Qu'est-ce que la fiche entreprise ?
Un document obligatoire du SPST analysant risques, postes, effectifs et conditions de travail.
Depuis quand la fiche entreprise est-elle encadrée légalement ?
Depuis l'arrêté du 29 mai 1989 et les articles R4624-46 à 50 du Code du travail.
Quelles sont les étapes de la démarche de prévention ?
Identifier les risques, les évaluer, puis mettre en œuvre des mesures pour les prévenir.
Qui valide la fiche entreprise et peut ajouter des observations selon l'article L.4622-8 ?
Le médecin du travail valide et peut ajouter des observations.
Fiche entreprise: obligation
Obligatoire dès le premier salarié et à jour tous les 4 ans.
Rôle de la fiche entreprise
Orienter la prévention et le suivi des salariés.
Acteurs de la fiche
Médecin, infirmier, assistant, IPRP.
Différence fiche vs DUERP
Fiche oriente le suivi, ne remplace pas le DUERP.
Objectif prévention
Identifier, évaluer, puis prévenir les risques.
Réalisation fiche
Par équipe pluridisciplinaire, validation médecin.
Groupe homogène d’exposition
Recense personnes ou postes exposés similaires.
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1. Quelle est la fonction principale de la fiche entreprise ?
2. À partir de quel moment la fiche entreprise devient-elle obligatoire et selon quelle périodicité doit-elle être actualisée ?
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