★ À maîtriser
En recherche clinique, les Bonnes Pratiques Cliniques définissent les exigences de qualité à satisfaire.
La roue de Deming enchaîne la définition des objectifs et la planification de leur mise en œuvre (Plan), la réalisation et le recueil des données (Do), la vérification de l’atteinte des objectifs par le contrôle, l’audit ou l’inspection (Check), puis la mise en œuvre de mesures préventives selon les résultats du contrôle (Act).
Les activités systématiques de qualité impliquent d’écrire ce qui doit être fait, de le faire et d’apporter la preuve que cela a été fait.
Compléments
Le système documentaire comprend :
Les documents qualité donnent des instructions précises, recueillent les résultats des actions par des enregistrements et pérennisent et transmettent le savoir-faire et les méthodologies.
Planifier, faire, vérifier, agir : la roue de Deming.
La directive 2001/20/CE prévoit des principes de bonnes pratiques cliniques pour la mise en œuvre et le suivi des essais, des principes de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments expérimentaux, des procédures et délais pour les principales étapes et événements de l’essai, ainsi que des inspections par les États membres.
Le cadre européen des essais cliniques vise la protection des personnes et la crédibilité des résultats.
En 1997, l’ICH-GCP a établi une norme internationale de bonnes pratiques cliniques reconnue en Europe, aux États-Unis et au Japon.
📌 L’audit est un examen indépendant, tandis que l’inspection est un examen officiel réalisé par les autorités réglementaires.
L’audit est indépendant ; l’inspection est officielle et relève des autorités.
★ À maîtriser
La démarche qualité vise à : respecter les prescriptions légales, protéger et sécuriser les patients, appliquer la rigueur méthodologique, garantir la transparence du déroulement et des résultats
L’investigateur, ou une personne qu’il désigne, recueille les données de l’essai dans un cahier d’observation complété pour chaque sujet inclus.
📌 L’investigateur conserve les documents liés à l’essai pendant au moins 15 ans après la fin du suivi du dernier sujet inclus.
📌 Le promoteur doit disposer de procédures opératoires normalisées écrites et réaliser des contrôles de qualité afin que chaque étape de la recherche clinique respecte le protocole, les BPC et les exigences réglementaires.
Compléments
Un assistant de recherche clinique mandaté par le promoteur visite régulièrement chaque centre de l’étude pour en assurer le suivi.
L’investigateur est responsable du respect du protocole et des Bonnes Pratiques Cliniques, ainsi que des produits de l’essai, responsabilité pouvant être déléguée au pharmacien.
L’investigateur veille à : la qualité du consentement et de l’information, la qualité et la confidentialité des données, sa disponibilité pour le monitoring, les audits et les inspections, la qualité du classement des documents sur site
★ À maîtriser
📌 Les données recueillies doivent être strictement nécessaires et pertinentes au regard de la finalité de la recherche, conformément à la décision CNIL du 5 janvier 2006 MR-001 et aux BPC §5.5.5.
📌 L’investigateur doit recueillir les données au fur et à mesure par une personne autorisée et vérifier leur cohérence entre le cahier d’observation et les documents sources, conformément aux BPC §4.9.1 et §4.9.2.
Compléments
📌 Dans un essai multicentrique, le promoteur prévoit un support spécifique pour les données supplémentaires propres à certains lieux et fournit à tous les investigateurs les mêmes instructions afin d’uniformiser les évaluations cliniques et de laboratoire ainsi que le recueil des données, conformément aux BPC §5.23.2 et §5.23.4.
Des traces écrites permettent de prouver la conformité aux exigences.
★ À maîtriser
📌 Les données à caractère personnel ne permettant pas une identification directe sont associées à un numéro d’ordre, aux initiales ou à un code alphanumérique, conformément aux BPC §1.8, §4.14.1 et §5.5.5.
Compléments
📌 La personne peut s’opposer à la transmission de données couvertes par le secret professionnel et demander l’accès à ses données médicales auprès de l’investigateur ou d’un médecin qu’elle désigne.
📌 Les données inscrites au fichier national sont détruites dans un délai de 12 mois suivant la dernière participation de la personne à une recherche biomédicale.
📌 Les données d’identification directe figurant sur le formulaire de consentement sont conservées sous enveloppes scellées inviolables, conformément aux BPC §4.14.2 et §5.15.3.
📌 Le promoteur mandate les personnes chargées du contrôle de qualité et de l’audit, avec l’accord de l’investigateur, conformément à l’article L. 1121-3 du CSP et aux BPC §4.9.6 et §5.1.2.
📌 Pour les inspecteurs et la CNIL, l’accès aux données médicales individuelles est réservé à un médecin, conformément à l’article L. 1421-3 du CSP et à l’article 44 de la loi 78-17 modifiée.
Les données codées protègent l’identité ; les données directement identifiantes restent des exceptions encadrées.
★ À maîtriser
L’investigateur et le promoteur sont tenus au secret professionnel concernant les données et les résultats des recherches, conformément aux BPC §4.14.1 et §5.15.2.
Les systèmes informatisés doivent être gérés par du personnel compétent et autorisé et comporter des procédures pour les systèmes et leurs mises à jour, les actions correctives, les transformations, la sécurité, la protection des données, le maintien de l’insu, les sauvegardes et les validations, conformément aux BPC §5.5.1 et §5.5.3.
Le système de traitement des données doit assurer un code d’identification unique pour toutes les données de chaque participant, permettre de comparer les données originales aux données transformées et documenter les données manquantes, inutilisées ou erronées, conformément aux BPC §5.5.4 et §5.5.5.
Le promoteur déclare immédiatement à l’ANSM et au CPP les suspicions d’effets indésirables graves inattendus et les faits nouveaux de sécurité, en informe les investigateurs et transmet périodiquement un rapport annuel réunissant les données de sécurité, conformément aux BPC §5.17.1, §5.17.2 et §5.17.3.
Compléments
📌 Le promoteur doit obtenir l’accord des participants pour accéder aux données sources des documents originaux ou de leurs copies authentifiées et vérifier l’authenticité et la cohérence des données de l’essai avec le dossier médical, conformément aux BPC §1.17, §1.18 et §1.19.
Les étapes électroniques, notamment l’intégration de la liste de randomisation dans la base, la transmission de la base et le gel de celle-ci, doivent être documentées dans une piste d’audit.
Le procédé de vérification des données doit être décrit et justifié, et permettre de prouver la conformité des données analysées aux données recueillies ainsi que l’exhaustivité des données analysées.
Pour les analyses de laboratoire destinées aux recherches biomédicales, le GBEA prévoit un protocole expérimental précis, des procédures pour les prélèvements, leur transport et la traçabilité des échantillons, une assurance qualité du laboratoire, une gestion des systèmes informatisés, des méthodes de dosage adaptées et validées contrôlées par le promoteur, ainsi que des comptes rendus individuels et récapitulatifs adressés à l’investigateur.
L’investigateur notifie au promoteur les événements indésirables graves, les résultats biologiques anormaux et les faits nouveaux, conformément aux BPC §4.10 et §4.11.
Les événements indésirables graves sont inscrits dans le registre détaillé des événements indésirables conformément aux BPC §5.16.3.
📌 Tout fait nouveau de sécurité survenant après la fin de la recherche est transmis à l’autorité compétente, conformément à l’article R. 1123-60 du CSP.
★ À maîtriser
Une recherche clinique de qualité repose sur des patients informés, volontaires et protégés dans leurs droits et leur sécurité, des données exhaustives, exactes, précises et vérifiables, ainsi que des équipes compétentes, organisées et responsables.
Les critères de qualité d’une recherche portent sur le protocole, la méthodologie, le personnel et les contrôles de qualité.
Compléments
Les équipes de recherche comprennent, pour le promoteur, le personnel impliqué tel que le chef de projet, l’ARC, le moniteur, le data manager et le statisticien, et, pour l’investigateur, les équipes médicales participantes, notamment les collaborateurs médecins ou non médecins, les TEC et les IRC.
Les critères de qualité peuvent mesurer les inclusions, le dépistage, les non-inclusions, les inclusions à tort, les perdus de vue, les visites ou examens non réalisés, les pages manquantes, les erreurs de l’investigateur, les arrêts prématurés, les traitements interdits pris par les patients et les demandes de clarification.
★ À maîtriser
📌 Le promoteur ou le moniteur organise et assure le suivi de la recherche sur la base de procédures écrites et d’un plan de monitoring adapté à l’essai, conformément aux BPC (§1.48, §5.18, §1.14 et §5.18.3).
Compléments
Le monitoring comprend la surveillance de l’avancement de l’essai clinique.
L’Attaché de recherche clinique (ARC) est choisi et mandaté par le promoteur, fait le lien entre le promoteur et l’investigateur, rend compte au chef de projet et contribue au contrôle qualité et au bon déroulement de l’étude dans les centres.
Le moniteur vérifie que les données prévues au protocole sont collectées et transmises à jour, qu’elles concordent avec les données sources, que les corrections sont documentées et que des mesures appropriées préviennent les erreurs et leur répétition (§5.18.4).
L’investigateur conserve une trace écrite des modifications apportées aux données (§4.9.3).
Le moniteur remet au promoteur un rapport écrit de monitoring, qui sert aussi d’outil de communication entre le promoteur et l’investigateur (§5.18.4 et §5.18.6).
Le rapport de monitoring résume : les points contrôlés, les constatations et faits importants, les déviations ou déficiences, les conclusions, les actions menées ou à mener pour corriger les insuffisances
★ À maîtriser
📌 L’audit d’étude examine les éléments propres à une étude et constitue une évaluation horizontale, tandis que l’audit système examine un processus commun à plusieurs études et constitue une évaluation verticale.
📌 Selon la gravité, la fréquence et l’ampleur des écarts constatés lors de l’audit, les données, un centre ou une étude peuvent être remis en cause ou invalidés.
Compléments
📌 Un audit interne est réalisé par la structure par une personne indépendante de l’équipe de l’essai, tandis qu’un audit externe est confié par le promoteur à un prestataire, par exemple une CRO.
📌 Les audits sont réalisés selon des procédures écrites et un plan adapté, par des personnes désignées et mandatées, indépendantes du suivi et du contrôle qualité, et peuvent porter sur tous les processus de l’essai à tout moment (§5.19 BPC).
Un audit peut être déclenché pour cause en cas de recrutement important, de violations répétées, de mauvais remplissage, de nombreux événements indésirables graves ou de nombreux perdus de vue, ou être réalisé en routine selon le planning annuel, notamment pour un essai important ou une indication ou posologie particulière.
Un audit précoce peut avoir lieu au début des inclusions, vers 20 %, pour vérifier la conduite de l’étude et mesurer l’impact du centre.
Un audit en cours d’étude évalue la qualité globale, notamment en cas de difficultés de monitoring ou de mauvais remplissage, ou selon le planning des audits de routine.
Un audit de fin d’étude peut avoir lieu à la fin ou après l’étude pour préparer une inspection potentielle ou examiner la qualité des données et les violations.
La demande d’audit est adressée par courrier à l’investigateur principal, éventuellement avec copie à l’ARC, généralement 4 à 6 semaines avant l’audit; le délai d’annonce d’un audit pour cause peut être très court et son refus est impossible.
Le plan transmis pour l’audit précise : les dates, la durée et les heures, les lieux, les objectifs, les documents à mettre à disposition, le nom et la qualification de l’auditeur, le planning des visites et les personnes à rencontrer
La préparation de l’audit se fait avec l’ARC à partir de la liste des documents et des référentiels, en révisant les points majeurs de respect du protocole et de l’éthique, en traçant les incohérences, non-conformités et incidents, et en corrigeant les écarts repérés lors des monitorings.
Les écarts critiques observés en audit comprennent l’absence de consentements écrits pour plusieurs patients, des inclusions avant avis favorable du CPP ou autorisation de l’ANSM, des incohérences pouvant faire soupçonner une fraude, un suivi inexistant par le promoteur, un protocole insuffisant pour confirmer les caractéristiques de la population, l’absence de garantie du maintien de l’insu et des recommandations d’audit non suivies.
★ À maîtriser
L’inspection vise à vérifier le respect de la législation et relève des autorités de tutelle, notamment l’ANSM, ainsi que d’autorités compétentes telles que l’EMA et la FDA; elle peut donner lieu à des sanctions.
Les inspecteurs peuvent demander et copier tout document nécessaire, prélever des échantillons et recueillir des renseignements et justifications.
📌 Faire obstacle aux fonctions des agents est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 € d’amende selon l’article L.1425-1 du CSP.
📌 L’inspection vise à protéger les participants aux recherches et les personnes qui bénéficieront des médicaments mis sur le marché, ainsi qu’à garantir l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des données produites.
📌 L’inspection réglementaire suit un calendrier ou une orientation thématique annuelle, tandis que l’inspection pour cause répond notamment à une plainte, une dénonciation, une demande du CPP ou un fait nouveau lié à la sécurité.
Une inspection comprend la sélection des essais, des sites et du champ d’inspection, la préparation, l’inspection sur site, le rapport et ses conséquences ou son suivi.
Le rapport d’inspection consigne les écarts ou remarques documentés, les écarts par rapport aux référentiels et la classification des non-conformités selon leur gravité pour la sécurité des personnes ou la qualité des données : critique, majeure ou mineure.
La procédure contradictoire comprend un rapport préliminaire C1 sous 60 jours, une réponse de l’inspecté C2 sous 15 à 30 jours, puis un rapport final C3 sous 45 jours, qui analyse les réponses et réévalue les observations et les plans d’actions correctives.
Compléments
📌 Les agents ayant la qualité de médecin peuvent accéder aux données médicales individuelles nécessaires à leur mission dans le respect de l’article 226-13 du code pénal.
Les inspecteurs ont accès aux informations relatives à l’essai et au fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales.
Depuis le 1er mai 2004, les inspections d’essais cliniques réalisées dans l’Union européenne font l’objet d’une reconnaissance mutuelle selon la directive 2001/20/CE.
Le rapport définitif comprend les étapes C1, C2 et C3 et conclut sur le respect des BPC et la recevabilité des données.
Le rapport est envoyé au responsable du site ou de l’activité inspecté, mis à la disposition du promoteur sauf pour les éléments confidentiels et communiqué sur demande motivée aux autres États membres, au CPP ou à l’EMA.
Sélection, préparation, inspection, rapport, suivi
L’investigateur transmet au médecin choisi par le patient les informations nécessaires à la continuité des soins, ainsi que les résultats de l’examen médical préalable à la recherche.
Le promoteur transmet les données de sécurité à l’ANSM, le résumé du rapport final et les résultats globaux de la recherche en français au CPP, ainsi que les informations au comité de surveillance indépendant et aux experts s’ils sont mis en place.
📌 Les documents essentiels de l’essai doivent être conservés conformément au §8 des BPC, avec des personnes habilitées à gérer les données archivées.
L’intégrité des archives repose sur un support durable, la protection et le contrôle des accès, la documentation, l’archivage et l’indexation, ainsi que la traçabilité des modifications; les données doivent pouvoir être mises à disposition à tout moment pour l’autorité compétente.
Il est recommandé d’archiver pendant 15 ans : le protocole et ses annexes, y compris les amendements, les prérequis, dont la brochure investigateur, les déclarations d’EIG, les avis relatifs au protocole et aux techniques mises en œuvre, les cahiers d’observation, la liste d’identification des sujets, les documents de suivi, y compris les données informatisées et les moyens de lecture adaptés, l’analyse statistique et son rapport, les certificats d’audit, s’ils sont disponibles, le document d’information, les consentements éclairés signés et le rapport final
Teste tes connaissances sur Qualité des données de recherche avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une équipe fixe ses objectifs, recueille ensuite des données, vérifie les résultats par un audit et décide de mesures préventives. Quelle étape de la roue de Deming suit l’audit ?
2. Pour qu’un système d’activités systématiques de qualité soit correctement documenté, que doit faire une équipe ?
Mémorisez les concepts clés de Qualité des données de recherche avec 10 flashcards interactives.
Quelle directive a établi le cadre européen des essais cliniques de médicaments le 4 avril 2001 ?
La directive 2001/20/CE.
Selon l’ISO 9000, qu’est-ce que la qualité ?
L’aptitude de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences.
Selon l’ISO 8402, quelle est la fonction de l’assurance qualité ?
Donner confiance dans le fait qu’un produit ou service satisfera aux exigences de qualité.
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