Qu’est-ce que le système éducatif ?
Un ensemble organisé qui participe à l’éducation, à la formation et aux parcours des individus.
Que désigne l’école dans la distinction avec le système éducatif ?
Un lieu ou un établissement d’enseignement.
De quels facteurs dépend l’accès à l’enseignement avant la Révolution ?
Des territoires, des milieux sociaux et du sexe.
Quel effet politique la Révolution française produit-elle sur l’organisation de l’instruction ?
Elle renforce la place de l’État.
Quelle évolution la loi Goblet de 1886 prévoit-elle pour le personnel enseignant primaire public ?
Il doit devenir progressivement laïque.
Que garantit la loi du 9 décembre 1905 concernant la conscience et les cultes ?
La liberté de conscience et le libre exercice des cultes.
Jusqu’à quel âge Jean Zay prolonge-t-il l’instruction obligatoire en 1936 ?
Jusqu’à 14 ans.
Quelle ordonnance de 1959 porte l’instruction obligatoire à 16 ans ?
L’ordonnance Berthoin.
Que permet la loi Debré du 31 décembre 1959 aux établissements privés ?
De conclure un contrat avec l’État, notamment un contrat d’association.
Quelles obligations accompagnent le financement public prévu par la loi Debré ?
Des obligations d’enseignement et de contrôle, le respect de la liberté de conscience et l’accueil sans distinction.
Qui rémunère les enseignants dans un contrat d’association ?
L’État les rémunère comme agents contractuels de droit public.
Que place la loi du 10 juillet 1989 au centre du système éducatif ?
L’élève.
Quel dispositif la loi du 23 avril 2005 institue-t-elle ?
Le socle commun de connaissances et de compétences.
Quel droit scolaire la loi du 11 février 2005 renforce-t-elle ?
Le droit à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap.
Que garantit la laïcité à l’École concernant les convictions et l’égalité ?
La liberté de conscience et l’égalité indépendamment des convictions.
Qu’interdit la loi du 15 mars 2004 aux élèves des établissements publics ?
Les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
Quelle neutralité s’impose aux personnels du service public scolaire ?
Une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions.
Qu’est-ce qu’un stéréotype ?
Une représentation simplifiée et généralisée attribuant des caractéristiques aux membres d’un groupe.
Comment un stéréotype peut-il contribuer aux inégalités ?
Il peut influencer les attentes, les comportements et les décisions.
Quelle loi a rendu la mixité obligatoire à l’école, et en quelle année ?
La loi Haby de 1975.
Quelles missions le ministère de l’Éducation nationale assume-t-il ?
Il conçoit la politique éducative, les programmes, le budget et les diplômes.
Quel rôle le rectorat joue-t-il dans l’application de la politique éducative nationale ?
Il met en œuvre la politique nationale.
Quels personnels la DSDEN gère-t-elle dans le département ?
Les personnels du premier degré.
Quand apparaissent les représentations genrées des disciplines ?
Elles apparaissent précocement.
Comment Correll, Judd, Park et Wittenbrink définissent-ils un stéréotype en 2010 ?
Une généralisation qui associe les membres d’une catégorie sociale à des attributs typiques.
Quelles dimensions distingue-t-on dans l’égalité en matière de droits, de traitement, de chances et d’effectivité ?
Droits détenus, traitement comparable, possibilités réelles d’accès comparables et exercice réel des droits et accès aux ressources.
Qui distingue l’égalité des places de l’égalité des chances, et dans quel ouvrage et quelle année ?
François Dubet, *Les places et les chances*, 2010.
Quelles trois questions ouvrent le repérage d’une possible discrimination selon le Défenseur des droits ?
Elles portent sur le traitement défavorable, le critère protégé et le domaine interdit.
Que justifie la réunion d’un traitement défavorable apparent, d’un critère protégé possible et d’un domaine interdit ?
Elle justifie d’approfondir l’analyse, sans établir juridiquement une discrimination.
Quelle définition de la discrimination directe donne la loi n° 2008-496, article 1er, 27 mai 2008 ?
Un traitement moins favorable fondé sur un critère protégé, comparé à celui d’une personne en situation comparable.
Combien d’articles la Charte de la laïcité à l’École comprend-elle ?
15 articles.
Comment le handicap est-il envisagé depuis les années 1980 ?
Comme une situation produite par la relation entre la personne et son environnement.
Que transforme une logique inclusive pour accueillir la diversité des élèves ?
Le système scolaire et la société.
Que distinguent les besoins éducatifs particuliers du handicap ?
Ils peuvent concerner un élève sans situation de handicap.
Quel accompagnement est proposé aux élèves allophones nouvellement arrivés ?
Un accompagnement pour apprendre le français, poursuivre les apprentissages et intégrer progressivement la scolarité ordinaire.
Quel principe la circulaire n° 2012-142 du 2 octobre 2012 rappelle-t-elle pour les enfants de familles itinérantes et de voyageurs ?
Le droit à la scolarisation, avec l’inclusion en classe ordinaire comme principe.
Un trouble entraîne-t-il automatiquement une reconnaissance juridique de handicap ?
Non, un trouble ne signifie pas automatiquement une situation de handicap reconnue.
Quelle est la vocation prioritaire de la SEGPA ?
Accueillir des élèves ayant des difficultés scolaires graves et persistantes.
À quel élève le PPRE s’adresse-t-il ?
À un élève qui risque de ne pas maîtriser des connaissances et compétences attendues.
Le PAP nécessite-t-il une reconnaissance de handicap par la MDPH ?
Non, il n’en nécessite pas.
Quel est le rôle de référence de la MDPH pour les démarches liées au handicap ?
Elle est le lieu de référence pour ces démarches.
Quelles décisions la CDAPH prend-elle notamment concernant la scolarisation ?
Des décisions sur les compensations, l’aide humaine, l’orientation, la scolarisation, les établissements ou services médico-sociaux et l’AESH.
Quelles modalités de scolarisation peuvent répondre aux besoins d’un élève ?
La scolarisation peut être individuelle ou collective, selon plusieurs modalités adaptées à ses besoins.
Qu’est-ce qu’une ULIS ?
Un dispositif associant une classe de référence et des temps d’enseignement adapté en regroupement.
Quels troubles la stratégie nationale TND 2023-2027 concerne-t-elle notamment ?
Les TSA, le TDAH, les troubles Dys et le TDI.
Qu’élargit l’analyse de la déficience dans l’École inclusive ?
Aux obstacles produits par l’environnement.
Quelle logique remplace l’intégration dans le passage à l’inclusion ?
Une logique d’inclusion.
Quel parcours le projet personnalisé de scolarisation pilote-t-il ?
Le parcours scolaire de l’élève en situation de handicap.
De quoi dépend le choix des modalités de scolarisation prévues par le PPS ?
De l’évaluation des besoins de chaque élève.
Que doit intégrer le projet d’école ou d’établissement concernant les élèves à BEP ?
L’accueil, l’accompagnement, la mise en œuvre des PPS et les aménagements nécessaires.
Quel statut ont les AESH et quelles activités accompagnent-ils selon le PPS ?
Ce sont des agents contractuels de droit public qui accompagnent les activités éducatives et la vie sociale et relationnelle.
Quelle aide l’AESH-i apporte-t-il à un élève ?
Une aide individuelle soutenue et continue.
Quels obstacles persistent malgré la création des MDPH et de la PCH ?
Complexité, lenteur, manque de lisibilité, familles sans solution, insuffisance d’AESH, inégalités territoriales et besoins individuels non couverts.
Quel droit la loi du 11 février 2005 affirme-t-elle pour les personnes handicapées ?
Le droit à l’éducation.
Quel est le premier niveau de réponse aux BEP ?
La classe ordinaire avec aménagements.
Quel effectif maximal une division de SEGPA peut-elle accueillir ?
16 élèves.
Que désigne la notion de besoins éducatifs particuliers (BEP) ?
Une notion plus large que le handicap, déterminée par les besoins de l’élève plutôt que par sa catégorie.
Quels éléments le système éducatif comprend-il notamment ?
Les institutions, les acteurs, les pouvoirs publics, les règles et politiques, les dispositifs et les pratiques éducatives.
En fonction de quoi le système éducatif évolue-t-il ?
Des lois et des propositions d’aménagement.
Quels enfants fréquentaient notamment les formes organisées d’enseignement dans la Grèce et la Rome antiques ?
Les garçons de familles aisées.
Quel rôle l’Église joue-t-elle dans l’enseignement médiéval et sous l’Ancien Régime ?
Un rôle majeur.
Que prévoient les contrats simple et d’association concernant l’accueil des élèves ?
Un accueil sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance.
Quelle devise l’École doit-elle faire vivre dans des situations concrètes ?
« Liberté, Égalité, Fraternité ».
Que vise l’égalité des chances dans le parcours scolaire ?
Réduire l’influence de l’origine sociale, du sexe ou du territoire.
Quelle tendance caractérise la réussite scolaire moyenne des filles ?
Les filles réussissent en moyenne mieux que les garçons.
Quel est le rôle de l’inspecteur de l’Éducation nationale dans une circonscription ?
Il accompagne les équipes des écoles et évalue les enseignants.
Quel rôle les attentes d’un enseignant jouent-elles sur les performances de l’élève ?
Elles influencent en partie ses performances réelles.
Pourquoi un écart de résultats ou d’orientation ne s’attribue-t-il pas à un facteur unique ?
D’autres facteurs possibles doivent aussi être pris en compte.
Comment l’éducation prioritaire traduit-elle l’égalité des places ?
Elle renforce les ressources des établissements accueillant des élèves confrontés à d’importantes difficultés.
Pourquoi l’égalité formelle pour candidater ne suffit-elle pas aux élèves ?
Ils disposent de ressources inégales en information, conseils, stratégies d’orientation et financement des études.
Dans l’exemple de deux élèves sanctionnés pour la même faute, que faut-il savoir avant de conclure ?
Il faut savoir si l’origine a motivé la sanction plus lourde.
Quels principes les articles 1 à 4 de la Charte de la laïcité à l’École posent-ils ?
La République laïque, la séparation des religions et de l’État, la liberté de conscience et l’articulation des libertés avec l’égalité et la fraternité.
Quelle protection les articles 5 à 9 de la Charte de la laïcité à l’École apportent-ils aux élèves ?
Ils protègent les élèves.
Quelle obligation de neutralité les articles 10 à 12 de la Charte imposent-ils aux personnels ?
Une stricte neutralité.
À quelles conditions l’inclusion privilégie-t-elle la scolarisation ordinaire ?
À proximité du domicile et, autant que possible, à temps plein.
Une inclusion réussie exige-t-elle une présence permanente en classe ordinaire ?
Non, le parcours peut articuler plusieurs modalités selon les besoins de l’élève.
Quelle appellation regroupe les anciennes CLIN et CLA ?
Les UPE2A.
Qui contribue à identifier les aménagements et les modalités de scolarisation adaptés aux troubles sensoriels ou moteurs ?
Les professionnels spécialisés.
Quel dispositif concerne la déficience visuelle ?
Les SAAAIS.
Quelles modalités de scolarisation le PPS peut-il associer ?
La scolarisation individuelle ou collective, en milieu ordinaire, médico-social ou à domicile.
Quels éléments l’évaluation de la MDPH prend-elle notamment en compte ?
L’état de santé, les compétences, l’autonomie, l’environnement, les besoins, le projet de vie, la situation scolaire et les souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents.
Qui décide de l’orientation en ULIS ?
La CDAPH.
Combien de nouveaux dispositifs TND sont déployés à la rentrée 2026 ?
69 dispositifs.
Comment les dispositifs TND complètent-ils les réponses existantes ?
Ils complètent les réponses ordinaires, les adaptations pédagogiques, les ULIS et les accompagnements médico-sociaux selon les besoins.
Quelle mesure de durée des droits est prévue pour certains handicaps ?
Une attribution à vie lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable.
Quels actes les majeurs sous tutelle peuvent-ils accomplir sans autorisation judiciaire préalable ?
Se marier, se pacser ou divorcer.
Quelle cellule départementale accueille, écoute et répond aux familles ?
Une cellule placée auprès du DASEN.
Quelle logique l’École inclusive privilégie-t-elle plutôt que celle de structure ?
Une logique de parcours.
Quel organisme prend les décisions relatives au PPS ?
La MDPH et la CDAPH.
Quel parcours de vie l’École inclusive envisage-t-elle ?
Enfance, scolarisation, formation, vie sociale, emploi et autonomie.
Dans les années 1980, quel rôle l’évolution de la conception du handicap met-elle en évidence ?
Le rôle de l’environnement.
En quelle année la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées a-t-elle été adoptée ?
En 2006.
À quelle classe l’élève d’ULIS appartient-il ?
À une classe de référence.
Qu’est-ce qui détermine la réponse à la dyslexie et l’éventuelle mise en place d’un PAP ou d’un PPS ?
La situation scolaire et les besoins de l’élève.
De quoi dépend notamment l’accompagnement d’un EANA en UPE2A ?
De son niveau de français et de ses besoins.
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1. Quelle définition décrit le mieux le système éducatif ?
2. Dans une analyse du secteur éducatif, une personne distingue les écoles, le ministère qui organise l’enseignement scolaire et l’ensemble plus large qui comprend aussi familles, règles et dispositifs. À quoi correspondent ces trois catégories, dans cet ordre ?
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