Fiche de révision : Certification et évaluation en EHPAD

📋 Plan du Cours

1. Cadre de la démarche qualité
2. Organismes de référence
3. Principes de la certification
4. Procédure de certification
5. Évaluation des ESSMS et EHPAD

📖 1. Cadre de la démarche qualité

★ À maîtriser

• La certification concerne les établissements des secteurs sanitaire et médico-social.

• La démarche qualité vise notamment à améliorer les pratiques professionnelles ainsi que la qualité et la sécurité des soins.

Compléments

• La compétence ciblée est de participer à la mise en œuvre de la démarche qualité.

📖 2. Organismes de référence

★ À maîtriser

• La Haute Autorité de santé (HAS) et la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) sont les organismes de référence cités pour la certification.

Compléments

• La FHP représente les hôpitaux et cliniques privés de France.

• La HAS et la FHP exercent leurs activités en lien avec les pouvoirs publics.

💡 Astuce mémo

HAS : qualité et certification ; FHP : établissements privés

📖 3. Principes de la certification

📝 Points essentiels

📌 La certification laisse aux équipes l’initiative d’organiser leurs pratiques selon les méthodes qu’elles jugent appropriées pour atteindre les résultats attendus.

📌 La certification repose sur un engagement permanent de l’établissement de santé afin d’obtenir des résultats durables en matière de qualité.

• La certification prend en compte le point de vue des patients sur leur expérience dans l’établissement de santé.

💡 Astuce mémo

Initiative des équipes → engagement durable → expérience des patients

📖 4. Procédure de certification

★ À maîtriser

• La Haute Autorité de santé intervient dans le processus de certification par plusieurs missions.

• La procédure de certification comporte quatre étapes.

Compléments

• Un document de référence répertorie les critères que l’établissement de santé doit satisfaire.

• Les critères de certification sont présentés dans deux catégories dans le document de référence.

📖 5. Évaluation des ESSMS et EHPAD

🔑 Notions clés & Définitions

• Évaluation en ESSMS : L’évaluation en ESSMS est une démarche portant sur les exigences que les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent satisfaire.

★ À maîtriser

• Le nouveau dispositif d’évaluation comprend des auto-évaluations et une évaluation réalisée par un organisme indépendant de la structure.

• L’évaluation contribue à améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Compléments

• Un document répertorie les exigences que les ESSMS doivent satisfaire.

💡 Astuce mémo

Évaluation interne par la structure, évaluation externe par un organisme indépendant