Fiche de révision : Chronologie d’une opération de construction

📋 Plan du Cours

1. Programmation et études préalables
2. Désignation des intervenants
3. Esquisse et avant-projet
4. Permis de construire
5. Projet et dossier technique
6. Consultation et choix des entreprises
7. Préparation et réalisation du chantier
8. Réception et achèvement du marché
9. Garanties et vie de l’ouvrage

📖 1. Programmation et études préalables

★ À maîtriser

• La programmation formalise les besoins et conditions d’usage exprimés par le MOA, pré-estime l’enveloppe financière, recherche des financements et vérifie la faisabilité globale de l’opération avant la décision de lancement.

Compléments

• Le programme est établi avant toute représentation graphique de l’ouvrage à construire.

💡 Astuce mémo

Besoins → faisabilité → enveloppe → décision de lancer

📖 2. Désignation des intervenants

★ À maîtriser

• En marché public, le MOA désigne le MOE selon une procédure réglementée en fonction de critères comprenant le coût prévisionnel du projet.

Compléments

• Les procédures de désignation du MOE en marché public sont : le simple choix avec annonce, publicité et négociation avec les candidats, l’appel d’offres avec annonce, publicité, critères de mise en concurrence et négociation, le concours avec annonce, publicité, programme et réponses détaillées sur la mission et le coût

• Le marché d’études sert à choisir et désigner les autres participants de la phase d’études, notamment le CT, le SPS et le bureau d’études géotechniques.

📖 3. Esquisse et avant-projet

🔑 Notions clés & Définitions

• Esquisse : La première traduction graphique, architecturale et technique du programme par le MOE, sous forme de croquis, schémas ou maquette, en vérifiant la cohérence avec l’enveloppe financière.

📝 Points essentiels

• Pendant l’esquisse et l’avant-projet, le dialogue entre le MOA et le MOE reste constant et le projet demeure évolutif.

• En APS, l’avant-projet précise notamment le volume, les façades et le calendrier.

• En APD, l’avant-projet précise notamment les plans, les détails, le descriptif et l’évaluation du coût.

📖 4. Permis de construire

🔑 Notions clés & Définitions

• Permis de construire : Un acte administratif qui permet l’édification, la modification ou la démolition d’ouvrages dans le respect du Code de l’urbanisme et des règles locales telles que le PLU.

★ À maîtriser

📌 Le permis de construire est valable 3 ans après sa délivrance, doit être affiché publiquement dès son obtention et impose de réaliser l’ouvrage tel qu’il est décrit dans le permis.

Compléments

📌 Pour les petits ouvrages de surface inférieure à 20 m² et les piscines de surface inférieure à 100 m², une déclaration préalable suffit.

• Le dossier de permis de construire est présenté par le MOA et comporte notamment l’identité des demandeurs et de l’architecte, la situation et la superficie du terrain, la nature, la surface et la destination des travaux, ainsi que des plans et une insertion dans l’environnement.

• Le dossier de permis de construire est instruit par la mairie ou la préfecture pendant une durée maximale de 2 ou 3 mois.

📖 5. Projet et dossier technique

🔑 Notions clés & Définitions

• CCTP : La description précise et sans ambiguïté de tous les éléments unitaires de la construction.

★ À maîtriser

• En phase PRO, le MOE affine l’APD pour définir les principes de construction et de structure, les équipements, la qualité des prestations et les délais, tout en vérifiant le respect des réglementations applicables.

Compléments

• Le CCTP peut préciser les matériaux, leurs caractéristiques, leur mise en œuvre, les points singuliers et la localisation des ouvrages, comme dans l’exemple des murs porteurs en briques de terre cuite de 20 cm.

📖 6. Consultation et choix des entreprises

🔑 Notions clés & Définitions

• Dossier de consultation des entreprises : Le dossier permettant de mettre les entreprises en concurrence afin qu’elles présentent leurs offres pour réaliser l’ouvrage.
• Mémoire technique : Le document par lequel l’entreprise valorise son offre par une argumentation technique et économique et peut proposer des variantes écologiques, économiques ou qualitatives.

★ À maîtriser

• Le MOE vérifie les offres et analyse les mémoires techniques selon les critères d’attribution, et le MOA attribue les marchés; si aucune offre n’est satisfaisante, l’appel d’offres est déclaré infructueux.

Compléments

• Le contenu technique du DCE comprend :

  • la phase PRO du MOE
  • les rapports de sol et le rapport du CT
  • le PGC
  • le cadre du DQE
  • le planning prévisionnel
  • le CCTP

• Le contenu juridique et administratif du DCE comprend le RPAO ou le RC, le CCAP et l’AE.

• L’entreprise qui obtient le marché est déclarée adjudicataire et s’engage auprès du MOA.

📖 7. Préparation et réalisation du chantier

★ À maîtriser

• Avant les travaux, les entreprises adjudicataires préparent leurs interventions avec l’équipe de MOE, notamment par des réunions de coordination, l’implantation des ouvrages et réseaux, la réalisation des plans EXE, du PIC et du PPSPS, les déclarations nécessaires et l’installation du panneau de chantier.

• Pendant la réalisation du chantier, les acteurs interviennent de manière coordonnée, l’OPC joue un rôle majeur, les réunions entre intervenants sont régulières et hebdomadaires, et le chantier est ensuite replié.

Compléments

• La gestion technique et financière du chantier comprend notamment des bilans et le compte prorata.

📖 8. Réception et achèvement du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Réception des travaux : L’acte contractuel par lequel le MOA prend possession de l’ouvrage et qui marque la fin de l’exécution et le début des périodes de garantie.

★ À maîtriser

• L’achèvement du marché comprend : la levée des réserves restantes après réception, la déclaration d’achèvement et de conformité vérifiée et actée par le MOA et le MOE, le décompte général et définitif et le paiement des soldes

Compléments

• Les OPR consistent en une visite détaillée de l’ouvrage et l’établissement de la liste des réserves à lever avant la réception.

• À la réception, les entreprises fournissent au MOA les DOE et le coordonnateur SPS lui remet le DIUO, comprenant notamment les plans des ouvrages, les plans de recollement des réseaux et les notices des équipements.

📖 9. Garanties et vie de l’ouvrage

★ À maîtriser

• La garantie de parfait achèvement dure 1 an et oblige l’entreprise concernée à réparer toutes les malfaçons.

• La garantie biennale dure 2 ans et oblige l’entreprise concernée à remplacer tout équipement défectueux.

• La garantie décennale dure 10 ans et oblige l’entreprise à réparer les défauts de structure ou les défauts d’équipements indissociables de l’ouvrage.

Compléments

• À la réception, le MOA devient propriétaire de l’ouvrage et doit assurer le bâtiment.

💡 Astuce mémo

Parfait achèvement (1 an) → biennale (2 ans) → décennale (10 ans)

📊 Tableaux de synthèse

Garanties après réception