QCM : Fiche entreprise en santé au travail — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la fonction principale de la fiche entreprise ?

Formaliser l’évaluation des risques professionnels dans un document réglementaire distinct
Déterminer les règles de rémunération applicables aux différents postes de travail
Orienter les actions de prévention et le suivi des salariés à partir d’une analyse de l’entreprise
Remplacer l’examen médical nécessaire lors d’une procédure d’inaptitude

Orienter les actions de prévention et le suivi des salariés à partir d’une analyse de l’entreprise

Explication

La fiche entreprise analyse notamment les risques, les postes, les effectifs et les conditions de travail afin d’orienter la prévention et le suivi des salariés. Le DUERP, et non la fiche entreprise, formalise l’évaluation des risques professionnels.

2. Qu'est-ce qu'une fiche entreprise dans le contexte de la prévention des risques professionnels?

Un rapport annuel sur la performance financière de l'entreprise.
Une fiche de paie détaillée pour chaque salarié.
Un document obligatoire qui analyse les risques, les postes, les effectifs et les conditions de travail pour orienter la prévention.
Un document qui remplace le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Un document obligatoire qui analyse les risques, les postes, les effectifs et les conditions de travail pour orienter la prévention.

Explication

La fiche entreprise est un document obligatoire qui analyse les risques, les postes, les effectifs et les conditions de travail pour orienter la prévention. Elle ne remplace pas le DUERP, qui est un autre document dédié à l'évaluation des risques.

3. À partir de quel moment la fiche entreprise devient-elle obligatoire et selon quelle périodicité doit-elle être actualisée ?

À partir de cinquante salariés, puis tous les cinq ans en l’absence d’accident
Dès le premier salarié, puis tous les quatre ans ou lors d’un changement important
Dès la création de l’entreprise, puis après chaque visite médicale collective
À partir de onze salariés, puis chaque année selon l’évolution des effectifs

Dès le premier salarié, puis tous les quatre ans ou lors d’un changement important

Explication

La fiche entreprise est obligatoire dès le premier salarié et doit être mise à jour tous les quatre ans ou plus tôt si un changement important survient. Le seuil d’effectif et les périodicités proposés ne correspondent pas à cette règle.

4. Selon le cadre réglementaire, à partir de quel moment la fiche entreprise devient-elle obligatoire pour une entreprise?

Après la première année d'activité
Lors de la première inspection du travail
Dès le premier salarié
Après l'embauche de 10 salariés

Dès le premier salarié

Explication

La fiche entreprise est obligatoire dès le premier salarié, afin d'assurer une analyse préventive des risques dès le début de l'activité. La réponse incorrecte ne correspond pas au seuil réglementaire fixé.

5. Quel enchaînement correspond à la démarche de prévention des risques professionnels ?

Mettre en œuvre des mesures, identifier les risques résiduels, puis réaliser leur évaluation
Identifier les risques, les évaluer, puis mettre en œuvre des mesures de prévention
Évaluer les risques, identifier les postes concernés, puis rédiger les contrats de travail
Recenser les salariés, prévenir les risques constatés, puis analyser les conditions de travail

Identifier les risques, les évaluer, puis mettre en œuvre des mesures de prévention

Explication

La démarche suit une progression en trois temps : identifier les risques, les évaluer, puis mettre en œuvre des mesures pour les prévenir. La prévention intervient donc après l’identification et l’évaluation, et non avant elles.

6. Quel est le principal objectif de la fiche entreprise dans le cadre de la prévention des risques professionnels?

Analyser les risques, les postes, les effectifs et les conditions de travail pour orienter les actions de prévention.
Fournir un rapport financier détaillé de l'entreprise.
Remplacer la déclaration annuelle des accidents du travail.
Remplacer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Analyser les risques, les postes, les effectifs et les conditions de travail pour orienter les actions de prévention.

Explication

La fiche entreprise a pour but principal d'analyser les risques, les postes, les effectifs et les conditions de travail afin d'orienter les actions de prévention. Elle ne remplace pas le DUERP, qui est un autre document obligatoire.

7. Quels professionnels peuvent réaliser la fiche entreprise au sein du service de prévention et de santé au travail ?

Le médecin du travail, l’infirmier, l’assistant et l’IPRP
Le médecin traitant, le pharmacien, l’ergonome et le responsable juridique
L’employeur, le représentant du personnel, l’inspecteur et le comptable
Le salarié désigné, le conseiller prud’homal, le formateur et l’assureur

Le médecin du travail, l’infirmier, l’assistant et l’IPRP

Explication

La fiche entreprise peut être réalisée par le médecin du travail, l’infirmier en santé au travail, l’assistant de prévention ou de santé au travail et l’IPRP. Les autres groupes réunissent des intervenants qui ne sont pas désignés comme réalisateurs de cette fiche dans ces dispositions.

8. À partir de quelle date la fiche entreprise doit-elle obligatoirement être établie pour une nouvelle entreprise selon la réglementation en vigueur?

Dès le premier salarié
Lors de la première inspection du travail
Au moment de la déclaration d'activité
Après un an d'activité

Dès le premier salarié

Explication

La fiche entreprise doit être établie dès le premier salarié, conformément à la réglementation. Cela permet d'assurer une analyse préventive dès le début de l'activité de l'entreprise.

9. En quoi la fiche entreprise diffère-t-elle du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans la gestion de la prévention des risques?

La fiche entreprise oriente le suivi et la prévention mais ne remplace pas le DUERP.
Le DUERP est obligatoire dès la création de l'entreprise, contrairement à la fiche entreprise.
La fiche entreprise est uniquement utilisée pour les grandes entreprises, alors que le DUERP concerne toutes les entreprises.
La fiche entreprise est un document plus détaillé que le DUERP.

La fiche entreprise oriente le suivi et la prévention mais ne remplace pas le DUERP.

Explication

La fiche entreprise sert à orienter la prévention et le suivi des salariés, mais ne remplace pas le DUERP qui évalue et identifie précisément les risques. Le DUERP est un document spécifique à l’évaluation des risques, tandis que la fiche entreprise fournit une vue d’ensemble pour la gestion préventive.

10. Qui est crédité de la formulation de la définition des risques physiques et expositions dans le cadre de la prévention des risques professionnels?

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Le ministère du Travail
Le service de prévention et de santé au travail (SPST)
L'Organisation mondiale de la santé (OMS)

Le service de prévention et de santé au travail (SPST)

Explication

C'est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui définit et analyse les risques physiques et expositions. L'INRS fournit des ressources mais n'est pas l'auteur de cette définition spécifique.

11. Quelles sont les principales causes des risques accidentels au travail qui nécessitent une prévention spécifique?

Les chutes, les coupures, et les incendies.
Les conflits entre employés et la surcharge de travail.
Les erreurs administratives et les retards dans la livraison.
Les problèmes de communication et la mauvaise organisation.

Les chutes, les coupures, et les incendies.

Explication

Les risques accidentels sont principalement causés par des chutes, coupures, incendies, etc., qui peuvent être évités par des mesures de prévention adaptées. Les autres options concernent des risques non directement liés aux accidents physiques.

Révisez avec les flashcards

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Qu'est-ce que la fiche entreprise ?

Un document obligatoire du SPST analysant risques, postes, effectifs et conditions de travail.

Fiche entreprise: obligation

Obligatoire dès le premier salarié et à jour tous les 4 ans.

Depuis quand la fiche entreprise est-elle encadrée légalement ?

Depuis l'arrêté du 29 mai 1989 et les articles R4624-46 à 50 du Code du travail.

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