QCM : Sécurité sociale et santé numérique (32 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition décrit le mieux la protection sociale ?

Un dispositif destiné à verser des pensions aux personnes ayant atteint l’âge de la retraite
Un ensemble d’institutions protégeant contre les conséquences financières des risques sociaux par la solidarité nationale
Une organisation chargée d’indemniser les familles après chaque événement sans impact économique
Un mécanisme regroupant les seuls services médicaux financés par les cotisations professionnelles

Un ensemble d’institutions protégeant contre les conséquences financières des risques sociaux par la solidarité nationale

Explication

La protection sociale regroupe les institutions qui protègent les individus contre les effets financiers des risques sociaux dans un cadre de solidarité nationale. La Sécurité sociale constitue une partie organisée de cet ensemble, et non l’ensemble du système.

2. Quelle situation correspond à un risque social ?

Un changement de préférence qui modifie les habitudes de consommation d’un ménage
Une activité de loisir qui occupe une personne pendant son temps libre
Une rencontre fortuite qui apporte une information nouvelle à une famille
Une maladie qui réduit les revenus d’une personne et entraîne des dépenses de soins

Une maladie qui réduit les revenus d’une personne et entraîne des dépenses de soins

Explication

Un risque social compromet la sécurité économique en diminuant les ressources ou en augmentant les dépenses, comme une maladie entraînant une perte de revenus et des frais médicaux. Un événement sans conséquence économique ne relève pas de cette définition.

3. Quels risques figurent parmi les cinq grands risques couverts par la Sécurité sociale ?

La santé, la retraite, la famille, les accidents du travail et l’autonomie
La fiscalité, la justice, la sécurité, la diplomatie et la défense
Le logement, l’éducation, les transports, la culture et les loisirs
La consommation, l’épargne, le commerce, l’agriculture et l’environnement

La santé, la retraite, la famille, les accidents du travail et l’autonomie

Explication

Les cinq grands risques sont la santé, la retraite, la famille, les accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que l’autonomie. Les autres ensembles proposés regroupent des domaines de politique publique, mais pas les risques couverts dans cette classification.

4. Quelle distinction caractérise correctement les trois formes de protection sociale ?

L’assurance repose sur des cotisations, l’assistance sur l’impôt selon les ressources et la protection universelle sur un accès sans condition de ressources
L’assurance est ouverte sans condition de ressources, l’assistance dépend des cotisations et la protection universelle vise les ménages les plus pauvres
L’assurance finance les prestations par des dons, l’assistance par les cotisations et la protection universelle par un examen médical
L’assurance repose sur l’impôt, l’assistance sur des cotisations individuelles et la protection universelle sur une sélection selon les revenus

L’assurance repose sur des cotisations, l’assistance sur l’impôt selon les ressources et la protection universelle sur un accès sans condition de ressources

Explication

L’assurance sociale est financée par les cotisations, l’assistance par l’impôt en fonction des ressources et la protection universelle est accessible à tous sans condition de ressources. Confondre cotisations et impôt conduit notamment à inverser les mécanismes de l’assurance et de l’assistance.

5. Quel événement a créé le système français de Sécurité sociale en 1945 ?

La création de la carte Vitale en 1998, qui a établi le financement par les employeurs et les salariés
Le programme du Conseil national de la Résistance de 1944, qui a directement organisé les caisses de Sécurité sociale
Une réforme de l’assistance publique ayant remplacé les cotisations par un financement intégralement fiscal
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, fondées sur un modèle bismarckien financé par les cotisations

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, fondées sur un modèle bismarckien financé par les cotisations

Explication

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 ont créé le système français de Sécurité sociale selon un modèle bismarckien financé par les cotisations des employeurs et des salariés. Le programme du Conseil national de la Résistance en 1944 en formulait le principe, mais ne créait pas encore le système.

6. Quelle proposition présente les cinq valeurs de la Sécurité sociale ?

La solidarité, l’universalité, l’égalité, la justice sociale et la responsabilité collective
L’universalité, la concurrence, la fiscalité, la propriété privée et la responsabilité administrative
La solidarité, la sélection, l’égalité, la croissance économique et la responsabilité familiale
La liberté, la compétitivité, la rentabilité, la neutralité et la responsabilité individuelle

La solidarité, l’universalité, l’égalité, la justice sociale et la responsabilité collective

Explication

Les cinq valeurs sont la solidarité, l’universalité, l’égalité, la justice sociale et la responsabilité collective. L’universalité concerne l’accès de tous, tandis que la solidarité renvoie notamment au financement et à la redistribution entre assurés.

7. Quel statut et quelle mission caractérisent la Caisse générale de Sécurité sociale ?

Une association locale destinée à coordonner les établissements hospitaliers des territoires insulaires
Une administration centrale de l’État chargée de gérer les collectivités territoriales d’outre-mer
Une entreprise commerciale privée proposant des assurances sociales aux seuls salariés ultramarins
Un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public dans les départements et régions d’outre-mer

Un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public dans les départements et régions d’outre-mer

Explication

La CGSS est un organisme de droit privé qui exerce une mission de service public dans les départements et régions d’outre-mer. Son statut privé ne signifie donc pas qu’elle poursuit une activité commerciale ordinaire.

8. Comment se répartissent les branches entre la CGSS et la CAF dans les DROM ?

La CGSS assure la maladie et la famille, tandis qu’une CAF autonome prend en charge la vieillesse et la prévention
La CGSS assure notamment la maladie, la vieillesse et le recouvrement, tandis qu’une CAF autonome assure la famille
La CGSS assure le recouvrement et la famille, tandis qu’une CAF autonome gère la vieillesse et les accidents professionnels
La CGSS assure la famille et la vieillesse, tandis qu’une CAF autonome prend en charge la maladie et le recouvrement

La CGSS assure notamment la maladie, la vieillesse et le recouvrement, tandis qu’une CAF autonome assure la famille

Explication

Dans les DROM, la CGSS assure notamment les branches maladie, vieillesse et recouvrement. La branche famille relève d’une CAF autonome, ce qui distingue son organisation de celle des branches gérées par la CGSS.

9. Laquelle de ces listes regroupe les six missions de la CGSS Réunion ?

Assurance Maladie, Assurance retraite, protection sociale agricole, recouvrement, prévention des risques professionnels et action sanitaire et sociale
Assurance Maladie, allocations familiales, fiscalité locale, recouvrement, logement social et action culturelle
Assurance retraite, chômage, éducation, protection agricole, prévention routière et aide judiciaire
Recouvrement, retraite complémentaire, santé scolaire, transports publics, action sociale et gestion hospitalière

Assurance Maladie, Assurance retraite, protection sociale agricole, recouvrement, prévention des risques professionnels et action sanitaire et sociale

Explication

Les six missions sont l’Assurance Maladie, l’Assurance retraite, la protection sociale agricole, le recouvrement, la prévention des risques professionnels et l’action sanitaire et sociale. Le recouvrement collecte les cotisations, tandis que l’Assurance retraite calcule et verse les pensions.

10. Quel type de dépenses l’Assurance Maladie prend-elle principalement en charge dans son rôle de financement des soins ?

Les hospitalisations et les affections de longue durée
Les actes préventifs réalisés hors du parcours de soins
Les soins d’optique et les prothèses dentaires
Les dépenses de confort et les médecines alternatives

Les hospitalisations et les affections de longue durée

Explication

L’Assurance Maladie finance près de 80 % des dépenses de santé et prend notamment en charge le gros risque, comme les hospitalisations et les affections de longue durée. L’optique et le dentaire relèvent davantage du financement complémentaire et correspondent plutôt au petit risque.

11. Quel est l’objectif central de la régulation de l’Assurance Maladie ?

Réserver les traitements coûteux aux affections prolongées
Réduire les soins hospitaliers au profit des soins privés
Augmenter les remboursements sans contrôler les dépenses
Garantir des soins de qualité au meilleur coût

Garantir des soins de qualité au meilleur coût

Explication

La régulation cherche à garantir des soins de qualité au meilleur coût grâce à la maîtrise médicalisée des dépenses. Elle ne consiste donc ni à diminuer indistinctement les soins ni à augmenter les remboursements sans contrôle.

12. Depuis 2016, quelle personne bénéficie personnellement et continûment de la prise en charge de ses frais de santé au titre de la protection universelle maladie ?

Toute personne exerçant une activité professionnelle à temps complet
Toute personne séjournant en France pendant une période temporaire
Toute personne ayant souscrit une complémentaire santé privée
Toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière

Toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière

Explication

La protection universelle maladie couvre à titre personnel et continu toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière. Une complémentaire privée ou un emploi à temps complet ne constitue pas la condition générale définie par cette règle.

13. Que désigne le ticket modérateur dans le remboursement des dépenses de santé ?

La somme facturée au-delà du tarif de responsabilité par le professionnel
La totalité des frais engagés avant toute intervention de l’Assurance Maladie
La part des dépenses prise en charge par un organisme complémentaire
La part restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance Maladie

La part restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance Maladie

Explication

Le ticket modérateur est la part des dépenses qui demeure à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance Maladie. La somme dépassant le tarif de responsabilité correspond plutôt à un dépassement d’honoraires.

14. Une dépense de santé comprend un remboursement de 70 € et un ticket modérateur de 30 €. Quel est son tarif de responsabilité ?

40 €40\ \text{€}
70 €70\ \text{€}
100 €100\ \text{€}
2 €2\ \text{€}

$$100\ \text{€}$$

Explication

Le tarif de responsabilité est obtenu en additionnant le remboursement et le ticket modérateur, soit 70+30=100 €70 + 30 = 100\ \text{€}. Il constitue la base de remboursement, tandis qu’un dépassement d’honoraires serait facturé au-delà de cette base.

15. Dans le régime des indemnités journalières de maladie, quelle combinaison décrit correctement la règle générale ?

50 % du salaire de référence plafonné, après trois jours de carence
Un montant fixe versé dès le premier jour pendant six mois
50 % du salaire intégral sans plafond pendant trois ans
60 % du salaire de référence sans carence, puis 80 % au 31e jour

50 % du salaire de référence plafonné, après trois jours de carence

Explication

Les indemnités journalières de maladie correspondent à 50 % du salaire de référence plafonné et sont versées après trois jours de carence. La progression à 60 %, puis 80 % sans carence concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.

16. Comment le congé de paternité est-il organisé après une naissance ?

Trois jours de naissance, quatre jours obligatoires, puis 21 jours utilisables dans les six mois
Seize semaines continues prises intégralement après le congé de naissance
Quatre jours de naissance, puis trois semaines obligatoires dans le mois
Trois jours de naissance et 21 jours reportables sans période obligatoire

Trois jours de naissance, quatre jours obligatoires, puis 21 jours utilisables dans les six mois

Explication

Le congé de paternité comprend trois jours de congé de naissance, quatre jours obligatoires, puis 21 jours utilisables dans les six mois suivant la naissance. Les seize semaines correspondent au congé de maternité, et non à l’organisation du congé de paternité.

17. Dans quelle situation une pension d’invalidité peut-elle être versée ?

Lorsque l’assuré subit une incapacité temporaire inférieure à trois jours
Lorsque l’assuré cesse de travailler pour suivre une formation professionnelle
Lorsque l’assuré atteint l’âge légal sans réduction de sa capacité de gain
Lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite de plus de 66 %

Lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite de plus de 66 %

Explication

La pension d’invalidité est attribuée lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite de plus de 66 %, et elle peut l’être jusqu’à 62 ans avant la retraite pour inaptitude. Une incapacité temporaire de courte durée relève plutôt des indemnités journalières.

18. Quelle distinction caractérise correctement l’accident du travail et la maladie professionnelle ?

L’accident du travail exige un tableau officiel, tandis que la maladie professionnelle est reconnue sans procédure particulière
L’accident du travail concerne les trajets privés, tandis que la maladie professionnelle concerne les soins reçus après l’emploi
L’accident du travail résulte d’une exposition prolongée, tandis que la maladie professionnelle survient lors d’un événement soudain
L’accident du travail est brutal et imprévu, tandis que la maladie professionnelle se développe sur une longue durée

L’accident du travail est brutal et imprévu, tandis que la maladie professionnelle se développe sur une longue durée

Explication

L’accident du travail correspond à un fait brutal et imprévu survenu à l’occasion du travail, alors que la maladie professionnelle se développe progressivement. Cette maladie relève d’un tableau ou du CRRMP lorsqu’elle est hors tableau.

19. Quel est l’effet principal d’une ALD exonérante sur les soins directement liés à l’affection ?

Ils sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité sociale.
Ils sont remboursés selon un taux variable fixé par la complémentaire santé.
Ils sont pris en charge après une période minimale de six mois de traitement.
Ils bénéficient d’un remboursement intégral incluant les dépassements d’honoraires.

Ils sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs de la Sécurité sociale.

Explication

Une ALD exonérante permet le remboursement à 100 % des soins liés à l’affection, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Cette prise en charge n’inclut pas automatiquement les dépassements d’honoraires, qui ne font pas partie de cette base tarifaire.

20. Une maladie nécessite des soins ou un arrêt de travail pendant plus de six mois, mais les frais médicaux restent soumis au ticket modérateur : de quel dispositif s’agit-il ?

D’une ALD exonérante
D’un protocole de soins autonome
D’une ALD non exonérante
De la Complémentaire santé solidaire

D’une ALD non exonérante

Explication

L’ALD non exonérante concerne une maladie nécessitant des soins ou un arrêt de travail de plus de six mois sans supprimer le ticket modérateur. L’ALD exonérante, elle, ouvre une prise en charge à 100 % des soins directement liés à l’affection.

21. Quelle condition concerne l’attribution de la Complémentaire santé solidaire ?

Être affilié à la Sécurité sociale et respecter un plafond de ressources
Disposer d’une ordonnance et renoncer à toute autre complémentaire
Être hospitalisé et présenter des dépenses médicales importantes
Être atteint d’une ALD et justifier six mois d’arrêt de travail

Être affilié à la Sécurité sociale et respecter un plafond de ressources

Explication

La Complémentaire santé solidaire est destinée aux personnes affiliées à la Sécurité sociale dont les ressources ne dépassent pas un plafond. Elle peut être gratuite ou coûter moins d’un euro par jour et par personne, sans condition d’ALD ou d’hospitalisation.

22. La Complémentaire santé solidaire peut notamment permettre à son bénéficiaire de :

Choisir librement un remboursement sans tenir compte des tarifs sociaux
Remplacer le protocole de soins établi pour une affection de longue durée
Recevoir des soins remboursables à 100 % et ne pas avancer les frais
Obtenir le remboursement des soins hors nomenclature et des dépassements

Recevoir des soins remboursables à 100 % et ne pas avancer les frais

Explication

La Complémentaire santé solidaire prend notamment en charge les soins remboursables à 100 % et dispense d’avance de frais. Elle n’a pas pour effet général de rembourser les soins hors nomenclature ou tous les dépassements d’honoraires.

23. Laquelle de ces informations constitue une donnée de santé ?

Le numéro de téléphone de son établissement bancaire
Le code postal de son lieu de résidence
Le résultat biologique d’une personne
La date de renouvellement de son abonnement de transport

Le résultat biologique d’une personne

Explication

Une donnée de santé renseigne sur l’état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur, comme un résultat biologique. Les autres informations relèvent de la vie administrative ou personnelle sans décrire directement l’état de santé.

24. Quelles qualités doit réunir le consentement au traitement des données de santé ?

Être obligatoire, standardisé, anonyme et validé par l’établissement
Être général, implicite, durable et révocable par le professionnel
Être libre, spécifique, éclairé et univoque
Être oral, collectif, automatique et limité aux données administratives

Être libre, spécifique, éclairé et univoque

Explication

Le consentement au traitement des données de santé doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Un consentement général ou implicite ne répond pas à ces exigences de précision et de compréhension.

25. Quel est l’objectif principal de l’identitovigilance dans la prise en charge d’un patient ?

Valider son identité unique pour sécuriser son suivi et ses soins
Centraliser les remboursements et les attestations de droits
Organiser les rendez-vous et les messages de santé du patient
Limiter les informations visibles par chaque professionnel autorisé

Valider son identité unique pour sécuriser son suivi et ses soins

Explication

L’identitovigilance consiste à vérifier l’identité unique du patient afin d’éviter les erreurs et de sécuriser sa prise en charge. La limitation des informations accessibles relève plutôt de la matrice d’habilitation.

26. Quelle distinction décrit correctement le DPI et le DUI ?

Le DPI regroupe les remboursements, tandis que le DUI gère les attestations de droits.
Le DPI suit le parcours de soins en établissement sanitaire, tandis que le DUI suit l’accompagnement social et médico-social.
Le DPI organise la vaccination, tandis que le DUI rassemble les messages de santé.
Le DPI suit l’accompagnement social, tandis que le DUI centralise les soins en établissement sanitaire.

Le DPI suit le parcours de soins en établissement sanitaire, tandis que le DUI suit l’accompagnement social et médico-social.

Explication

Le DPI est centré sur le parcours de soins du patient dans un établissement sanitaire, alors que le DUI concerne le parcours d’accompagnement dans les secteurs social et médico-social. Les autres propositions attribuent à ces dossiers des fonctions relevant d’autres services numériques.

27. Quels domaines fonctionnels font partie de Mon espace santé ?

La prévention, le dossier médical, l’agenda, la vaccination, la messagerie et le catalogue de services
Les rendez-vous bancaires, les impôts, les prestations familiales, les achats et les contrats
Les prescriptions, les hospitalisations, les analyses, les transports, les assurances et les paiements
Les remboursements, les attestations, la carte Vitale, les cotisations, les indemnités et les réclamations

La prévention, le dossier médical, l’agenda, la vaccination, la messagerie et le catalogue de services

Explication

Mon espace santé comprend six domaines : prévention, dossier médical, agenda, vaccination, messagerie et catalogue de services. Le suivi des remboursements et la commande de la carte Vitale relèvent principalement du compte Ameli.

28. Quelle action le patient peut-il effectuer dans Mon espace santé pour contrôler l’accès à ses informations ?

Gérer les accès, masquer des informations et bloquer des professionnels de santé
Supprimer les obligations de consentement et désactiver les notifications des professionnels
Modifier les habilitations nationales et consulter les dossiers de tous les patients
Autoriser automatiquement chaque établissement à accéder à l’ensemble du dossier

Gérer les accès, masquer des informations et bloquer des professionnels de santé

Explication

Dans Mon espace santé, le patient peut gérer les accès, masquer certaines informations et bloquer des professionnels de santé ; les connexions et nouveaux documents déclenchent aussi des notifications. Il ne peut pas supprimer les règles de consentement ni donner un accès général sans tenir compte des habilitations.

29. Quelle situation correspond à la télésanté telle qu’elle est définie ?

Une analyse automatisée d’un dossier sans intervention d’un professionnel
Une consultation réalisée en présence du patient dans un cabinet
Un échange à distance entre un patient et un professionnel de santé
Une transmission administrative entre deux établissements de soins

Un échange à distance entre un patient et un professionnel de santé

Explication

La télésanté désigne une prise en charge à distance entre un patient et un professionnel, ou entre professionnels pour la téléexpertise. La téléexpertise constitue donc un cas particulier où le patient n’est pas directement relié aux professionnels qui échangent.

30. Lequel de ces actes fait partie des cinq actes de télémédecine ?

La téléconsultation
La téléprévention
La téléformation
La télécoordination

La téléconsultation

Explication

La téléconsultation fait partie des cinq actes de télémédecine, avec la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance et la régulation médicale. La téléformation, la téléprévention et la télécoordination ne figurent pas dans cette liste.

31. Lorsqu’un établissement met en place un dispositif de télésanté, quelle exigence doit être respectée ?

Privilégier les patients disposant du matériel numérique le plus performant
Obtenir le consentement éclairé du patient et assurer la traçabilité des échanges
Remplacer la protection du secret médical par une information générale
Permettre l’accès au dispositif sans vérifier l’identité de la personne

Obtenir le consentement éclairé du patient et assurer la traçabilité des échanges

Explication

La télésanté exige notamment le consentement éclairé du patient, son identification, le respect du secret médical et la traçabilité des échanges. Favoriser les personnes les mieux équipées contredirait en outre l’exigence d’équité d’accès aux soins.

32. Quelle caractéristique distingue le télésoin d’une simple prise de contact à distance ?

Il met en relation plusieurs médecins pour obtenir un avis spécialisé
Il repose en principe sur un premier soin en présentiel et une décision partagée
Il consiste à organiser l’orientation urgente d’un patient vers les soins
Il permet au médecin de surveiller à distance des paramètres cliniques

Il repose en principe sur un premier soin en présentiel et une décision partagée

Explication

Le télésoin est une pratique de soins à distance qui nécessite en principe un premier soin en présentiel et une décision partagée entre le patient et le professionnel. La mise en relation de professionnels relève de la téléexpertise, tandis que la surveillance de paramètres et l’orientation urgente correspondent à d’autres actes de télémédecine.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 64 flashcards sur Sécurité sociale et santé numérique.

Qu'est-ce que la protection sociale ?

L'ensemble des institutions protégeant contre les conséquences financières des risques sociaux.

Que sont les risques sociaux ?

Des situations compromettant la sécurité économique d'une personne ou famille.

Quels sont les cinq grands risques couverts par la Sécurité sociale ?

La santé, la retraite, la famille, les accidents du travail et maladies professionnelles, et l’autonomie.

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Consultez la fiche de révision complète sur Sécurité sociale et santé numérique.

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