Fiche de révision : Fiche entreprise en santé au travail

📋 Plan du Cours

1. Définition et cadre réglementaire
2. Objectifs et acteurs de réalisation
3. Contenu de la fiche entreprise
4. Catégories de risques professionnels
5. Risques physiques et expositions
6. Contraintes de travail et lieux
7. Risques accidentels et prévention
8. Application aux cas pratiques

📖 1. Définition et cadre réglementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Fiche entreprise : Document obligatoire établi par le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui analyse les risques, les postes, les effectifs et les conditions de travail afin d’orienter les actions de prévention et le suivi des salariés.

★ À maîtriser

📌 La fiche entreprise est obligatoire dès le premier salarié, doit être mise à jour tous les 4 ans ou plus tôt en cas de changement important, et est indispensable pour donner un avis d’inaptitude.

📌 La fiche entreprise ne remplace pas le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Compléments

• La fiche entreprise est encadrée par l’arrêté du 29 mai 1989 et les articles R4624-46 à 50 du Code du travail.

💡 Astuce mémo

Fiche entreprise ≠ DUERP : elle oriente le suivi et la prévention, mais ne remplace pas l’évaluation des risques

📖 2. Objectifs et acteurs de réalisation

★ À maîtriser

• La démarche de prévention consiste à identifier les risques, les évaluer, puis mettre en œuvre des mesures pour les prévenir.

• La fiche entreprise sert à connaître l’entreprise, adapter le suivi individuel des salariés, favoriser le dialogue entre l’employeur et le SPST, conseiller l’employeur et l’aider à identifier et évaluer les risques pour alimenter le DUERP.

• La fiche entreprise peut être réalisée par le médecin du travail (MT), l’infirmier en santé au travail (IST), l’assistant de prévention ou de santé au travail (AST) et l’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).

Compléments

📌 Lorsque la fiche entreprise est élaborée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire, le médecin du travail assure la validation finale et peut ajouter des observations issues de ses visites médicales ainsi que des préconisations spécifiques, conformément à l’article L.4622-8 du Code du travail.

💡 Astuce mémo

Identifier → évaluer → prévenir

📖 3. Contenu de la fiche entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupe homogène d’exposition : Ensemble de personnes, de postes ou de fonctions de travail dont l’exposition est estimée de même nature et d’intensité plus ou moins similaire.

★ À maîtriser

• Les informations générales et la caractérisation de l’entreprise comprennent:

  • Les coordonnées de l’entreprise et du SPST
  • Le code NAF
  • Les métiers et le nombre de salariés concernés
  • L’organigramme
  • Les contacts de l’entreprise

• La fiche entreprise décrit les effectifs selon le sexe, les contrats et la RQTH, ainsi que l’organisation du temps de travail comprenant les horaires, le planning et les temps de pause.

• Les mesures d’urgence comprennent:

  • Le plan et l’exercice d’évacuation
  • Le point de rassemblement
  • L’alarme incendie et les extincteurs
  • Les sauveteurs secouristes du travail
  • La trousse de secours
  • Le défibrillateur

• La gestion de la prévention comprend:

  • Le CSE et la CSSCT
  • Les fonctions handicap et QSE/HSE
  • Le DUERP
  • L’analyse des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Les équipements de protection collective et individuelle
  • L’accueil des nouveaux arrivants
  • Les formations

Compléments

• La fiche entreprise décrit les locaux, les contrôles réglementaires, les équipements sociaux, l’hygiène générale, les sanitaires, les vestiaires, la gestion des déchets et l’entretien des locaux.

📖 4. Catégories de risques professionnels

📝 Points essentiels

• Les catégories de risques sont:
  • Les risques physiques
  • Les risques chimiques
  • Les risques biologiques et allergiques
  • Les contraintes liées aux situations de travail
  • La multiplicité des lieux de travail
  • Les risques psychosociaux
  • Les autres risques d’accidents prépondérants

📖 5. Risques physiques et expositions

★ À maîtriser

📌 Pour une température de travail supérieure ou égale à 28 °C, les mesures de prévention comprennent l’adaptation des horaires, la climatisation et l’hydratation régulière à raison d’un verre d’eau fraîche toutes les 20 minutes.

• Les principaux risques physiques comprennent:
  • Les ambiances thermiques, sonores et lumineuses
  • Les rayonnements ionisants
  • Les rayonnements non ionisants
  • Les vibrations
  • Les champs électromagnétiques
  • Le risque hyperbare

📌 Face aux produits chimiques, poussières, fumées, aérosols et gaz, la prévention repose notamment sur les fiches de données de sécurité, l’analyse du risque chimique, le stockage adapté, l’aspiration ou l’extraction à la source, les valeurs limites d’exposition professionnelle et les EPI.

Compléments

• Les risques biologiques et allergiques incluent les soins, les morsures, les zoonoses comme la leptospirose, les accidents d’exposition au sang, les épidémies saisonnières et l’exposition aux produits, substances ou poussières comme la farine.

💡 Astuce mémo

Exposition physique → mesures de protection adaptées

📖 6. Contraintes de travail et lieux

📝 Points essentiels

• La prévention des manutentions manuelles repose sur les aides mécaniques, l’aménagement du stockage, la formation gestes et postures, la formation PRAP, la manutention en binôme et les EPI.

• Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent effectuer des manutentions manuelles dépassant 20 % de leur poids que si leur aptitude médicale a été constatée par le médecin du travail, conformément à l’article R4153-52 du Code du travail.

• La prévention des postures, gestes répétitifs et du travail sur écran comprend l’alternance des positions et des tâches, le matériel ergonomique, les sièges réglables, les repose-pieds, les tapis anti-fatigue et l’adaptation du poste.

• Pour le travail isolé et les déplacements chez les clients, la prévention peut utiliser un dispositif d’alerte pour travailleur isolé (DATI) et un système de contacts réguliers avec un collègue ou un responsable.

📖 7. Risques accidentels et prévention

★ À maîtriser

• Les autres risques d’accidents comprennent:
  • Le risque routier
  • Les chutes de plain-pied, de hauteur ou d’objets
  • Les brûlures
  • Les coupures
  • Le risque électrique
  • Les heurts
  • La coactivité
  • L’incendie ou l’explosion

📌 En prévention des risques professionnels, les protections collectives doivent être privilégiées avant les équipements de protection individuelle.

Compléments

📌 La prévention du risque routier comprend la limitation des déplacements, la prise en compte des conditions météorologiques, l’équipement adapté du véhicule et des pauses dynamiques au maximum toutes les 2 heures.

💡 Astuce mémo

Protection collective avant équipement de protection individuelle

📖 8. Application aux cas pratiques

📝 Points essentiels

• Dans l’entreprise informatique tertiaire, le risque principal identifié est le risque psychosocial et l’action prioritaire est l’accompagnement RPS, notamment en présence de consultants en arrêt maladie et d’une inaptitude envisagée.

• Dans la plateforme logistique, le risque prioritaire est celui des troubles musculosquelettiques et les actions recommandées sont les aides mécaniques à la manutention, la formation gestes et postures et l’affichage de sécurité.

• Dans l’établissement de santé, les risques spécifiques sont les risques chimique et biologique, les troubles musculosquelettiques et les risques psychosociaux, et la vaccination contre l’hépatite B est obligatoire.

• Dans l’usine de fabrication de pièces métalliques, les trois risques majeurs sont les troubles musculosquelettiques, le bruit et le risque chimique.

📊 Tableaux de synthèse

Fiche entreprise et DUERP