Fiche de révision : Système de santé français

📋 Plan du Cours

1. Définitions et objectifs du système
2. Histoire et transformations du système
3. Organisation nationale et acteurs
4. Agences et qualité des soins
5. Financement et remboursement
6. Dépenses et enjeux régionaux

📅 Repères chronologiques

1. 1945La Sécurité sociale est créée, ce qui contribue à construire un système de santé organisé et protecteur.
2. 1958Les centres hospitaliers universitaires sont créés avec une triple mission de soins, d’enseignement et de recherche.
3. 1998La carte Vitale est créée pour accompagner le fonctionnement modernisé du système de santé.

📖 1. Définitions et objectifs du système

🔑 Notions clés & Définitions

• Santé : OMS — État de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité.

• Système de santé français : OMS — Totalité des organisations, des institutions et des ressources consacrées à des actions visant principalement à améliorer, maintenir ou restaurer la santé.

📝 Points essentiels

• Le système de santé français comprend trois composantes complémentaires:

  • le secteur sanitaire, qui soigne, diagnostique et traite
  • le secteur médico-social et social, qui accompagne les fragilités et la perte d’autonomie et agit sur les déterminants
  • le secteur ambulatoire, qui assure les soins de proximité, la prévention et le suivi

• La stratégie nationale de santé repose sur quatre axes:

  • promouvoir la santé et la prévention tout au long de la vie
  • lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé
  • garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge
  • innover en réaffirmant la place des usagers

📌 Le système de santé français doit fournir à toute la population les services de santé requis, garantir leur meilleure qualité possible et utiliser efficacement les ressources disponibles tout en pouvant évoluer avec les besoins et les techniques.

💡 Astuce mémo

Santé = bien-être global ; système de santé = organisations et ressources mobilisées

📖 2. Histoire et transformations du système

📝 Points essentiels

• 🔄 L’histoire du système de santé français suit une évolution en plusieurs étapes: les institutions religieuses et hospitalières médiévales, la nationalisation des hôpitaux en 1793, la médecine moderne et les hôpitaux publics au XIXe siècle, la construction d’un système organisé et protecteur au XXe siècle, la modernisation, l’intégration et la digitalisation au XXIe siècle

💡 Astuce mémo

Charité médiévale → hôpital public → Sécurité sociale → système connecté

📖 3. Organisation nationale et acteurs

★ À maîtriser

📌 Le système de santé français est principalement centralisé et organisé par l’État, le Gouvernement, le ministère de la Santé et le Parlement, avec l’appui de comités nationaux et d’agences sanitaires indépendantes.

📌 Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et gouverne, le pouvoir législatif crée et vote les lois, et le pouvoir judiciaire interprète la loi et applique la justice.

• La Direction générale de la santé (DGS) s’occupe de la prévention, de la veille sanitaire et de la politique de santé publique.

• La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) s’occupe des hôpitaux et de la régulation de l’offre de soins.

• Le Haut Conseil de la santé publique, créé en 2004, apporte une expertise scientifique et des avis aux pouvoirs publics sur la stratégie nationale de santé, les risques sanitaires et les politiques de prévention.

Compléments

• La Direction de la Sécurité sociale (DSS) s’occupe du financement, des régimes et des remboursements, tandis que la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) concerne le médico-social, les personnes âgées et le handicap.

💡 Astuce mémo

DGS-DGOS-DSS-DGCS : santé, soins, sécurité sociale, cohésion sociale

📖 4. Agences et qualité des soins

★ À maîtriser

• La Conférence nationale de santé est chargée de: formuler des avis pour améliorer le système de santé, produire chaque année un rapport sur les droits des usagers, contribuer aux débats publics de santé

• Santé publique France assure:

  • la surveillance épidémiologique
  • la prévention et la promotion de la santé
  • la gestion des crises sanitaires

• La Haute Autorité de santé est une autorité publique indépendante créée en 2004 pour développer la qualité dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.

• 🔄 La certification des établissements de santé comprend les étapes suivantes: auto-évaluation selon le référentiel de la HAS, visite externe par des experts indépendants, rédaction du rapport d’évaluation par la HAS, proposition d’un plan d’amélioration par l’établissement, décision de certification par la HAS

Compléments

• Les principales agences sanitaires indépendantes sont:
  • Santé publique France
  • la Haute Autorité de santé
  • l’Agence nationale de sécurité du médicament
  • l’Établissement français du sang
  • l’Institut national du cancer

💡 Astuce mémo

Évaluer → visiter → rapporter → améliorer → certifier

📖 5. Financement et remboursement

📝 Points essentiels

• Le financement du système de santé repose sur: les cotisations sociales des salariés et des employeurs, les impôts et taxes comme la CSG et la TVA, les complémentaires santé, la participation des ménages

• La Sécurité sociale finance 78 % des dépenses de santé, les complémentaires santé 14 % et le reste à charge des ménages représente 7 à 8 %.

📌 Le modèle bismarckien repose sur une assurance professionnelle financée par les cotisations, tandis que le modèle beveridgien repose sur l’impôt et une logique de solidarité destinée à protéger l’ensemble de la population.

📌 Le système français est bismarckien dans sa structure d’origine, fondée sur les caisses, les cotisations et des indemnités journalières liées au salaire, mais il est beveridgien dans sa couverture de santé, fondée sur l’accès universel aux soins et le financement par l’impôt.

• En 2024, la dépense courante de santé au sens international s’élève à 333 milliards d’euros, soit 11,4 % du PIB, et augmente de 3,6 % en France.

• La CSBM représente 77 % de la DCSi, répartis entre:
  • les soins hospitaliers : 47 %
  • les soins ambulatoires : 31 %
  • les biens médicaux : 22 %

💡 Astuce mémo

Bismarck assure par cotisation ; Beveridge protège par l’impôt

📖 6. Dépenses et enjeux régionaux

★ À maîtriser

• Les dépenses de santé par habitant en PACA sont supérieures de 3 à 5 % au niveau national, notamment en raison du vieillissement, des inégalités territoriales et sociales et des besoins de soins chroniques.

• En PACA, 23 % de la population a plus de 65 ans, contre 20,5 % en France, ce qui accroît les besoins en soins chroniques, en rééducation et en activité physique adaptée.

📌 Le développement de l’activité physique adaptée de proximité peut maintenir les patients chroniques à domicile et limiter les hospitalisations ainsi que les déplacements répétés vers les métropoles.

Compléments

• En PACA, les ressources de santé proviennent de: les subventions de l’État, les contributions des régimes d’assurance publique, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, le fonds d’intervention régional

• À Marseille, l’espérance de vie peut varier de 10 ans entre les quartiers, ce qui illustre l’importance des inégalités sociales de santé.

💡 Astuce mémo

Vieillissement et inégalités territoriales → besoins accrus en soins, réadaptation et APA

📊 Tableaux de synthèse

Modèles de financement de la santé