé au travail, la pluridisciplinarité et la couverture des besoins.

Explication

Les cinq critères couvrent la gouvernance et le pilotage, l’offre de services, la contribution à la politique de santé au travail, la pluridisciplinarité et la couverture des besoins. La gestion financière et la conformité au RGPD relèvent des domaines évalués pour la certification.

13. Quels aspects sont évalués lors de la certification d’un SPSTI par un organisme indépendant ?

La qualité des services, leur organisation et leur continuité, la gestion financière, le RGPD et les systèmes d’information.
La durée des mandats, la composition du conseil d’administration, les secteurs couverts et les décisions médicales.
La gouvernance, l’offre de services, la pluridisciplinarité, la couverture des besoins et les secteurs d’intervention.
Les procédures d’agrément, les observations des inspections, le budget prévisionnel et les changements de compétences.

La qualité des services, leur organisation et leur continuité, la gestion financière, le RGPD et les systèmes d’information.

Explication

La certification porte notamment sur la qualité des services, l’organisation et la continuité, la gestion financière, la conformité au RGPD et celle des systèmes d’information et outils numériques. La gouvernance et la couverture des besoins proposées dans une autre option font partie des critères du cahier des charges de l’agrément.

14. Un SPSTI souhaite obtenir une certification attestant la conformité à l’ensemble des exigences de l’offre socle : quel niveau correspond à cet objectif ?

Le niveau 2, délivré pour trois ans au maximum.
Le niveau 1, délivré pour deux ans au maximum.
Le niveau 2, délivré pour cinq ans.
Le niveau 3, délivré pour cinq ans.

Le niveau 3, délivré pour cinq ans.

Explication

Le niveau 3 est délivré pour cinq ans et atteste la conformité à l’ensemble des exigences de l’offre socle. Le niveau 2 encadre l’engagement et la maîtrise des procédures pour trois ans au maximum, sans attester cette conformité complète.

15. Quels sont les trois versants qui composent la fonction publique française ?

La fonction publique d’État, la fonction publique communale et la fonction publique hospitalière
La fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La fonction publique nationale, la fonction publique territoriale et la fonction publique médico-sociale
La fonction publique d’État, la fonction publique régionale et la fonction publique hospitalière

La fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière

Explication

La fonction publique comprend les versants d’État, territorial et hospitalier. Le versant régional n’est pas l’un des trois versants définis.

16. Quelle périodicité de suivi est indiquée pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière ?

Un suivi annuel assuré par un médecin du travail ou un collaborateur médecin
Un suivi tous les cinq ans par un médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier
Un suivi tous les deux ans par un médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier
Un suivi tous les trois ans assuré par un infirmier ou un médecin du travail

Un suivi tous les deux ans par un médecin du travail, un collaborateur médecin ou un infirmier

Explication

Pour les agents territoriaux et hospitaliers, la périodicité indiquée est de deux ans et le suivi peut être assuré par l’un des professionnels cités. La périodicité de cinq ans concerne la fonction publique d’État.

17. Quel est le rôle et le champ d’intervention du conseil médical de la fonction publique ?

Une instance départementale consultative intervenant dans la fonction publique d’État et territoriale
Une instance départementale consultative intervenant dans les trois versants de la fonction publique
Une instance nationale consultative intervenant dans la fonction publique hospitalière
Une instance régionale décisionnaire intervenant dans les trois versants de la fonction publique

Une instance départementale consultative intervenant dans les trois versants de la fonction publique

Explication

Le conseil médical est une instance consultative située au niveau départemental et intervient dans les trois versants. Son rôle n’est pas celui d’une instance décisionnaire régionale.

18. Lorsqu’une situation d’agent est examinée par le conseil médical, de quels moyens dispose le médecin du travail ?

Il est informé de la réunion et de son objet, peut transmettre des observations ou participer à titre consultatif et demander le dossier
Il peut transmettre des observations écrites, mais n’est informé ni de la réunion ni de son objet
Il reçoit le dossier de l’agent et rend un avis qui s’impose au conseil médical
Il est informé de la réunion, participe avec voix délibérative et peut demander le dossier de l’agent

Il est informé de la réunion et de son objet, peut transmettre des observations ou participer à titre consultatif et demander le dossier

Explication

Le médecin du travail est informé de la réunion et de son objet, peut adresser des observations écrites ou assister à titre consultatif, et peut demander communication du dossier. Sa participation ne lui confère pas de voix délibérative.

19. Comment la Commission médico-technique d’un SPSTI est-elle constituée ?

À l’initiative de la Commission de contrôle, avec des représentants des médecins, des inspecteurs du travail et des usagers
À l’initiative du président du service, avec notamment des représentants des médecins du travail, des IPRP, des infirmiers et des assistants en santé au travail
À l’initiative du conseil d’administration, avec des représentants des employeurs, des salariés et des organismes de formation
À l’initiative des médecins du travail, avec des représentants des employeurs, des infirmiers et des agents administratifs

À l’initiative du président du service, avec notamment des représentants des médecins du travail, des IPRP, des infirmiers et des assistants en santé au travail

Explication

La constitution de la commission est lancée par le président du service et comprend notamment les catégories professionnelles indiquées. Le conseil d’administration n’est pas présenté comme l’instance qui la constitue.

20. Quelle responsabilité relève de la Commission médico-technique dans la préparation du projet de service ?

Elle adopte les priorités du service et transmet le projet pluriannuel à la Commission de contrôle pour approbation
Elle élabore le projet de service pluriannuel et est informée du déploiement des priorités et des actions pluridisciplinaires
Elle approuve le projet de service pluriannuel et décide du déploiement des priorités et des actions pluridisciplinaires
Elle élabore le projet annuel et contrôle le budget affecté aux actions pluridisciplinaires

Elle élabore le projet de service pluriannuel et est informée du déploiement des priorités et des actions pluridisciplinaires

Explication

La commission élabore le projet de service pluriannuel et est informée de la mise en œuvre des priorités et des actions pluridisciplinaires. L’approbation du projet relève du conseil d’administration, et non de la commission.

21. Dans l’élaboration du projet de service pluriannuel d’un SPSTI, quelle répartition des responsabilités est correcte ?

La direction l’élabore, la Commission médico-technique l’approuve et le conseil d’administration le met en œuvre.
L’autorité administrative l’élabore, le conseil d’administration l’approuve et les organismes sociaux le mettent en œuvre.
Le conseil d’administration l’élabore, la direction l’approuve et la Commission médico-technique le met en œuvre.
La Commission médico-technique l’élabore, le conseil d’administration l’approuve et la direction le met en œuvre.

La Commission médico-technique l’élabore, le conseil d’administration l’approuve et la direction le met en œuvre.

Explication

La Commission médico-technique élabore le projet, le conseil d’administration l’approuve et la direction assure sa mise en œuvre. Confier son élaboration au conseil d’administration confond le rôle de cet organe avec celui de la Commission médico-technique.

22. Quelle situation correspond au rôle du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) d’un SPSTI ?

Il formalise les priorités spécifiques du service avec l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents.
Il organise le suivi individuel de santé et les interventions de la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle.
Il fixe les priorités générales d’action du service et est approuvé par le conseil d’administration après son élaboration médicale.
Il recense les risques de chaque entreprise adhérente et est transmis à son employeur pour présentation au CSE.

Il formalise les priorités spécifiques du service avec l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents.

Explication

Le CPOM formalise les priorités spécifiques du SPSTI avec l’autorité administrative et les organismes de sécurité sociale compétents, après les avis prévus. Les priorités générales d’action relèvent du projet de service, et non du CPOM.

23. Un SPSTI organise ses activités autour de ses missions socles. Quel ensemble les décrit correctement ?

Évaluer les performances des salariés, délivrer des soins curatifs et contrôler la conformité des entreprises aux règles de production.
Suivre les risques environnementaux, gérer les accidents du travail et assurer le reclassement des salariés par l’employeur.
Organiser la formation professionnelle, conduire les enquêtes disciplinaires et prendre en charge les arrêts de travail.
Prévenir les risques professionnels, suivre individuellement l’état de santé et prévenir la désinsertion professionnelle en favorisant le maintien dans l’emploi.

Prévenir les risques professionnels, suivre individuellement l’état de santé et prévenir la désinsertion professionnelle en favorisant le maintien dans l’emploi.

Explication

Les trois missions socles associent prévention des risques professionnels, suivi individuel de l’état de santé et prévention de la désinsertion avec maintien dans l’emploi. La prise en charge des arrêts de travail ne constitue pas l’une de ces trois missions socles.

24. Un salarié présente des signes précoces de risque de désinsertion professionnelle. Quel rôle revient à la cellule opérationnelle du SPSTI ?

Rédiger le document unique et remplacer l’employeur dans l’évaluation des risques professionnels.
Établir le diagnostic médical définitif et décider seule de l’aptitude du salarié à son poste.
Sanctionner l’employeur et imposer une réorganisation des tâches dans l’entreprise.
Repérer la situation à risque et accompagner les solutions de maintien dans l’emploi ou de retour à l’emploi.

Repérer la situation à risque et accompagner les solutions de maintien dans l’emploi ou de retour à l’emploi.

Explication

La cellule opérationnelle repère précocement les situations à risque et accompagne les solutions de maintien ou de retour à l’emploi. Elle ne remplace pas l’employeur dans l’évaluation des risques et la rédaction du document unique.

25. Quel est l’objet principal de la fiche d’entreprise établie par le SPSTI ?

Définir les objectifs commerciaux de l’établissement et les moyens nécessaires à leur réalisation.
Recenser les résultats financiers de l’entreprise et les effectifs affectés à chaque service de production.
Décider de l’aptitude individuelle de chaque salarié et fixer les restrictions médicales liées à son poste.
Décrire notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés dans l’entreprise ou l’établissement.

Décrire notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés dans l’entreprise ou l’établissement.

Explication

La fiche d’entreprise décrit notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés exposés. La décision d’aptitude individuelle relève du suivi de santé, et non de l’objet principal de cette fiche.

26. Lorsqu’une équipe pluridisciplinaire complète une fiche d’entreprise, quelles informations y a-t-elle vocation à renseigner ?

Les budgets de formation, les évaluations de rendement, les sanctions disciplinaires et les rémunérations individuelles.
Les expositions professionnelles, les salariés exposés, les mesures de prévention, la présence du DUERP et les conseils de l’équipe.
Les objectifs commerciaux, les stocks, les contrats clients et les prévisions de production de l’établissement.
Les résultats des examens médicaux, les diagnostics individuels, les traitements prescrits et les absences de chaque salarié.

Les expositions professionnelles, les salariés exposés, les mesures de prévention, la présence du DUERP et les conseils de l’équipe.

Explication

La fiche renseigne les expositions, le nombre de salariés concernés, les mesures de prévention, la présence d’un DUERP et les conseils de l’équipe pluridisciplinaire. Les diagnostics et traitements individuels relèvent d’informations médicales personnelles, pas des rubriques décrites pour cette fiche.

27. Dans l’évaluation des risques professionnels, que désigne un danger ?

La fréquence avec laquelle un salarié est exposé à une situation de travail sans dommage potentiel.
Une propriété intrinsèque susceptible de causer un dommage à l’intégrité physique ou mentale du travailleur.
L’éventualité qu’un travailleur rencontre une source potentielle de dommage au cours de son activité.
La gravité du dommage constaté après un accident du travail survenu dans l’établissement.

Une propriété intrinsèque susceptible de causer un dommage à l’intégrité physique ou mentale du travailleur.

Explication

Le danger est une propriété intrinsèque susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique ou mentale du travailleur. L’éventualité de la rencontre entre le travailleur et ce danger désigne le risque, et non le danger lui-même.

28. Un salarié peut entrer en contact avec une machine présentant une propriété susceptible de le blesser. Dans cette distinction, qu’est-ce que le risque ?

L’éventualité de la rencontre entre le salarié et le danger représenté par la machine.
Le dommage physique effectivement subi par le salarié après un incident lié à la machine.
La propriété intrinsèque de la machine susceptible de causer une atteinte au salarié.
La mesure de prévention choisie par l’employeur pour réduire l’exposition à la machine.

L’éventualité de la rencontre entre le salarié et le danger représenté par la machine.

Explication

Le risque correspond à l’éventualité d’une rencontre entre le travailleur et un danger. La propriété de la machine susceptible de causer un dommage constitue le danger, tandis que la mesure de prévention vise à agir sur le risque.

29. Dans une entreprise comptant 50 salariés, quelle est l’obligation de l’employeur concernant le règlement intérieur ?

Il peut en établir un selon les besoins de l’entreprise.
Il doit rédiger un règlement intérieur.
Il doit en établir un uniquement si l’activité présente des risques particuliers.
Il doit en établir un après l’accord du CSE.

Il doit rédiger un règlement intérieur.

Explication

À partir de 50 salariés, l’employeur est tenu de rédiger un règlement intérieur. En dessous de ce seuil, il peut en établir un, mais cette possibilité ne remplace pas l’obligation applicable à partir de 50 salariés.

30. Quel ensemble de sujets le règlement intérieur fixe-t-il dans l’entreprise ?

Les règles de santé et de sécurité, ainsi que les critères de recrutement et d’évolution professionnelle.
Les règles de santé, de sécurité et de discipline, y compris les sanctions et les droits de la défense.
Les règles disciplinaires et les congés, ainsi que les modalités de représentation des salariés.
Les objectifs de production, les horaires commerciaux et les modalités de rémunération variable.

Les règles de santé, de sécurité et de discipline, y compris les sanctions et les droits de la défense.

Explication

Le règlement intérieur définit notamment les règles de santé, de sécurité et de discipline, les procédures disciplinaires, les droits de la défense et la prévention du harcèlement. Les critères de recrutement ou les modalités de rémunération ne constituent pas les sujets définis par cette unité.

31. Dans une entreprise de 251 salariés, quel référent l’employeur doit-il désigner pour accompagner les personnes en situation de handicap ?

Un référent du CSE chargé de traiter les signalements de harcèlement sexuel.
Un référent handicap chargé de les orienter, de les informer et de les accompagner.
Un référent de sécurité chargé de gérer les formations aux risques professionnels.
Un référent de prévention chargé de contrôler les sanctions et les procédures disciplinaires.

Un référent handicap chargé de les orienter, de les informer et de les accompagner.

Explication

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent désigner un référent handicap chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes concernées. Le référent contre le harcèlement sexuel répond à une autre obligation et n’assume pas cette mission d’accompagnement du handicap.

32. Quelle mesure accompagne la désignation de salariés compétents pour les activités de prévention des risques professionnels ?

Les salariés désignés prennent en charge les procédures de signalement du harcèlement.
Les salariés désignés bénéficient d’une formation en santé au travail.
Les salariés désignés deviennent les référents handicap de l’entreprise.
Les salariés désignés reçoivent automatiquement une délégation disciplinaire du CSE.

Les salariés désignés bénéficient d’une formation en santé au travail.

Explication

Les salariés désignés pour les activités de protection et de prévention des risques professionnels bénéficient d’une formation en santé au travail. Cette désignation ne les transforme pas, par elle-même, en référents handicap ou en responsables des signalements de harcèlement.

33. Dans une entreprise de 300 salariés dotée d’un CSE, quelles désignations de référent contre le harcèlement sexuel sont requises ?

Le CSE désigne un référent et l’employeur désigne également le sien.
Le CSE désigne un référent, sans désignation supplémentaire par l’employeur.
L’employeur désigne un référent, sans désignation par le CSE.
Le CSE et l’employeur désignent ensemble un référent unique.

Le CSE désigne un référent et l’employeur désigne également le sien.

Explication

Le référent désigné par le CSE est requis dès lors qu’un CSE existe, et l’employeur doit également désigner son propre référent dans une entreprise d’au moins 250 salariés. Réduire l’obligation à une seule désignation confond ces deux référents distincts.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 92 flashcards sur Prévention santé sécurité en entreprise.

À qui le SPSTA est-il propre ?

À l’entreprise ou à l’établissement.

Comment le SPSTI est-il organisé ?

En commun avec d’autres entreprises.

Quelle adhésion l’employeur doit-il choisir sous 500 salariés ?

Adhérer à un SPSTI.

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Consultez la fiche de révision complète sur Prévention santé sécurité en entreprise.

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