Fiche de révision : Violences faites aux femmes et aux enfants

📋 Plan du Cours

1. Chronologie des droits des femmes
2. Chiffres clés des inégalités
3. Qualification juridique des violences
4. Idées reçues et sexisme
5. Emprise et dynamique relationnelle
6. Écoute et accompagnement professionnel
7. Conséquences sur les enfants

📅 Repères chronologiques

1. 1924Les programmes scolaires et les examens deviennent équivalents entre les filles et les garçons
2. 1938L’incapacité juridique de la femme mariée est supprimée
3. 1944Les femmes obtiennent le droit de vote
4. 1946L’alinéa 3 du préambule de la Constitution affirme l’égalité des droits entre les femmes et les hommes
5. 2016Le terme « inceste » entre dans le Code pénal

📖 1. Chronologie des droits des femmes

📝 Points essentiels

• Entre 1965 et 2000, les femmes obtiennent successivement l’autonomie professionnelle et bancaire, la contraception, l’égalité salariale, la dépénalisation de l’IVG, la reconnaissance du viol et de l’excision comme crimes, la reconnaissance du viol conjugal et l’institution de la parité.

• Malgré l’acquisition de l’égalité en droits au cours du XXe siècle, les inégalités persistent et des décalages importants existent entre les lois et leur application.

💡 Astuce mémo

Éducation, capacité juridique, vote, égalité, autonomie, protection

📖 2. Chiffres clés des inégalités

★ À maîtriser

• En 2019, 29,3 % des femmes et 8,4 % des hommes travaillent à temps partiel. — Insee

• En 2019, l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est de 24 %. — Insee

• En 2019, les femmes réalisent 72 % des tâches domestiques. — Insee

• En 2019, 149 femmes sont mortes assassinées par leur conjoint ou ex-conjoint. — Ondrp

• En 2019, 219 000 femmes sont victimes de violences conjugales. — Insee

• Chaque année, 94 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol et, dans 91 % des cas, les victimes ont été agressées par un membre de leur famille, un proche, un conjoint ou un ex-conjoint. — Miprof

Compléments

• Une femme sur cinq a été victime de harcèlement sexuel au travail. — Ifop

📖 3. Qualification juridique des violences

🔑 Notions clés & Définitions

• Viol : Tout acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise, selon l’article 222-23 du Code pénal.
• Agression sexuelle : Toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, selon l’article 222-22 du Code pénal.
• Harcèlement sexuel : Le harcèlement sexuel consiste soit en des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante, soit en une pression grave même non répétée visant à obtenir un acte sexuel.

★ À maîtriser

📌 L’outrage sexiste impose un propos ou comportement sexuel ou sexiste portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante, tandis que l’agissement sexiste porte atteinte à la dignité ou crée un environnement hostile dans le cadre du travail.

Compléments

• Le viol est puni de 15 ou 20 ans d’emprisonnement.

• L’agression sexuelle peut être punie de 5, 7 ou 10 ans d’emprisonnement.

• Le harcèlement sexuel est puni de 2 à 3 ans d’emprisonnement.

• L’outrage sexiste est puni de 750 € à 1 500 € d’amende, tandis que l’injure publique sexiste est punie d’un an d’emprisonnement.

💡 Astuce mémo

Du viol et l’agression aux violences, harcèlement, injure, outrage et agissement

📖 4. Idées reçues et sexisme

📝 Points essentiels

• Les stéréotypes sur les femmes et les hommes assignent des rôles différents, dévalorisent les rôles féminins, valorisent le pouvoir masculin et engendrent une hiérarchisation sociale favorisant les discriminations et les violences.

• La banalisation, le déni, le discrédit et la silenciation des victimes, l’inversion des responsabilités, la stigmatisation culturelle, les mythes sur le viol, la méconnaissance du trauma, les fausses croyances sur l’amour et la pathologisation des violences entretiennent les idées reçues.

💡 Astuce mémo

Stéréotypes → hiérarchisation → discrimination et violences

📖 5. Emprise et dynamique relationnelle

★ À maîtriser

📌 La séduction repose sur le respect, la réciprocité et l’égalité, tandis que le harcèlement repose sur le contrôle, le pouvoir et la domination sans prise en compte du consentement.

📌 Le conflit repose sur des divergences réciproques pouvant être discutées ou médiées, tandis que les violences conjugales reposent sur une relation inégalitaire de contrôle, de pouvoir et de domination qui nécessite de protéger la victime.

• L’emprise évolue de la séduction vers la dépendance affective, puis vers la perte de liberté.

• 🔄 Les quatre phases de la spirale sont (Lenore Edna Walker):

  1. Climat de tension
  2. Explosion de la violence
  3. Justifications
  4. Lune de miel

• 🔄 Les étapes de la stratégie de l’agresseur sont (MIPROF):

  1. Isoler
  2. Dévaloriser
  3. Inverser la culpabilité
  4. Menacer et effrayer
  5. Assurer son impunité

Compléments

• Dans la spirale de la violence, les cycles deviennent progressivement plus courts, les passages à l’acte plus fréquents et les phases de lune de miel plus brèves.

💡 Astuce mémo

Séduction et conflit reposent sur la réciprocité ; harcèlement et violences conjugales sur le contrôle

📖 6. Écoute et accompagnement professionnel

★ À maîtriser

📌 Le professionnel doit écouter sans juger ni culpabiliser, créer un espace sûr, croire la victime, rappeler que l’agresseur est seul responsable et l’orienter vers une mise en sécurité et des aides adaptées.

• Le professionnel doit éviter de demander à la victime pourquoi elle accepte les violences, de suggérer qu’elle les a provoquées, de minimiser les faits ou de lui conseiller de régler le problème directement avec l’agresseur.

Compléments

• Le 3919 informe les victimes sur leurs droits et les associations d’aide proches de chez elles.

💡 Astuce mémo

Croire, protéger et orienter plutôt que juger, culpabiliser ou minimiser

📖 7. Conséquences sur les enfants

★ À maîtriser

• Un enfant exposé aux violences conjugales est un enfant en danger, et les conséquences varient selon le type d’exposition, l’âge et le sexe de l’enfant.

• Chez les bébés de moins de 3 ans, les conséquences citées sont:

  • Retard staturopondéral
  • Inattention
  • Perturbation des habitudes alimentaires
  • Perturbation des habitudes de sommeil
  • Retards du développement
  • Symptômes du syndrome de stress post-traumatique

Compléments

• Chez les enfants d’âge préscolaire et ceux des classes primaires, l’exposition peut provoquer anxiété, agressivité, actes de destruction, absentéisme scolaire, dépression, repli et convictions stéréotypées sur les rôles des femmes et des hommes.

• Au début de l’adolescence, l’exposition peut entraîner des violences, un manque d’estime de soi, des problèmes somatiques, une baisse des résultats et des conduites suicidaires.

• À la fin de l’adolescence, l’exposition peut favoriser des conduites à risques comme l’abus d’alcool et de drogues, la prostitution, la désertion du foyer et la fugue.

💡 Astuce mémo

Petite enfance : retards et troubles ; adolescence : violences, risques et désinsertion

📊 Tableaux de synthèse

Qualification des principales violences

Séduction, harcèlement et violences conjugales