Fiche de révision : La constitution au sens matériel

📋 Plan du Cours

1. Définition de la constitution matérielle
2. Contenu des règles constitutionnelles
3. Portée et limites de la notion
4. Le cas du Royaume-Uni
5. Exemple français des constitutions

📖 1. Définition de la constitution matérielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : définie par sa substance, c’est-à-dire par son contenu, son objet et la matière concernée

📖 2. Contenu des règles constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle constitutionnelle matérielle : lorsque son objet concerne l’organisation de l’État, la forme du gouvernement, la répartition des compétences entre les organes du pouvoir ou les droits et libertés fondamentaux reconnus aux citoyens

📝 Points essentiels

• Selon la conception matérielle, la règle constitutionnelle peut être écrite ou non écrite, et sa valeur juridique peut être supérieure ou non à celle d’autres règles.

• Selon la conception matérielle, la nature du texte contenant la règle et l’existence d’un document constitutionnel unique importent peu, car une règle peut figurer dans une loi, un règlement ou une somme de documents.

💡 Astuce mémo

O-F-C-D : organisation, forme, compétences, droits

📖 3. Portée et limites de la notion

★ À maîtriser

📌 La constitution matérielle a des contours imprécis et subjectifs, car la doctrine ne s’accorde pas toujours sur les règles relevant du domaine constitutionnel.

📌 Le périmètre de la constitution matérielle dépend d’une conception extensive, qui inclut davantage de règles, ou d’une conception restrictive, qui en retient moins.

Compléments

• Les règles relatives aux pouvoirs du chef de l’État et aux rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif relèvent clairement de la matière constitutionnelle, tandis que l’inclusion du droit parlementaire et des règles relatives à l’élection des parlementaires est discutée.

💡 Astuce mémo

Conception extensive : périmètre large ; conception restrictive : périmètre limité

📖 4. Le cas du Royaume-Uni

★ À maîtriser

• Tout État moderne possède nécessairement une constitution au sens matériel, car il existe toujours des règles relatives à l’organisation de l’État, à la forme du gouvernement et à la répartition des compétences entre les organes du pouvoir.

• Le Royaume-Uni n’a pas de constitution formelle, mais ses règles d’organisation du pouvoir, notamment la Magna Carta, le Bill of Rights et les conventions constitutionnelles, forment une constitution matérielle.

Compléments

📌 Au Royaume-Uni, une règle constitutionnelle peut provenir d’une loi adoptée selon la procédure législative ordinaire.

• La réduction des pouvoirs de la Chambre des lords au Royaume-Uni peut être réalisée par une simple loi ordinaire.

💡 Astuce mémo

Absence de constitution formelle → constitution matérielle issue de sources multiples

📖 5. Exemple français des constitutions

📝 Points essentiels

• En France, les lois constitutionnelles de 1875 formaient une Constitution composée de trois textes, tandis que la Constitution de 1958 ne comprend qu’un seul document.