Fiche de révision : Prévention des risques psychosociaux

📋 Plan du Cours

1. Définition et origine des risques psychosociaux
2. Facteurs de risques au travail
3. Conséquences pour les salariés et l’entreprise
4. Responsabilités et conséquences juridiques
5. Principes de prévention des risques
6. Document unique et intervention en entreprise
7. Diagnostic et plan d’action

📖 1. Définition et origine des risques psychosociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Risques psychosociaux : Situations de travail susceptibles de provoquer du stress, des violences internes ou externes, du harcèlement, de l’épuisement professionnel ou d’autres atteintes à la santé psychologique ou physique.

★ À maîtriser

• Les causes des risques psychosociaux se recherchent dans :
  • les conditions d’emploi
  • l’organisation du travail
  • les relations de travail

Compléments

• Les risques psychosociaux peuvent concerner toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur secteur d’activité.

• Les partenaires sociaux et les pouvoirs publics sont mobilisés dans une approche préventive des risques psychosociaux.

📖 2. Facteurs de risques au travail

📝 Points essentiels

• Les facteurs de stress au travail comprennent :

  • la surcharge de travail
  • les délais trop courts
  • le manque de moyens ou de soutien

• Les violences internes comprennent :

  • le harcèlement moral
  • le harcèlement sexuel
  • les conflits entre collègues
  • les comportements agressifs ou humiliants

• Les violences externes comprennent :

  • les agressions de clients ou d’usagers
  • les menaces
  • les insultes
  • les incivilités

• Les facteurs organisationnels comprennent : les horaires contraignants ou irréguliers, le travail excessif ou répétitif, le manque de clarté des responsabilités, les changements organisationnels mal accompagnés, le manque de reconnaissance

📖 3. Conséquences pour les salariés et l’entreprise

★ À maîtriser

• Le stress peut provenir du sentiment de ne pas atteindre les exigences ou les attentes demandées.

• Les conséquences possibles des risques psychosociaux comprennent : la fatigue et les troubles du sommeil, l’anxiété et le stress chronique, la dépression, le burn-out, les troubles physiques, notamment les maux de tête, les douleurs et les troubles cardiovasculaires, l’absentéisme, la baisse de motivation

Compléments

• Les violences internes sont commises par des travailleurs et peuvent prendre la forme d’un conflit majeur ou de harcèlement moral ou sexuel.

• Les violences externes sont exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés.

• Une situation de violence interne et de stress chez un salarié peut provoquer des tensions avec le reste de l’équipe et généraliser le stress dans l’entreprise.

💡 Astuce mémo

Violences internes et stress → tensions dans l’équipe → stress généralisé.

📖 4. Responsabilités et conséquences juridiques

★ À maîtriser

• En l’absence de prévention, l’employeur peut voir sa responsabilité engagée s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés.

• Un salarié victime d’un préjudice peut demander une indemnisation, notamment devant le conseil de prud’hommes.

📌 Lorsque des faits de harcèlement moral sont établis, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, y compris si le problème résulte d’une organisation du travail défaillante.

Compléments

📌 L’absence de document unique d’évaluation des risques professionnels ou sa non-mise à jour peut être sanctionnée.

📌 Lorsqu’un problème de santé est lié aux conditions de travail, la responsabilité de l’employeur peut être recherchée, notamment au titre de la faute inexcusable dans certaines situations.

• L’inspection du travail peut constater des manquements et demander la mise en conformité.

• Les conséquences sociales et économiques possibles comprennent :

  • l’absentéisme
  • les arrêts maladie
  • le turnover
  • les conflits
  • la baisse de productivité
  • l’atteinte à l’image de l’entreprise

• Les références du Code du travail indiquées pour la prévention sont les articles L4121-1, L4121-2, L4121-3 et L4121-4, et celles indiquées pour le harcèlement sont les articles L1152-1 et L1153-1.

📖 5. Principes de prévention des risques

📝 Points essentiels

• Les neuf principes de prévention sont :
  • éviter les risques
  • évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
  • combattre les risques à la source
  • réfléchir à l’ergonomie des postes
  • tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  • rendre le travail moins dangereux
  • planifier les actions de prévention
  • prendre des mesures de protection collective
  • donner des instructions claires

💡 Astuce mémo

Éviter, évaluer, combattre à la source : les trois premiers principes forment un ordre d’action.

📖 6. Document unique et intervention en entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Document unique : Document qui caractérise les risques et les métiers de l’entreprise, peut être décliné en plusieurs documents pour chaque secteur et énumère les problèmes à régler dans l’entreprise.

📝 Points essentiels

• Pour intervenir, l’entreprise peut utiliser les outils juridiques dont elle dispose et consigner les risques professionnels dans le document unique.

• Les enquêtes peuvent être menées par : les syndicats et les instances représentatives du personnel, les ressources humaines, les services juridiques, les médecins du travail, l’inspection du travail

📖 7. Diagnostic et plan d’action

📝 Points essentiels

• Le diagnostic des risques psychosociaux doit être simple et compréhensible par tous.

• La démarche de diagnostic consiste à établir un état des lieux puis à construire un plan d’action par secteur.