QCM : Chronologie d’une opération de construction (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Avant de lancer une opération, le maître d’ouvrage doit clarifier les usages attendus, prévoir l’enveloppe financière, rechercher des financements et apprécier la faisabilité globale. Quelle phase remplit cette fonction ?

Le suivi des travaux
Les études de conception
La recherche de financements
La programmation

La programmation

Explication

La programmation formalise les besoins et conditions d’usage, pré-estime le coût, recherche les financements et vérifie la faisabilité avant la décision de lancement. Les études de conception portent sur la représentation du projet, la recherche de financements n’en est qu’un élément, et le suivi des travaux intervient plus tard.

2. Lors d’une opération de construction, à quel moment le programme est-il établi par rapport à la première représentation graphique de l’ouvrage ?

Au moment de la production des plans de l’ouvrage
Avant toute représentation graphique de l’ouvrage
Après la réalisation de l’esquisse de l’ouvrage
Après la définition de l’avant-projet de l’ouvrage

Avant toute représentation graphique de l’ouvrage

Explication

Le programme est établi avant toute représentation graphique de l’ouvrage à construire. Le situer après l’esquisse ou l’avant-projet inverse cet ordre, tandis que la production des plans correspond à une phase de représentation.

3. Une collectivité lance un marché public pour désigner le maître d’œuvre. Quelle règle s’applique à cette désignation ?

Une procédure réglementée tenant compte de critères comme le coût prévisionnel
Un choix libre du maître d’ouvrage sans procédure de désignation
Une procédure fondée sur les besoins d’usage, sans critère de coût
Une sélection des participants à la phase d’études par le maître d’œuvre

Une procédure réglementée tenant compte de critères comme le coût prévisionnel

Explication

En marché public, le maître d’ouvrage désigne le maître d’œuvre selon une procédure réglementée comprenant notamment le coût prévisionnel parmi ses critères. Le choix libre relève du marché privé, le choix des autres participants concerne le marché d’études, et les besoins d’usage ne remplacent pas les critères de désignation.

4. Après avoir désigné le maître d’œuvre, un maître d’ouvrage prépare le marché d’études. À quoi sert ce marché ?

Formaliser les besoins et les conditions d’usage de l’ouvrage
Désigner le maître d’œuvre chargé d’accompagner l’opération
Choisir les autres participants associés à la phase d’études
Organiser le suivi de l’exécution des travaux sur le chantier

Choisir les autres participants associés à la phase d’études

Explication

Le marché d’études sert à choisir et désigner les autres participants de cette phase, notamment le contrôleur technique, le coordonnateur SPS et le bureau d’études géotechniques. La désignation du maître d’œuvre relève d’une autre étape, tandis que la formalisation des besoins et le suivi du chantier correspondent à d’autres fonctions.

5. Que désigne l’esquisse dans une opération de construction ?

La présentation administrative des travaux à la mairie pour obtenir l’autorisation de construire
La première traduction graphique, architecturale et technique du programme par le maître d’œuvre
La comparaison des offres des entreprises selon les critères d’attribution du marché
La définition détaillée des matériaux, de leur mise en œuvre et de la localisation des ouvrages

La première traduction graphique, architecturale et technique du programme par le maître d’œuvre

Explication

L’esquisse constitue la première représentation du programme par le maître d’œuvre, sous forme de croquis, de schémas ou de maquette, en cohérence avec l’enveloppe financière. La définition détaillée des matériaux relève plutôt du dossier technique élaboré lors d’une phase ultérieure.

6. Pendant combien de temps un permis de construire reste-t-il valable après sa délivrance ?

Cinq ans
Deux ans
Trois ans
Dix ans

Trois ans

Explication

La durée de validité du permis de construire est de trois ans à compter de sa délivrance. Le délai de deux ou trois mois concerne l’instruction du dossier, et non la validité du permis.

7. Quelle est la fonction du CCTP dans un projet de construction ?

Comparer les offres des entreprises selon les critères d’attribution
Organiser la coordination des intervenants pendant la réalisation du chantier
Fixer les modalités administratives et juridiques du marché de travaux
Décrire précisément et sans ambiguïté les éléments unitaires de la construction

Décrire précisément et sans ambiguïté les éléments unitaires de la construction

Explication

Le CCTP décrit précisément les éléments de la construction, notamment les matériaux, leur mise en œuvre et la localisation des ouvrages. La comparaison des offres relève de l’analyse menée lors de la consultation des entreprises.

8. En quoi le dossier de consultation des entreprises et le mémoire technique diffèrent-ils dans la mise en concurrence ?

Le dossier organise la consultation, tandis que le mémoire présente et valorise l’offre d’une entreprise.
Le dossier décrit les garanties, tandis que le mémoire établit le calendrier d’exécution des travaux.
Le dossier attribue le marché, tandis que le mémoire fixe les critères de sélection des offres.
Le dossier désigne le maître d’œuvre, tandis que le mémoire définit les règles administratives du marché.

Le dossier organise la consultation, tandis que le mémoire présente et valorise l’offre d’une entreprise.

Explication

Le dossier de consultation permet aux entreprises de préparer et de remettre des offres, alors que le mémoire technique expose les arguments techniques et économiques d’une offre et peut proposer des variantes. Le dossier ne sert pas à attribuer directement le marché : le maître d’œuvre analyse les offres selon les critères d’attribution.

9. Pourquoi les réunions entre les intervenants sont-elles organisées régulièrement pendant la réalisation du chantier ?

Pour remplacer les plans d’exécution préparés avant le démarrage
Pour attribuer les marchés aux entreprises après leur intervention
Pour coordonner les acteurs et suivre l’avancement des travaux
Pour établir la liste des réserves avant la réception de l’ouvrage

Pour coordonner les acteurs et suivre l’avancement des travaux

Explication

Des réunions régulières, organisées chaque semaine, permettent aux acteurs de coordonner leurs interventions pendant les travaux. Les plans d’exécution relèvent de la préparation du chantier, et non d’un remplacement des réunions.

10. Après la réception d’un ouvrage, quelle démarche permet de clôturer le marché lorsque des réserves subsistent et que les comptes ne sont pas encore soldés ?

Réaliser de nouvelles OPR, demander aux entreprises de fournir les DOE, puis reporter le règlement jusqu’à la fin des garanties
Établir le décompte définitif et payer les soldes, puis confier au maître d’œuvre la levée des réserves restantes
Acter la déclaration d’achèvement par les entreprises, transférer les garanties au maître d’œuvre, puis solder les comptes avant la réception
Lever les réserves restantes, acter la déclaration d’achèvement et de conformité, puis établir le décompte définitif et payer les soldes

Lever les réserves restantes, acter la déclaration d’achèvement et de conformité, puis établir le décompte définitif et payer les soldes

Explication

La clôture du marché comprend la levée des réserves restantes, la déclaration d’achèvement et de conformité actée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, puis le décompte définitif et le paiement des soldes. Les OPR servent à relever les réserves avant la réception, et non à remplacer ces étapes de clôture.

11. Quelle garantie s’applique aux défauts de structure ou aux équipements indissociables de l’ouvrage, et quelle est sa durée ?

La garantie de parfait achèvement, pendant un an
La garantie biennale, pendant deux ans
La garantie décennale, pendant dix ans
La garantie décennale, pendant deux ans

La garantie décennale, pendant dix ans

Explication

La garantie décennale couvre les défauts de structure et ceux des équipements indissociables de l’ouvrage pendant dix ans. La garantie biennale dure deux ans, mais concerne le remplacement des équipements défectueux.

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Que formalise la programmation pour le MOA ?

Les besoins et les conditions d’usage exprimés par le MOA.

En marché public, selon quel critère le MOA désigne-t-il le MOE ?

Selon une procédure réglementée tenant compte du coût prévisionnel du projet.

Quand le programme est-il établi par rapport à la représentation graphique de l’ouvrage ?

Avant toute représentation graphique.

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