Fiche de révision : Prévention des risques psychosociaux

📋 Plan du Cours

1. Comprendre les risques psychosociaux
2. Obligations juridiques de l’employeur
3. Facteurs et conséquences des RPS
4. Principes et démarche de prévention
5. Repérage et plan d’action
6. Erreurs à éviter en prévention

📖 1. Comprendre les risques psychosociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques psychosociaux : INRS - Situations de travail où se trouvent du stress, des violences externes comme les insultes, menaces ou agressions, ou des violences internes comme le harcèlement moral ou sexuel et les conflits exacerbés.
• Stress : INRS - Un déséquilibre entre les contraintes que la personne perçoit et les ressources qu’elle se perçoit pour y faire face.

★ À maîtriser

📌 Le danger est une propriété d’une situation susceptible de causer un dommage, le risque est l’éventualité de la rencontre entre une personne et ce danger, et le dommage est l’atteinte à la santé. - esst-inrs

Compléments

• Les dommages possibles des RPS pour les salariés comprennent (INRS) :

  • le burn-out
  • les maladies cardiovasculaires
  • les troubles musculosquelettiques
  • les troubles anxiodépressifs
  • le suicide

• Le schéma de mécanisme retenu présente les facteurs de risque comme menant aux RPS, puis aux conséquences pour les salariés et l’entreprise. - INRS

• Les RPS sont imbriqués : le stress peut favoriser des violences entre salariés, lesquelles augmentent à leur tour le stress. - INRS

💡 Astuce mémo

Le danger est la source, le risque la rencontre, le dommage l’atteinte

📖 2. Obligations juridiques de l’employeur

★ À maîtriser

📌 L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

📌 Les articles L4121-3 et L4121-3-1 imposent à l’employeur d’évaluer les risques et d’en transcrire les résultats dans le document unique.

• L’évaluation des risques doit être réalisée au moins une fois par an et à chaque changement susceptible d’influer sur la santé ou la sécurité. - INRS

Compléments

📌 Les articles L1152-1 et L1152-4 interdisent le harcèlement moral constitué d’agissements répétés dégradant les conditions de travail et imposent à l’employeur de prendre toutes dispositions nécessaires pour le prévenir. - DREETS Bretagne

• Les RPS se traitent comme les autres risques professionnels, dans une démarche menée avec les représentants du personnel, et leur prévention répond à une obligation de l’employeur. - INRS

• Les coûts des RPS pour l’entreprise comprennent (INRS) :

  • l’absentéisme
  • la perte de productivité
  • la désorganisation

📖 3. Facteurs et conséquences des RPS

★ À maîtriser

• Le rapport Gollac de 2011 distingue six axes de facteurs de risques psychosociaux au travail.

• L’axe de l’intensité et du temps de travail comprend (INRS) :

  • la charge
  • le rythme
  • les objectifs irréalistes
  • les horaires atypiques ou imprévisibles

📌 Un plan d’actions de prévention vise à réduire les facteurs de risque, à enrichir les ressources et à repérer ce qui fonctionne bien. - INRS

Compléments

• Les exigences émotionnelles comprennent (INRS) :

  • le fait de cacher ou simuler ses émotions
  • les tensions avec le public
  • le contact avec la détresse

• La faible autonomie concerne (INRS) :

  • les marges de manœuvre
  • la participation aux décisions
  • l’usage des compétences

• Les rapports sociaux dégradés concernent (INRS) : les relations avec les collègues et la hiérarchie, la clarté des rôles, l’évaluation du travail, la carrière

• Les conflits de valeurs comprennent (INRS) : le travail de qualité empêché, les tâches contraires aux valeurs de la personne, le travail jugé inutile

• L’insécurité de la situation de travail concerne (INRS) : l’emploi, le salaire, la carrière, les changements non maîtrisés comme les restructurations

• Les conséquences des RPS pour l’entreprise comprennent (INRS) :

  • l’absentéisme
  • le turnover
  • la baisse de productivité
  • la démotivation
  • l’atteinte à l’image

📖 4. Principes et démarche de prévention

★ À maîtriser

• L’article L4121-2 du Code du travail énonce neuf principes généraux de prévention :

  • éviter les risques
  • évaluer ceux qui ne peuvent être évités
  • combattre les risques à la source
  • adapter le travail à l’homme
  • tenir compte de l’évolution technique
  • remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins
  • planifier la prévention, y compris du harcèlement moral et sexuel
  • privilégier la protection collective
  • donner des instructions appropriées

• 🔄 La démarche de prévention suit cinq étapes (INRS) :

  1. Préparer
  2. Analyser le travail réel
  3. Élaborer un plan d’actions
  4. Mettre en œuvre le plan d’actions
  5. Suivre et évaluer

📌 La prévention primaire agit sur le travail et son organisation pour combattre le risque à la source, notamment par l’évaluation, le diagnostic et le plan d’action, tandis que la prévention secondaire renforce les compétences des salariés face aux situations exposantes sans réduire les facteurs d’exposition. - sante

Compléments

• L’outil RPS-DU est une grille de 26 points à discuter en entretiens collectifs pour intégrer les RPS au document unique. - INRS

• L’outil Faire le point RPS est un outil en ligne de 41 questions destiné aux petites entreprises. - INRS

• L’analyse des RPS peut mobiliser (INRS) :

  • des entretiens
  • des observations de poste
  • l’analyse de documents
  • des indicateurs de dépistage

📌 Un questionnaire ne suffit pas à lui seul pour évaluer les RPS et devient peu exploitable si moins de la moitié des salariés concernés répondent ou si leur nombre est faible. - INRS

📌 Le plan d’actions est inscrit au document unique dans les entreprises de moins de 50 salariés et au Papripact dans celles d’au moins 50 salariés. - INRS

💡 Astuce mémo

Préparer → analyser → planifier → agir → évaluer

📖 5. Repérage et plan d’action

★ À maîtriser

• Les signes individuels de souffrance comprennent (INRS) : les troubles de la concentration et du sommeil, l’irritabilité, la nervosité, une fatigue importante, la dégradation des relations, le repli sur soi, l’impression de ne plus avoir le temps de tout faire

📌 Face à un salarié en souffrance, il convient de l’orienter vers le médecin du travail. - INRS

• Un plan d’actions décrit (INRS) :
  • la situation de travail problématique
  • les actions et objectifs
  • les pilotes et coûts
  • les délais
  • les critères d’évaluation
  • l’information des salariés

Compléments

• Les signes collectifs de souffrance comprennent (INRS) :

  • les absences
  • les tensions et conflits entre collègues
  • les plaintes

• Dans un exemple de grande distribution présenté par l’INRS, des horaires modifiés soudainement et des pauses non respectées aux caisses ont conduit à anticiper les effectifs selon la fréquentation, faire tourner les postes de caisse, revoir la grille d’évaluation et prévoir des moments de régulation hors présence des clients.

📖 6. Erreurs à éviter en prévention

★ À maîtriser

• Un plan d’actions vague, comme « mieux communiquer », ou une mesure globale non adaptée au travail réel, comme former les managers sans ajuster la formation aux situations, constitue une erreur de prévention. - INRS

• Il faut analyser le travail réel au lieu de supposer le connaître d’emblée ou de rechercher un responsable et d’analyser la psychologie des personnes. - INRS

• La prise en charge individuelle d’un salarié ne se confond pas avec la prévention des RPS, car elle n’agit pas sur les causes du risque. - INRS

Compléments

📌 Un diagnostic sans suite démobilise les salariés, et un diagnostic externe ne doit pas se substituer à la mobilisation des acteurs internes. - INRS

💡 Astuce mémo

Analyser le travail, pas la psychologie des personnes