Fiche de révision : Handicap et inclusion de l’enfant

📋 Plan du Cours

1. Définition et familles du handicap
2. Acteurs de l’accompagnement en France
3. Compensation et prestation PCH
4. Accessibilité universelle
5. Dispositifs de l’école inclusive

📖 1. Définition et familles du handicap

🔑 Notions clés & Définitions

• Handicap : La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 définit le handicap comme une limitation d’activité ou une restriction de participation sociale liée à une altération durable ou définitive de fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, à un polyhandicap ou à un trouble de santé invalidant.
• Maladie invalidante : Une maladie invalidante est une maladie dont les effets sur l’organisme peuvent entraîner un handicap et évoluer dans le temps, comme l’épilepsie ou la sclérose en plaques.

★ À maîtriser

• Les cinq grandes familles de handicap sont :
  • le handicap moteur
  • le handicap psychique
  • le handicap mental
  • le handicap sensoriel
  • les maladies invalidantes

📌 Le handicap psychique résulte d’une pathologie mentale qui perturbe la personnalité sans altérer nécessairement les fonctions intellectuelles, tandis que le handicap mental implique des déficiences des fonctions mentales et intellectuelles.

Compléments

• Le handicap sensoriel concerne les organes des sens et comprend notamment les handicaps visuel et auditif; une surdité peut entraîner des troubles de la parole.

📌 Un handicap acquis n’est pas présent à la naissance et a une origine accidentelle ou pathologique.

📖 2. Acteurs de l’accompagnement en France

🔑 Notions clés & Définitions

• MDPH : La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le guichet unique qui évalue les besoins, attribue les droits et oriente l’enfant.

★ À maîtriser

• La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein de la MDPH, valide les plans d’accompagnement, les orientations scolaires et les aides financières ou humaines.

• Les CAMSP assurent le dépistage et l’accompagnement des enfants de 0 à 6 ans, tandis que les SESSAD proposent un accompagnement ambulatoire et des soins sur les lieux de vie de l’enfant.

• L’enseignant référent (ERSEH) coordonne le parcours scolaire de la maternelle au supérieur et garantit la mise en œuvre du PPS, tandis que les AESH apportent une aide humaine individualisée ou mutualisée en classe.

Compléments

• Le Pôle d’appui à la scolarité (PAS) coordonne rapidement les ressources pour répondre aux besoins éducatifs des élèves.

• Les ESMS accueillent les enfants en internat ou en semi-internat; les IME concernent les troubles intellectuels, les ITEP les troubles du comportement et les IEM le handicap moteur.

• Les professionnels médicaux et paramédicaux cités comprennent :

  • les pédiatres
  • les pédopsychiatres
  • les médecins de rééducation
  • les orthophonistes
  • les psychomotriciens
  • les ergothérapeutes
  • les kinésithérapeutes
  • les psychologues

• La CAF verse l’AEEH, le Conseil départemental finance la PCH et intervient dans l’aide sociale à l’enfance, et les associations de familles soutiennent et conseillent les parents dans leurs démarches.

📖 3. Compensation et prestation PCH

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à la compensation : Le droit à la compensation, instauré par la loi du 11 février 2005, garantit une réponse adaptée aux besoins de la personne handicapée afin de favoriser son autonomie et sa participation à la vie sociale.

★ À maîtriser

• La compensation est personnalisée à partir du projet de vie et d’une évaluation individualisée des besoins, et non standardisée.

• La PCH finance cinq types d’aides :

  • les aides humaines
  • les aides techniques
  • les aides à l’aménagement du logement ou du véhicule et aux frais de transport
  • les aides spécifiques ou exceptionnelles
  • les aides animalières

📌 L’accès à la PCH exige une difficulté absolue pour réaliser au moins une activité essentielle, ou une difficulté grave pour en réaliser au moins deux parmi une liste réglementaire.

• La PCH est accessible sans condition de ressources, mais son taux de prise en charge est de 100 % si les revenus annuels du bénéficiaire ne dépassent pas le seuil de 31 162,62 € par an, et de 80 % s’ils le dépassent.

Compléments

• La compensation vise l’égalité des droits et de la citoyenneté en couvrant les surcoûts et les besoins liés à la perte d’autonomie dans la vie quotidienne.

📌 Le demandeur de la PCH doit résider de manière stable et régulière en France et avoir moins de 60 ans lors de sa première demande, sous réserve d’exceptions liées à la poursuite d’une activité professionnelle ou aux enfants via l’AEEH.

• L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue les besoins à partir du projet de vie, puis la CDAPH valide le plan personnalisé de compensation et attribue la prestation.

📖 4. Accessibilité universelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Accessibilité universelle : L’accessibilité universelle est l’obligation légale et le principe éthique selon lesquels les lieux, services, transports et outils numériques doivent être accessibles à tous, indépendamment des capacités physiques, sensorielles, mentales ou cognitives et de l’âge.

★ À maîtriser

• Les ERP doivent garantir l’autonomie des personnes à mobilité réduite dans sept zones :

  • l’entrée
  • l’accueil
  • les circulations
  • les cabines
  • les sanitaires
  • le parking
  • la signalétique

• La chaîne du déplacement comprend la continuité entre :

  • la voirie
  • les trottoirs
  • les transports en commun
  • les abords des bâtiments

• L’accessibilité numérique est encadrée par le RGAA, fondé sur 106 critères, et par les principes du WAI : perceptible, utilisable, compréhensible et robuste.

Compléments

📌 Chaque établissement recevant du public doit tenir à disposition un registre public d’accessibilité.

• En cas de manquement aux obligations d’accessibilité des ERP, les sanctions pénales peuvent atteindre 45 000 € pour une personne physique et 225 000 € pour une personne morale.

• Les services publics en ligne et de nombreux sites privés sont soumis à des obligations d’accessibilité numérique, dont le non-respect peut entraîner via l’Arcom des sanctions de 25 000 € à 50 000 €.

• L’adaptation de l’information peut mobiliser :

  • la méthode FALC
  • la langue des signes française (LSF)
  • le braille
  • l’audiodescription

📖 5. Dispositifs de l’école inclusive

🔑 Notions clés & Définitions

• Inclusion scolaire : L’inclusion scolaire vise à scolariser les élèves, y compris ceux en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers, dans les classes ordinaires de la maternelle au lycée en adaptant l’école à l’enfant.

★ À maîtriser

• Les ULIS sont des dispositifs implantés dans une école, un collège ou un lycée qui proposent un regroupement et des enseignements adaptés aux élèves en situation de handicap.

📌 Le PPS s’adresse aux élèves reconnus en situation de handicap par la MDPH, tandis que le PAP concerne les troubles des apprentissages et le PAI les besoins de soins particuliers.

Compléments

• Les PAS apportent un soutien rapide aux élèves sans exiger systématiquement une notification lourde de la MDPH.

• Les PIAL organisent localement la gestion de l’aide humaine, notamment celle apportée par les AESH.

• Les dispositifs consacrés aux troubles du neurodéveloppement comprennent les UEMA et UEEA dédiées à l’autisme ainsi que les dispositifs d’autorégulation (DAR) présents dans le premier et le second degré.

• Le livret de parcours inclusif (LPI) est un outil numérique de suivi des aménagements pédagogiques.

• L’APADHE fournit une assistance pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école aux élèves temporairement éloignés de l’école pour raisons de santé, notamment en cas de refus scolaire anxieux.