📌 La fiche entreprise est obligatoire dès le premier salarié, doit être mise à jour tous les 4 ans ou plus tôt en cas de changement important, et est indispensable pour donner un avis d’inaptitude.
1. Quelle est la fonction principale de la fiche entreprise ?
2. Qu'est-ce qu'une fiche entreprise dans le contexte de la prévention des risques professionnels?
3. À partir de quel moment la fiche entreprise devient-elle obligatoire et selon quelle périodicité doit-elle être actualisée ?
Qu'est-ce que la fiche entreprise ?
Un document obligatoire du SPST analysant risques, postes, effectifs et conditions de travail.
Fiche entreprise: obligation
Obligatoire dès le premier salarié et à jour tous les 4 ans.
Depuis quand la fiche entreprise est-elle encadrée légalement ?
Depuis l'arrêté du 29 mai 1989 et les articles R4624-46 à 50 du Code du travail.
Rôle de la fiche entreprise
Orienter la prévention et le suivi des salariés.
Quelles sont les étapes de la démarche de prévention ?
Identifier les risques, les évaluer, puis mettre en œuvre des mesures pour les prévenir.
Acteurs de la fiche
Médecin, infirmier, assistant, IPRP.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fiche entreprise en santé au travail. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 11 flashcards →Mathématiques · Terminale
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